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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 12+ +Aménagement+postes+ZA+Laoussat+ +SYDEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
DÉPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 15/06/2023
Délibération N° 12-2023 Publié le | ID : 040-214002701-20230609-D122023-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du vendredi 09 juin 2023
Membres en exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune,
RrSEnE 07 s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Procurations: 02
Votants: 09 DUFAU Jean-Jacques, Maire.
Abstention: 00 Date de la convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mai 2023
Exprimés: 09
Contre : 00 Présents: MM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel
ones DUVACQUIER, Philippe LEFEBVRE, Damien SAINT-GENEZ et Pour: 09 . MMES Katy SUJET et Geneviève CRABOS
Excusés: MMES Isabelle LAFENÊTRE, Sylvie CAPDEGEL et M.
PELLEVOISIN Walter
Procuration: MMES Isabelle LAFENÊTRE et Sylvie CAPDEGEL
Secrétaire de séance: M. Philippe LEFEBVRE
HREDDEDDÉENDE DEEE DEEE DID DÉEMEMEDN HDI
Devis aménagement postes ZA Laoussat - SYDEC
Monsieur le Maire présente le devis provenant du Syndicat d'équipement des Communes
des Landes relatif à l'extension du réseau basse tension pour l'alimentation de locaux à la zone artisanale de Laoussat. Ce projet consiste à installer de nouveaux coffrets dans le but d'alimenter individuellement chaque futur local qui sera mis en location.
Le SYDEC se propose de contribuer au coût des travaux prévus en apportant une
subvention.
Le projet fera également l’objet d’un emprunt auprès du SYDEC.
Le montant du devis reçu est de: 16 235€ HT ; en vue de la participation du syndicat, le coût
serait partagé de cette façon :
- SYDEC:6 44€
- COMMUNE: 9 741€
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré l'unanimité, Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le DÉCIDE:
ID : 040-214002701-20230609-D122023-DE
- Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces devis.
- Article 2: Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente délibération.
- Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Saint-Loubouer,
Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
le 15/06/2023
Et affichage et notification
du 15/06/2023