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Procès Verbal - PV du 22 deptembre 2025 signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 deptembre 2025 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
Gundolsheim
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUNDOLSHEIM
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2025
Sous
la
Présidence
de
Madame
Annabelle
PIRES,
Maire
En
mairie
de
Gundolsheim
Date
de
la
convocation
: 16/09/2025
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
14
Présents
(11)
Mme
Annabelle
PIRES,
M.
Philippe
FISCHER,
M.
Alain
WISSON,
M.
Guy
BAUGENEZ,
Mme
Sylvie
CASTELLANO,
Sylvie
DUPRAT,
M.
Jean-Luc
FLIELLER,
Mme
Muriel
FRICK,
M.
Kévin
FUCHS,
Mme
Isabelle
GROSS,
M.
Gilles
HAEGELIN
Membres
absents
ayant
donné
procuration
(1) :
M.
SUBIALI
Emmanuel
à
M.
Philippe
FISCHER
Membres
absents
excusés
(2) :
Mme
Sonia
PERIH
Mme
Carole
HENRY
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19h33
par
Mme
Annabelle
PIRES,
Maire.
Point
1:
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Point
2:
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
30
juin
2025
Point
3:
Modification
d'attribution
de
la
prime
de
fin
d'année
Point
4:
Modalités
d'attribution
des
salles
communales
en
période
électorale
Point
5:
Organisation
de
la
fête
de
Noël
des
aînés
Point
6:
Décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Point
7:
Divers
|
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(dont
1
procuration),
décide
de
désigner
Alain
WISSON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
|
Point
2 : Approbation
du
PV
de
la séance
du
30
juin
2025
|
Une
remarque
a
été
formulée
par
M.
FLIELLER
concernant
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
(728
habitants)
qui
s'interroge
sur
le
chiffre,
pensant
que
la
commune
comptait
plus
d'habitants
que
mentionné.
Mme
PIRES
stipule
qu'il
s’agit
là
du
dernier
chiffre
INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(dont
1
procuration),
décide
d'approuver
le
procès-
verbal
du
22
septembre
2025.
|
Point
3:
Modification
d'attribution
de
la
prime
de
fin
d'année
|
Le
personnel
de
la
commune
de
Gundolsheim
bénéficie
depuis
de
nombreuses
années
d'une
prime
de
fin
d'année.
Les
modalités
d'attribution
de
la
prime
de
fin
d'année
avaient
fait
l’objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
26
septembre
2022.Dans
un
souci
d'équité
entre
les
différents
agents,
des
modifications
sont
aujourd'hui
à
apporter.
| |
30| Commune
de
Gundolsheim
PV
du
CM
du
22/09/2025
Nouvelles
modalités
d'attribution
de
la
prime
de
fin
d'année :
Bénéficiaires La
prime
est
attribuée
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
présents
tout
où
partie
de
l'année
et
aux
agents
contractuels
ayant
au
moins
six
mois
de
présence
continue
ou
discontinue
dans
l'année, Montant
de
la
prime
Le
montant
de
la
prime
correspond
au
montant
total
brut
du
mois
de
décembre
ou
du
dernier
mois
perçu.
Le
montant
est
calculé
au
prorata
du
temps
rémunéré
au
cours
de
l’année
pour
laquelle
la
prime
est
attribuée.
Les
jours
d'arrêt
pour
maladie
ordinaire
seront
déduits
au
prorata
au-delà
du
7è"°
jour.
Aucune
prime
ne
sera
due
et
versée
aux
agents
en
congé
de
longue
maladie,
en
congé
de
longue
durée
et
en
congé
pour
maladie
grave.
Modalités
de
versement
La
totalité
de
la
prime
est
versée
au
mois
de
décembre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(dont
1
procuration),
décide
d'approuver
les
nouvelles
modalités
d'attribution
de
la
prime
de
fin
d'année.
|
Point
4:
Modalités
d'attribution
des
salles
communales
en
période
électorale
|
En
période
pré-électorale
et
électorale,
il est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
une
ou
plusieurs
salles
communales
pour
l’organisation
de
diverses
réunions.
Un
arrêté
réglementant
la
mise
à
disposition
de
salles
communales
en
période
électorale
devra
être
mis
en
place.
Pour
cela
il faut
définir
:
-
La
période
concernée
par
la
mise
à
disposition
-
La
ou
les
salles
qui
seront
attribuées
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
gratuitement
des
divers
demandeurs
la
salle
Sainte-Agathe
pour
les
réunions
et
ce
6
mois
avant
la
date
du
premier
tour
des
élections
municipales. La
salle
des
fêtes
pourra
également
être
mise
à
disposition
lors
de
réunions
publiques
plus
importantes
si
celle-ci
n'est
pas
déjà
sous
le
coup
d'une
réservation.
