unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 03 2015 1economie sociale et solidaire lancement de l appel a projet 2015 ess un autre levier de developpement economique demarche

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 03 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c098 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c099 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 03 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 03 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 03 2015 1economie sociale et solidaire lancement de l appel a projet 2015 ess un autre levier de developpement economique demarche Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 03 2015 1economie sociale et solidaire lancement de l appel a projet 2015 ess un autre levier de developpement economique demarche)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 1

MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

COMMERCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Appel à projets 2015

« Economie Sociale et Solidaire : un autre levier du

développement économique »

Contexte de l’appel à projets

Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) compte un nombre important

d’acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui ont un poids réel dans l’économie locale :

- 21,1 % de l’emploi (contre 13 % en Poitou-Charentes et 10,28 % de l’emploi en France))

- 38,6 % de l’emploi privé

- 11 985 salariés

- 563 établissements employeurs (soit 36,3 % des établissements employeurs de l’ESS des Deux-Sèvres)

- 446 millions d’euros de rémunérations brutes

Outre les mutuelles (MAIF, MACIF, MAAF, SMACL …), l’économie Niortaise compte un nombre

d’acteurs de taille très modestes, très dynamiques et à fort potentiel d’innovation. Ils sont présents

dans tous les secteurs d’activités, comme les services, l’industrie, l’artisanat, la culture, les loisirs,

l’enseignement, le social … Ils représentent toute la diversité de l’ESS.

C’est pourquoi l’ESS a été identifiée comme une filière prioritaire dans le Schéma de Développement

Economique et Commercial de la CAN.

En parallèle, au niveau national, la loi ESS du 31 juillet conforte ce secteur et le crédibilise. Deux points

importants sont à noter :

1. La loi confirme, dans son article 9, l'importance des partenariats avec d'autres acteurs socio-

économiques via les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), définis ainsi :

« Regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (au

sens de l’article 1er de la présente loi), qui s’associent à des entreprises, en lien avec des

collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements

d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150316-C43-03-2015-1-

AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 2

personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de

mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et

sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement

local durable ».

Sur le territoire de la CAN, la SCIC Elan Coopératif Niortais porte le PTCE; elle est

soutenue par la CAN pour cette mission.

2. La loi ouvre également le champ de l’ESS aux entreprises commerciales intégrant les valeurs

sociales et solidaires, à savoir :

- Entreprise dont le but est autre que le simple partage des bénéfices (« lucrativité limitée »)

- Gouvernance démocratique

- Gestion responsable :

• encadrement des bénéfices, qui sont majoritairement consacrés à l’objectif de

maintien ou de développement de l’activité

• réserves obligatoires, impartageables, qui ne peuvent pas être distribuées

• interdiction pour la société d’amortir le capital et de procéder à une réduction du capital

non motivée par des pertes (sauf si cette opération assure la continuité de l’activité)

Objectifs de l’appel à projets

- Renforcer le réseau, les échanges et les coopérations entre les acteurs de l’ESS

- Développer les échanges entre les acteurs de l’ESS et les entreprises de l’économie

« classique », les collectivités territoriales et leurs groupements, les centres de recherche, les

établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les organismes de formation, ou

toute autre personne physique ou morale.

- Permettre l’expérimentation pour encourager les pratiques et les projets innovants pour le

territoire

Types de projets éligibles

Les projets devront s’inscrire dans l’une des 3 thématiques suivantes :

1/ Circuits courts, économie du partage et ancrage territorial : alimentation, finances,

approvisionnement, circuit de distribution, emploi …

2/ Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

3/ Valorisation du patrimoine local : patrimoine bâti, culturel, alimentaire, immatériel

Porteurs de projets

Les porteurs de projets éligibles sont des structures de l’économie sociale et solidaire

(conformément à la loi ESS).

Les porteurs de projets sont fortement encouragés à développer des partenariats avec des

entreprises, des collectivités locales ou leurs groupements, des centres de recherche, des

établissements supérieurs de recherche, des organismes de formation, ou toute autre personne

physique ou morale pertinente.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150316-C43-03-2015-1-

AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 3

Critères obligatoires

- Les projets devront regrouper au moins deux partenaires

- Le pilote du projet devra être implanté sur le territoire de la CAN

- Les projets devront permettre la coopération entre des acteurs de l’économie sociale et

solidaire et des acteurs de « l’économie traditionnelle »

- Les projets devront démontrer un caractère innovant (innovation technique, innovation

organisationnelle, innovation de partenariat, …)

- Les projets devront s’inscrire dans la logique du développement durable et de ses 3 piliers

(environnement, social, économie)

Dépenses éligibles :

- Mise en place du projet, y compris temps passé

- Travaux,

- Equipements, matériels

- Communication/publicité

Intervention financière

- 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 35 000 €, soit 10 500 € de subvention au maximum.

Le taux définitif sera indiqué au porteur de projet au regard de son opération.

Dossier de candidature

Pour être complet, le dossier de candidature doit comporter 6 documents :

1. Le formulaire de candidature, qui comprend notamment une présentation de la méthode

d’évaluation du projet

2. Le budget prévisionnel du projet

3. Une lettre d’intention du porteur de projet

4. Une lettre d’intention de chaque partenaire du projet

5. Les coordonnées bancaires du porteur de projet

6. Les documents prouvant l’existence de la structure (KBis pour une entreprise, statuts

déposés à la Préfecture pour une association)

7. Le bilan du dernier exercice, si la structure a plus d’un an d’activités.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150316-C43-03-2015-1-

AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 4

Calendrier et dépôt des candidatures

La structure qui portera le projet est bien identifiée ; c’est elle qui déposera la candidature.

