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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 13 r gie Ubaye nature des effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 13 r gie Ubaye nature des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
NX ES
Ubaye
=>
Serre-Ponçon f
DONNE]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180213-D201813-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
En
exercice
:26
e
Publication
:14/02/2018
Présents
: 19
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 4
Votants
: 23
- dont
«
pour
»
: 23
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
treize
février
à
16
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9 février
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
: Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre
et
BOUVET
Patrick
EXCUSES:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
MM.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques,
MASSE
Roger
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis
et FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud -
04400
Barcelonnette
- Tél.
: 04
92
81
28
23 -
Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013 -
Mail:
info@ccvusp.fr -
Site:
wwaw.ccvusp.fr Délibération
n°2018/13
OBJET
: RÉGIE
UBAYE
SKI
: NATURE
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
ET
SAISONNIERS.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°
2017/15
du
10
Janvier
2017,
portant
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
la
station
du
Sauze
Super
Sauze
;
VU
sa
délibération
n°2017/33
du
26
janvier
2017
fixant
le
tableau
des
effectifs
maximum
des
permanents
et
des
saisonniers
pour
la
Régie
Sauze
Super-Sauze
Ubaye
;
VU
sa
délibération
n°2017/38
du
26
janvier
2017
fixant
les
effectifs
maximum
et
la
rémunération
du
personnel
saisonnier
pour
le
Service
Annexe
Ski
;
VU
sa
délibération
n°2017/252
du
14
novembre
2017,
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Régie
Sauze
Super
Sauze
dénommée
à
compter
du
1° janvier
2018
«
Régie
Ubaye
Ski
»
;
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1%
janvier
2018,
la
gestion
(exploitation
et
investissement)
des
domaines
de
ski
alpin
de
Sainte-Anne
et
de
Larche
ainsi
que
des
sites
et
itinéraires
nordiques
de
la Vallée
est
intégrée
dans
la
régie
«
Ubaye
Ski
»
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
maximum
des
permanents
et
des
saisonniers
;
CONSIDERANT
que
la
Régie
exploite
un
service
public
industriel
et
commercial
et
embauche
des
salariés
de
droit
privé
relevant
du
Code
du
Travail,
de
la
Convention
Collective
Nationale
des
Remontées
Mécaniques
et
Domaines
Skiables
et
des
accords
collectifs
de
travail
;
CONSIDERANT
que
l'exploitation
tout
au
long
de
l'année,
été
comme
hiver,
nécessite
des
effectifs
permanents
sous
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
et
des
effectifs
temporaires
sous
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
en
nombre
suffisant
pour
assurer
une
masse
salariale
et
un
fonctionnement
optimal
dans
le
respect
de
la
réglementation
:
VU
sa
délibération
n°2018/14
prise
lors
la
même
séance
validant
le
tableau
des
rémunérations
du
personnel
de
la régie
«
Ubaye
Ski
»
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
«
Ubaye
Ski»
en
date
du
5
Février
2018
;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
sous
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
comme
suit
:
C.CVU.S.P.
Séance
du
13
février
2018 EFFECTIF
MAXIMUM
SOUS
CONTRAT
A
DUREE
INDETERMINEE
Nombre de
poste
Emploi
Catégorie
Directeur
Général
Cadre
Directeur
Adjoint -
Dirécteur
d'exploitation
- Chef
d'exploitation:
} Cadre
Chef.d'exploitation
Cadre
Adjoint
chef
d'exploitation
Technicien/Agent
de
î
Maîtrise
Responsable
commercial
et
Billetterie
Technicien/Agent de Maîtrise
Responsable
Nivoculture/
Responsable
Qualité
Technicien/Agent
de
Maîtrise
Responsable
Services
Techniques
Technicien/Agent de Maîtrise
Responsable
de
secteur
Technicien/Agent
de
Maîtrise
Chef
de
Garage
/'technicien
Technicien/Agent
de
Maîtrise
Gonductéur
d'engins
Technicien/Agent
de
Maîtrise
Responsable
Ressources
Humaines
Technicien/Agent
de
Maîtrise
Comptable/:
Secrétaire
de
Direction
Employé
Electricien/ Mécanicien
Ouvrier
Ouvrier
d'entretien
confirmé
/:Conducteur
télésiège
Ouvrier
16
TOTAL
+
AUTORISE
le
Directeur
de
la
régie
à
procéder
au
recrutement
du
personnel
permanent
de
droit
privé.
+
_
DECIDE
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
maximum
sous
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
comme
suit
:
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
13
février
2018 EFFECTIF
MAXIMUM
SOUS
CONTRAT
À
DUREE
DETERMINEE
de route
Empioi SITE DU SAUZE
8
Pôle
client
(Hôtesse
de
vente,
Accueil,
Animation.)
47
Pôle
exploitation
(Agents
RM,
Conducteurs.…..)
22
Pôle
piste
(Neige
de
culture,
Sécurité
des
pistes,
Damage,
Snowpark...)
18
Renforts
tous
postes
95
TOTAL
de poste
Emploi SITE SAINTE
ANNE
2
Pôle
client
(Hôtesse
de
vente,
Accueil,
Animation...)
11
Pôle
exploitation
(Agents
RM,
Conducteurs.….)
6
Pôle
piste
(Neige
de
culture,
Sécurité
des
pistes,
Damage,
Snowpark...}
2
Renforts
tous
postes
21
TOTAL
de poste
Emploi SITES NORDIQUES
UBAYE-
SITE ALPIN
LARCHE
1
Pôle
client
(Hôtesse
de
vente,
Accueil,
Animation...)
3
Pôle
exploitation
(Agents
RM,
Conducteurs...)
4
Pêle
piste
(Neige
de
cuiture,
Sécurité
des
pistes,
Damage,
Snowpark...}
8
TOTAL AUTORISE
le
Directeur
de
la
régie
à
procéder
au
recrutement
du
personnel
saisonnier. PRÉCISE
que
le
recours
au
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
s'effectuera
dans
le
respect
des
règles
légales
et
conventionnelles
et
en
fonction
des
besoins
de
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et/ou
des
pistes.
PRÉCISE
que
les
contrats
feront
référence
à
la
Convention
Collective
Nationale
des
Remontées
Mécaniques
et
Domaines
Skiables,
qui
détermine
les
conditions
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
13
février
2018 de
recrutement,
de
licenciement
ainsi
que
les
conditions
de
rémunération
et
d'avancement.
+
PRECISE
que
la
masse
salariale
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
régie
sera
inscrite
chaque
année
au
Chapitre
012
-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annuel
de
la
Régie
Ubaye
Ski.
° __ S'ENGAGE
à
administrer
le
personnel
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
conventionnelles
applicables
ainsi
que
dans
le
respect
des
dispositions
statutaires
et
des
limites
budgétaires
de
la
Régie.
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci- dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P,
Séance
du
13
février 2018