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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 04++ +Devis+SYDEC+ +aménagement+poste+Bathiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
, Envoyé en préfecture le 16/02/2023
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 16/02/2023
Délibération N° 04-2023
ID : 040-214002701-20230202-D042023-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du jeudi 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de février à vingt Membres en exercice : 11 ; &
heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est
Présents : 08 réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Procurations : 00 CAMPAGNE, 1" adjoint au Maire Votants : 08
. Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023 Abstention :
Exprimés : 08
Présents : MM, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel DUVACQUIER, Philippe
Contre : LEFEBVRE, Damien SAINT-GENEZ et
Pour : 08 Mmes Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENÊTRE, Geneviève CRABOS et Katy SUJET
Excusés : MME Françoise EBY et MM Jean-Jacques DUFAU et Walter PELLEVOISIN
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme CAPDEGEL Sylvie
Be HE HE A EE
Devis SYDEC pour aménagement poste Bathiale
Monsieur le premier adjoint au Maire explique à l'assemblée délibérante la situation suivante;
Il y a quelques mois, la parcelle référencée F 324, située route d’Aire, a été vendue et un y a que P
permis de construire y a été déposé et accepté. Hors, un câble EDF traverse la parcelle de part en part, empêchant les nouveaux propriétaires de mener à bien leur projet correctement.
Pour remédier à cela, M. le Maire ainsi que son adjoint ont pris contact avec le référent communal du SYDEC dans le but de trouver une solution pour faire passer ce câble par une autre voie d'accès et en enfouissant le réseau basse tension.
Après étude technique de la situation et estimation de la réalisation des travaux, un devis a
été soumis à la commune, accompagné de plans descriptifs.
Ce devis de ré aménagement du poste électrique s'élève à 9 053€ TIC; la TVA étant pré-
financée par le SYDEC et s'élèvant à 1 417€, le reste à payer représente donc 7 636€ HT. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Le SYDEC décide d'apporter une subvention de 2 673€ pour la rd Recuen préfecture le 16/02/2028 part communale s'élève donc à 4 963€ ID : 040-214002701-20230202-D042023-DE
Le paiement de ces travaux sera pris en charge dans le courant de l’année 2024.
La moitié de cette somme, soit 2 481,50€ sera prévue au budget 2023, l’autre moitié sera
inclue lors de la préparation du budget 2024 pour en faire le versement dans l’année.
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré l'unanimité,
Décide:
-Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces devis.
- Article 2: Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente délibération.
- Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Le 1°” adjoint au Maire,
Jean-Luc CAMPAGNE
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le 13/02/2023
Et affichage et notification
Du 13/02/2023