Un
arrêté
sera
alors
établi,
et
un
planning
tenu
afin
de
garantir
l'équité
entre
les
diverses
listes
qui
feront
la
demande
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'une
salle
communale.
Mme
FRICK
stipule
que
la
salle
Sainte-Agathe
est
occupée
les
mardis
et jeudis
soir.
M.
WISSON
explique
que
la
salle
sera
attribuée
en
fonction
du
planning
d'occupation
actuel
et
seulement
si
la
salle
n’est
pas
déjà
réservée
pour
une
autre
activité.
Mme
PIRES
précise
au
Conseil
Municipal
qu'une
Charte
concernant
les
communications
des
élus
sortants
leur
sera
envoyé
pour
information.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(dont
1
procuration),
décide
d'approuver
les
modalités
d'attribution
des
salles
communales
en
période
électorale.
LL
y Commune
de
Gundolsheim
PV
du
CM
du
22/09/2025
|
Point
5:
Organisation
de
la
fête
de
Noël
des
aînés
|
Cette
année,
il a
été
décidé
que
la
fête
de
Noël
des
aînés
aura
lieu
le jeudi
4
décembre
2025
au
Paradis
des
Sources
à
Soultzmatt
pour
un
repas
spectacle.
Ce
choix
fait
notamment
suite
au
fait
que
la
section
théâtre
de
la
commune
ait
réservé
relativement
tôt
la
salle
des
fêtes
de
la
communale
(à
partir
de
début
décembre
et
jusqu'à
la
mi-
février). Sont
concernés
par
la
fête
des
aînés
les
habitants
de
Gundolsheim
de
65
ans
et
plus.
Des
bulletins
de
participation
avec
coupon-réponse
(à
retourner
pour
la
1°"
quinzaine
de
novembre)
seront
prochainement
distribués
aux
aînés.
La
commune
mettra
à
disposition
un
transport
en
bus
pour
ceux
qui
le
souhaitent.
Mme
DUPRAT
demande
si
un
geste
sera
fait
aux
personnes
âgées
séjournant
en
EPHAD.
Mme
le
Maire
répond
positivement
en
précisant
que
c'est
toujours
un
plaisir
de
les
rencontrer
et
que
ça
maintient
le
lien
avec
la
commune.
Mme
DUPRAT
remarque
que
d’alterner
la fête
de
Noël
des
aînés
entre
un
repas
à
la salle
communale
et
un
repas
à
l'extérieur
du
village
est
une
bonne
chose,
permettant
de
contenter
un
plus
grand
nombre
de
personnes
concernées
par
ce
repas.
[
Point
6:
Décisions
du
maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
|
Un
point
est
fait
par
Mme
PIRES
concernant
l’'ETAT-CIVIL
de
la
commune
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
Deux
mariages
ont
été
célébrés
ainsi
qu'un
PACS.
Du
côté
des
décisions
d'urbanisme,
la
commune
n'a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
concernant
un
échange
parcellaire
ainsi
que
deux
ventes,
n'ayant
pas
de
projet
sur
ces
terrains.
Deux
certificats
d'urbanisme
ont
été
dressés,
et
treize
déclarations
préalables
se
sont
vu
bénéficier
d'une
non-opposition
à
déclaration
préalable
concernant
divers
projets.
|
Point
7:
Divers
|
e
Rue
de
Verdun :
Mme
PIRES
rappelle
que
la
modification
du
PLU
a
été
votée
le
30/06/2025.
Les
deux
mois
de
recours
légaux
étant
écoulés,
Mme
le
Maire
a
pris
contact
avec
les
propriétaires
du
5
rue
de
Verdun
afin
qu'ils
puissent
redéposer
leur
permis
de
démolir.
Une
rencontre
est
prévue
prochainement
avec
l'entreprise
afin
de
trouver
un
accord
pour
la
reprise
des
travaux.
e
Poubelles
:
De
nouveaux
bacs
de
tri
ont
été
distribués
par
la
société
Viacol
courant
septembre.
Pour
plus
de
praticité,
il a
été
décidé
que
le
camion
benne
passerait
à
nouveau
dans
la
rue
de
Verdun
à
compter
du
30
septembre,
le
point
de
collecte
des
poubelles
supprimé
sur
le
parking
Verdun
à
compter
de
cette
date.
e
Changement
de
logiciel
métier
du
secrétariat
de
la
mairie :
La
migration
pour
le
Cloud
tendant
à
être
prochainement
obligatoire
et
notre
éditeur
actuel
proposant
un
tarif
assez
onéreux
pour
se
mettre
en
conformité,
il a
été
choisi
de
faire
un
devis Commune
de
Gundolsheim
PV
du
CM
du
22/09/2025
chez
un
autre
éditeur.
