Procès Verbal - PV 26022018

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Procès Verbal - PV 26022018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Gundolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26022018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE

DE

GUNDOLSHEIM

68250

Téléphone : 03 89 49 61 59

Télécopie : 03 89 49 79 55

mairie.gundolsheim@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal du

26 Février 2018PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUNDOLSHEIM

SEANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Gundolsheim s’est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Didier VIOLETTE.

Présents :

Les Adjoints DALLER Jean-Pierre et HUEBER Dominique

Les Conseillers : ABT Stéphane, FISCHER Philippe, FLIELLER Jean-Luc, GROSS Isabelle, MORELLE Colombe.

Ont donné procuration : BAUGENEZ Guy à VIOLETTE Didier, HORN Renée-Marthe à FLIELLER Jean- Luc, KATZ Frédéric à HUEBER Dominique, LOMBARD Danielle à DALLER Jean-Pierre

Etait excusée : DUPRAT Sylvie, PAGNACCO Annabelle et VOINSON Michel

Assiste à la séance : MURÉ Jean-Claude, Secrétaire de Mairie

SONT INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR :

Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance

Point 2 : Etude du PV de la séance du 8 décembre 2017

Point 3 : Travaux de rénovation de l’école

Point 4 : Travaux d’accessibilité des sanitaires de la mairie

Point 5 : Aménagement de la rue de Verdun et de la Place de l’Eglise : mission maîtrise d’œuvre

Point 6 : Programme de travaux en forêt

Point 7 : Protection sociale complémentaire Prévoyance du personnel communal

Point 8 : Changement de locataire du lot de chasse 1

Point 9 : Attribution d’un bail de pêche sur la Lauch

Point 10 : Passerelle sur la Lauch à l’extrémité de la rue du Moulin

Point 11 : Résiliation du bail du logement communal 19 rue Basse

Point 12 : Comptes rendus divers

 Révision du PLU

 Fête de Noël des aînés

 Retour à la semaine des 4 jours à l’écolePOINT 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner M. Muré Jean-Claude, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil municipal désigne M. Muré Jean-Claude en qualité de secrétaire de séance du Conseil municipal.

POINT 2 : ETUDE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2017

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2017 est approuvé et signé par tous les membres présents.

POINT 3 : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la démarche entreprise pour la rénovation et la mise aux normes de l’école la Rose des Vents, une mission a été confiée à M. Mathieu LAPERRELLE, architecte à Rouffach, afin d’établir un diagnostic complet du bâtiment. L’architecte a fait réaliser 3 diagnostics :

- Sécurité incendie et accessibilité handicapés

- Installations électriques

- Chauffage et ventilation des locaux

Un premier problème est apparu rapidement, le bâtiment est classé en 5ème catégorie et comporte des locaux à l’étage (salle informatique de la maternelle et bibliothèque) qui ne répondent pas aux normes d’accessibilité.

2 solutions sont proposées :

- Soit les locaux situés à l’étage sont descendus au rez-de-chaussée ou supprimés et le bâtiment reste en 5ème catégorie

- Soit l’établissement est classé en 4ème catégorie et les locaux situés en étage doivent être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite et sécurisés.

Partant du principe que les locaux du 1er étage pourraient être descendus, l’architecte a élaboré une approche financière pour la rénovation et la réhabilitation de tout le rez-de-chaussée et des accès extérieurs.

Le projet prévoit entre autre : la mise aux normes « accessibilité », la mise aux normes des installations électriques, la reprise des accès extérieurs, la pose et l’isolation de faux plafonds, la mise aux normes des sanitaires, le remplacement des revêtements de sols, l’aménagement d’une issue de secours dans la salle de jeux, l’installation d’une VMC double flux, la rénovation des installations sanitaires, la remise en peinture des murs et plafonds

Ces travaux pourraient être étalés sur plusieurs exercices, ils sont estimés à 392 400 € TTC.

Ils pourraient bénéficier d’une subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la Région ou le Département pourraient également les financer.

Monsieur le Maire soumet le projet de réhabilitation de l’école au Conseil. Après étude et discussion, le Conseil, à l’unanimité :

- Approuve le projet de réhabilitation de l’école la Rose des Vents pour un montant de 392 400 € TTC.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 et des exercices suivants- Décide de maintenir le bâtiment en 5ème catégorie, de condamner à terme les accès au 1er étage et de déplacer les activités au rez-de-chaussée

- Charge M. le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Etat (DETR) Région et Département.

POINT 4 : TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES SANITAIRES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics, il y a lieu de transformer les sanitaires de la mairie. Un premier chiffrage a été réalisé, il comprend la réfection complète après mise aux normes pour un montant de 16 488 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du Département du Haut-Rhin. Après étude et discussion, le Conseil, à l’unanimité :

- Approuve le projet de mise en accessibilité des sanitaires de la mairie pour un montant de 16 488 €

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018

- Charge M. le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Département et de réaliser une consultation d’entreprises

POINT 5 : AMENAGEMENT DE LA RUE DE VERDUN ET DE LA PLACE DE L’EGLISE : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 8 décembre dernier le Conseil avait décidé d’engager les travaux d’aménagement de la rue de Verdun et de la Place de l’Eglise. Il présente l’offre du Cabinet Cocyclique pour la mission de maîtrise d’œuvre :

Le coût de l’aménagement de la rue de Verdun est estimé à 410 000 € HT. Il comprend : - La mise en place d’un nouveau réseau d’eau

- La création d’un réseau d’eau pluviale

- L’enfouissement du réseau télécom et de l’éclairage public

- La réfection de la voirie

Les travaux d’aménagement de la place de l’église avaient été estimés à 100 000 € HT par l’Adauhr.