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 11 septembre 2015. Deux dates limites de dépôt des

dossiers sont définies ; il y aura donc deux vagues de sélection des projets :

1. Dépôt des dossiers avant le 30 juin 2015 à 12h00.

En juillet 2015, un comité sélectionnera les projets éligibles au titre de l’appel à projets

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une délibération en Conseil d’agglomération de

la Communauté d’Agglomération du Niortais

2. Dépôt des dossiers avant le 11 septembre 2015 à 12h00

Un comité sélectionnera les projets éligibles au titre de l’appel à projets ; il se réunira

avant le 15 octobre 2015

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une délibération en Conseil d’agglomération de

la Communauté d’Agglomération du Niortais

Les dossiers de candidature sont à transmettre à la CAN en un seul exemplaire.

Par voie postale :

Communauté d’Agglomération du Niortais

Service Aménagement et Développement Economiques

140, rue des Equarts

CS 28770

79027 NIORT Cedex

Par courrier électronique :

Envoi aux 2 adresses suivantes :

isabelle.marcel-endrizzi@agglo-niort.fr

Julie.GIRAUD@agglo-niort.fr

IMPORTANT : les dossiers incomplets ne seront pas examinés

Renseignements et informations complémentaires

Isabelle MARCEL-ENDRIZZI, Responsable de la filière Economie Sociale et Solidaire à la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Tel : 05 17 38 80 10 – isabelle.marcel-endrizzi@agglo-niort.fr

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150316-C43-03-2015-1-

AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 5

ANNEXE

APPEL A PROJETS 2015 « Economie Sociale et Solidaire »

Dates limites de dépôt des dossiers :

1- le 30 juin 2015 à 12h00

2- Le 11 septembre 2015 à 12h00

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150316-C43-03-2015-1-

AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 6

DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets « Economie Sociale et Solidaire »

1 – INTITULE DU PROJET

2 – LOCALISATION DU

PROJET

3 – IDENTIFICATION DE LA

STRUCTURE

Nom

Adresse complète

Téléphone

Adresse E-Mail

Site Internet

Statut juridique

N° SIRET

Représentant légal

habilité : nom et fonction

Interlocuteur du projet

4 – DESCRIPTION DU

PORTEUR DE PROJET

……………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150316-C43-03-2015-1-

AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 7

5 – DESCRIPTION DU

PROJET

Thématique choisie Circuits courts et ancrage territorial Autonomie des personnes âgées

Valorisation du patrimoine local

Objectifs du projet - .…………………………………………………………………….... ………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………

- .……………………………………………………………………....

………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………

- .……………………………………………………………………....

………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………

Actions prévues - .…………………………………………………………………….... ………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………

- .……………………………………………………………………....

………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………

- .……………………………………………………………………....

………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………

- .……………………………………………………………………....

………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………

- .……………………………………………………………………....

………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………

Aspect innovant …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

Lien entre ESS et

économie traditionnelle

……………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

Prise en compte du

territoire de la CAN

……………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

Impact environnemental …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150316-C43-03-2015-1-

AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 8

Impact social …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

Rôle du porteur de projet …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

PARTENAIRES

qui ? quelle expertise ? quel

rôle dans le projet ?

Rappel : les projets doivent

regrouper le porteur de

projet et un partenaire au

minimum

1er partenaire :

Nom : …………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..

Tel : ……………………………………………………………………………

Mail : …………………………………………………………………………

Site Web : ………………………………………………………………….

Personne de contact : …………………………………………………

Expertise : ………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

Rôle : ………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………..

2ème partenaire :

Nom : …………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..

Tel : ……………………………………………………………………………

Mail : …………………………………………………………………………

Site Web : ………………………………………………………………….

Personne de contact : …………………………………………………

Expertise : ………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

Rôle : ………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………..

3ème partenaire :

Nom : …………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..

Tel : ……………………………………………………………………………

Mail : …………………………………………………………………………

Site Web : ………………………………………………………………….

Personne de contact : ………………………………………………… Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150316-C43-03-2015-1- AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015Communauté d’Agglomération du Niortais – IME Page 9

Expertise : ………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………

Rôle : ………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………..

6- CALENDRIER Date de démarrage du projet : …………………………………… Principales étapes :

- ………………………………………………………………………..

- …………………………………………………………..……………

- ………………………………………………………………..………

Date de fin du projet : …………………………………………………

7- RESULTATS ATTENDUS Résultats qualitatifs : - ……………………………………………………………………..…

- ………………………………………………………………………..

- ………………………………………………………………………..

- ………………………………………………………………………..

Résultats quantitatifs :

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

8 - EVALUATION Méthode suivie - ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

Outils d’évaluation :

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

Données collectées :

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

- ……………………………………………………………………

SIGNATURE DU

REPRESENTANT LEGAL

Joindre au dossier :

1. Le budget prévisionnel du projet

2. Une lettre d’intention du porteur de projet

3. Une lettre d’intention de chaque partenaire

4. Les coordonnées bancaires du porteur de

projet

5. Les documents prouvant l’existence de la

structure

6. Le bilan du dernier exercice, si la structure a

plus d’un an d’activités.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150316-C43-03-2015-1-

AU

Date de télétransmission : 19/03/2015

Date de réception préfecture : 19/03/2015