Ce
dernier
a
été
retenu
étant
plus
compétitif
niveau
tarifaire
et
étant
plus
simple
dans
l'utilisation
quotidienne.
e
Numérisation
des
actes
d'ETAT-CIVIL :
Pour
faciliter
les
recherches
et
éviter
de
détériorer
les
registres
vieillissant
de
la
commune,
Mme
le
Maire
a
pris
la
décision
de
faire
numériser
les
actes
d'ETAT-CIVIL.
e
Reliures
des
divers
registres :
Des
devis
vont
être
fait
pour
faire
relier
les
registres
d'ETAT-CIVIL
ainsi
que
les
registres
des
délibérations,
ceux-ci
n'ayant
pas
été
reliés
depuis
30.
En
ETAT-CIVIL
il est
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
de
faire
relier
les
registres
tous
les
10
ans
maximum.
Quant
aux
délibérations,
il faut
les
faire
relier
tous
les
5
ans.
e
Campagne
d’abattage
des
arbres
dangereux :
La
commune
a
pris
la
décision
de
faire
abattre
plusieurs
arbres
dans
la
commune,
jugés
dangereux
par
des
professionnels.
A
savoir
que
les
arbres
ne
sont
pas
abattus
par
plaisir
mais
parce
qu'un
réel
danger
est
présent.
Le
souhait
est
fait
par
la
municipalité
de
replanter
prochainement
des
arbres,
aux
essences
cohérentes
par
rapport
à
leurs
futurs
emplacements.
M.
WISSON
rappelle
que
la
responsabilité
du
Maire
est
engagée
en
cas
d'accident.
M.
WISSON
parle
également
du
tilleul
rue
de
Verdun,
arbre
déjà
cerclé
et
sur
lequel
le
bois
vert
pousse
sur
du
bois
mort.
M.
FISCHER
en
profite
pour
rassurer
sur
la
solidité
des
sols
rue
de
Verdun,
des
tests
ont
été
effectués,
le
compactage
de
la
rue
est
important.
Mme
PIRES
précise
qu'un
contrôle
a
été
fait
auprès
de
divers
organismes
afin
de
s'assurer
que
les
arbres
qui
sont
ou
seront
abattus
de
sont
pas
classés.
e
Travaux
rue
du
Moulin :
Un
devis
va
prochainement
être
établi
pour
le
bitumage
de
la
rue
du
Moulin,
la
portion
allant
des
deux
nouvelles
habitations
jusqu'avant
l'aire
de
retournement.
En
effet
il
faut
que
les
habitations
puissent
avoir
un
accès
simplifié
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
+
Cuisine
à
la
mairie :
Réglementairement
la
commune
doit
mettre
à
disposition
de
ses
agents
un
lieu
afin
qu'ils
puissent
prendre
et
réchauffer
un
repas,
c'est
pourquoi
un
projet
d'aménagement
d'une
cuisine
est
en
cours
pour
le
bâtiment
de
la
mairie.
e
Mur
du
cimetière :
Le
mur
du
cimetière
s'effrite
actuellement,
M.
WISSON
fera
établit
un
devis
en
vue
d'une
réfection
de
celui-ci.
+
Bardage
salle
des
fêtes :
Un
devis
pour
la
réfection
du
bardage
à
l'avant
de
la
salle
des
fêtes
a
été
fait.
+
Cloches
de
l'église
:
A
été
porté
à
notre
connaissance
que
les
cloches
de
l’église
ne
sonneraient
plus
tous
les
quarts
d'heure.
Cela
sera
vérifié
prochainement.
M.
FISCHER
demande
si
des
travaux
ont
été
récemment
effectué
près
de
la
Lauch,
les
renseignements
seront
pris.
M.
FLIELLER
s'interroge
concernant
la
navette
des
personnes
âgées
qui
avaient
été
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Commune
de
Rouffach,
Vignobles
et
environs
; est-elle
toujours
d'actualité
ou
arrêtée
?
Mme
PIRES
répond
que
celle-ci
n'a
plus
lieu
en
raison
d'un
manque
de
bénévoles.
Madame
le
Maire
propose
une
date
afin
que
le
Conseil
Municipal
puisse
se
rencontrer.
Mme
GROSS
demande
si
la
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
?
Réponse
est
faite
que
la
discussion
sera
ouverte
lors
d’une
prochaine
réunion. Commune
de
Gundolsheim
PV
du
CM
du
22/09/2025
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la parole,
la séance
est levée
à 20h35.
Fait
à Gundolsheim
le 23
septembre
2025
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annabelle
PIRES
Alain
WISSON