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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 09 2015 deveco actions en faveur des icc lancement appel a projets 2015 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACTIONS EN FAVEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES - LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS 2015 EN FAVEUR DES ICC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C06-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 C- 6-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACTIONS EN FAVEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES - LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS 2015 EN FAVEUR DES ICC
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 26 septembre 2011 approuvant le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC),
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour la période 2012-2016, un plan d’actions stratégiques dans lequel les Industries Culturelles et Créatives (ICC) sont identifiées comme une filière prioritaire.
Qu’à ce titre, une étude a été menée en 2014. Le diagnostic montre que la filière représente près de 300 établissements, plus de 700 emplois salariés, 704 intermittents employés par les professionnels du spectacle et 530 intermittents employés par des non-professionnels du spectacle.
Que suite à ce diagnostic, un plan d'actions sur 3 ans a été établi autour de 4 axes, dont la construction d’un projet fédérateur. En effet, la grande diversité des métiers et sous-filières du secteur des ICC nécessite de créer des passerelles entre les différents acteurs culturels et créatifs, afin de développer la création de richesses et d'activités. La définition d'un fil rouge, autour duquel l’ensemble des acteurs pourraient proposer des projets et développer des synergies, permettra de favoriser les coopérations et les mutualisations. Ce fil rouge n’a pas pu être identifié lors de l’étude. L'appel à projets permettra de connaître les thématiques les plus fédératrices, correspondant aux projets et propositions des acteurs de terrain. Il sera reconduit annuellement pour accompagner la créativité des ICC et initier une dynamique autour de la thématique fédératrice choisie.
Cet appel à projets poursuit les objectifs opérationnels suivants :
1. Développement économique
Favoriser le développement d’activités et d'emplois du secteur des ICC
2. Projet fédérateur
Fédérer les différents métiers culturels et créatifs en créant des passerelles entre les différentes sous-filières des ICC
Tenir compte du territoire de la CAN dans les actions développées
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C06-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 Le choix des thématiques traitées par les projets restera libre. A titre indicatif, les thématiques pressenties lors de l'étude seront proposées, à savoir : l'émergence ("jeunes pousses"), la biodiversité/l'eau/la rive, le "Street art", les arts et médias, le patrimoine historique.
Les critères d'éligibilité seront les suivants :
- Critère économique et financier : création d’emplois, développement de chiffre d’affaires, autonomie financière,
- Critère lié au partenariat : les projets devront être portés par un chef de file, en partenariat avec au moins une autre structure représentant une sous-filière différente des ICC, - Critère territorial : les projets devront tenir compte du territoire de la CAN
La qualité des projets sera aussi jugée selon leur degré d'innovation et leur capacité à rayonner sur le territoire de la CAN.
Un règlement précise les objectifs, les bénéficiaires, les critères d'évaluation, les interventions financières et le dossier de candidature à renseigner.
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au vendredi 4 décembre 2015. Il sera doté d'une enveloppe de 50 000 €, inscrit au budget principal.
Un Comité de sélection sera constitué pour retenir les projets. Il sera composé du Vice- Président en charge de l’Economie, du Vice-Président Délégué en charge de l’ESS et de la Vice-Présidente en charge de la Culture. L’Adjointe à la Culture à la Mairie de Niort sera également conviée.
Les projets sélectionnés feront l'objet d'une délibération en Conseil d'Agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le règlement de l'appel à projets tel que décrit en annexe, - Approuver la composition du Comité de sélection,
- Autoriser le lancement de l'appel à projets 2015 "Industries Culturelle et Créatives" jusqu'au vendredi 4 décembre inclus,
- Approuver la somme de 50 000 € dédiée à cet appel à projets,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C06-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015