Le forfait de rémunération proposé par le cabinet Cocyclique pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’ensemble du projet est de 17 400 € TTC auquel il conviendrait d’ajouter le forfait pour la pré- étude pour la dissimulation du réseau électrique basse tension pour un montant de 936 € TTC. Monsieur le Maire soumet la proposition au Conseil.

Après étude et discussion, le Conseil, à l’unanimité :

- Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre, tranche ferme et tranche conditionnelle, au Cabinet Cocyclique

- Décide de réaliser un diagnostic du mur de soutènement

- Charge M. le Maire de solliciter les subventions, d’engager une consultation d’entreprises et d’attribuer les travaux

POINT 6 : PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET

Monsieur le Maire présente au Conseil les programmes de travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt proposés par M. Yannick Meister, chef de triage de l’ONF.

Le programme de travaux 2018 prévoit la plantation de 350 chênes sessiles et un entretien courant du massif pour un montant de 4 617 €. Les honoraires de l’ONF sont estimés à 960 €. Par ailleurs, la vente des 97 m³ de bois d’œuvre a rapporté près de 7 500 €.Après étude et discussion, le Conseil, à l’unanimité :

- approuve le programme de travaux

- confie la maîtrise d’œuvre de tous ces travaux à l’ONF et autorise M. le Maire à signer les conventions y relatives

POINT 7 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents. Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance; Vu la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 27 février 2018 ;

Vu l'exposé du Maire ou du Président ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la Prévoyance :

La valeur estimée de la participation financière est : fourchette entre 130 € et 450 € par an et par agent.

POINT 8 : CHANGEMENT DE LOCATAIRE DU LOT DE CHASSE 1

Monsieur le Maire rappelle que M. Ruedi GRUTER, locataire du lot de chasse n°1 de la commune souhaite depuis plusieurs mois se retirer de la chasse. Il vient de trouver une candidate, Mme Simone MEILI, également domiciliée en Suisse, qui serait disposée à reprendre le lot aux mêmes conditions soit un loyer de 4 000 € par an.

La Commission communale consultative de la chasse, réunie le 12 février dernier, a donné un avis favorable à cette cession.

Après étude et discussion, le Conseil, à l’unanimité :

- Accepte la cession du lot 1 à M. Simone Meili

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention de location

POINT 9 : ATTRIBUTION D’UN BAIL DE PECHE SUR LA LAUCH

Monsieur le Maire informe le Conseil que L’Association agréée de pêche de Rouffach sollicite un bail et un droit de pêche sur la Lauch pour la partie située sur le ban communal. L’objectif de l’association est de valoriser cette rivière de 2ème catégorie par des réempoissonnements. Elle s’engage à :

- Accepter le cours d’eau dans l’état où il se trouve

- User paisiblement du droit de pêche en respectant la destination des linéaires - Informer la commune de tout projet, pour avis

- Suivre les orientations du Plan départemental de protection du milieu aquatique

Après étude et discussion, le Conseil, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer un bail de pêche à l’AAPPMA de Rouffach

- Autorise M. le Maire à signer le bail et tout document y relatif

POINT 10 : PASSERELLE SUR LA LAUCH A L’EXTREMITE DE LA RUE DU MOULIN

Monsieur le Maire informe le Conseil que la passerelle de la Lauch située à l’extrémité de la rue du Moulin a été emportée lors de la crue de janvier. Elle a été récupérée et posée sur la berge, mais, après vérification, elle n’est plus aux normes. La question se pose de la mettre en conformité ou de la remplacer par une nouvelle. M. le Maire présente un devis de l’entreprise Remorques Marbach (M. Krafft Serge) pour une nouvelle passerelle aux normes pour un montant de 9 276 € TTC.

Après étude et discussion, le Conseil, à l’unanimité :- Décide de remplacer la passerelle qui sera rehaussée

- Décide de sécuriser les abords

- Accepte l’offre de M. Krafft Serge

- Autorise M. le Maire à signer le devis

POINT 11 : RESILIATION DU BAIL DU LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE BASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil que la famille Fugler, locataire depuis 13 ans du logement communal de l’ancien hôpital situé 19 rue Basse, a déménagé à Westhalten. La question se pose sur l’avenir de ce bâtiment qui nécessite d’importants travaux de réhabilitation. Dans un premier temps, contact sera pris avec un bailleur social pour une éventuelle reprise.

POINT 12 : COMPTES-RENDUS DIVERS

 Révision du PLU

Dans le cadre de la révision du PLU, les services de l’Etat avaient donné un avis défavorable au projet de la commune. Par courrier du 5 février, M. le Sous-Préfet admet que notre projet de PLU est finalement compatible avec le SCOT. L’enquête publique pourrait être lancée au mois d’avril.

 Fête de Noël des aînés

Les sapeurs-pompiers aimeraient organiser leur banquet de la Ste Barbe le samedi 8 décembre. Afin de ne pas retarder la mise en place de la scène pour la section de théâtre alsacien, la fête de Noël des aînés pourrait dans ce cas être avancée au dimanche 2 décembre au lieu du dimanche 9. Le Conseil valide la proposition.

 Retour à la semaine des 4 jours à l’école

A la demande de l’Adjoint Jean-Pierre Daller, Monsieur le Maire indique que la Ville de Rouffach repassera certainement à la semaine des 4 jours d’école à partir de septembre 2018. L’école de Gundolsheim pourrait donc également repasser à la semaine des 4 jours comme le souhaite de très nombreux parents d’élèves.

La séance est levée à 22h40