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Compte-Rendu - CR CM 10 07 20
Compte-Rendu - cr conseil 10 07 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 10 07 20)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
VV Ville de
Marans
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MARANS
Séance du vendredi 10 juillet 2020
L'An deux mille vingt, le dix juillet, à vingt heures quinze minutes, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie-BODIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 Juillet 2020
PRÉSENTS :
M. BODIN Jean-Marie, Maire - MM. LAFORGE Anabelle — QUIRION Romuald - ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle
PAUL Christophe —- MARTINEZ Stéphanie - MARCHAL Eric - MASSINON Marjorie - MINGOT Jean-Michel SIMONNEAU Elodie —- THORAIN Monique - NOUVEAU Dominique —- CHAGNIAU Agnès - GUILLAUME Daniel GENNERI Coralie - ROUBERTY Damien - SIMONNET Nadine - REGNIER Philippe - MARTIN Olivier —- BAH Valérie FICHET Denis — SIBOUT Sophie - BELHADJ Thierry -PLAIRE Marc, Conseillers Municipaux.
ABSENTS/EXCUSÉS :
RIVAS Guillaume qui a donné pouvoir à QUIRION Romuald
RAYE Annie qui a donné pouvoir à PLAIRE Marc
BOIZARD Chantal qui a donné pouvoir à BELHADJ Thierry
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme MARTINEZ Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
ELECTIONS
1- Désignation des délégués de la commune aux élections sénatoriales
Le conseil municipal,
CONSTATE 27 votants, 0 bulletin nul, soit 27 suffrages exprimés,
PROCLAME délégués et suppléants représentant la commune aux élections sénatoriales :
Liste "Marans passion commune”, ayant obtenu 19 bulletins :
Délégués Suppléants
BODIN Jean-Marie THORAIN Monique
LAFORGE Anabelle NOUVEAU Dominique QUIRION Romuald CHAGNIAU Agnès ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
PAUL Christophe MARTINEZ Stéphanie MARCHAL Eric MASSINON Marjorie MINGOT Jean-Michel SIMONNEAU Elodie
RIVAS Guillaume Liste “Agissons pour Marans", ayant obtenu 4 bulletins : CR conseil municipal du 10.07.2020 1 Délégués Suppléants
MARTIN Olivier FICHET Denis
BAH Valérie
Liste "Marans une dynamique durable" : ayant obtenu 4 bulletins :
Délégués Suppléants |
BELHAD)J Thierry PLAIRE Marc
RAYE Annie
Une délibération est prise en ce sens - n°04/07/20
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2 —- Délégation du conseil municipal au Maire
Par VOIX POUR 23 VOIX CONTRE ABSTENTIONS 4
DÉCIDE d'attribuer à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
Pour le bon fonctionnement de la collectivité, le conseil municipal peut donner au Maire un certain nombre de délégations, définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Il est proposé au conseil municipal de fixer la liste de ces délégations et les éventuelles limites de la façon suivante :
Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget principal ainsi que les budgets annexes dans la limite de 500 000 €&, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (Article L.1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité (Article L.2221-5-1 à) et c)), et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
- La possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, - La faculté de modifier la devise.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,
CR conseil municipal du 10.07.2020 2 - refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majorée de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,
- modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,
- modifier le profil d'amortissement de la dette,
- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.
Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l'origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l'échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et dans la limite de la délibération n°14/12/12 du 18 décembre 2012 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du règlement graphique du PLU, et le droit de préemption urbain renforcé sur le quartier de la rue d'Aligre, conformément aux orientations d'aménagement et de programmation adoptées en annexe du PLU, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et à l'Etablissement Public Foncier ;
16° De défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelques soit le contentieux, la juridiction et le degré compétent ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros pour le budget principal et de 100 000 euros pour chaque budget annexe ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
CR conseil municipal du 10.07.2020 3 Une délibération est prise en ce sens - n°05/07/20
3 —- Indemnités de fonction des élus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
VOIX POUR 23 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION 4
DÉCIDE d'approuver le montant de l'enveloppe indemnitaire sur la base des taux d'indemnisation suivant :
Maire : 55 % de l'IB 1027 soit 2460.05 € bruts.
7 adjoints : 22% de l'IB 1027 soit 984.02 € bruts.
DECIDE d'approuver l'indemnisation des conseillers délégués sur la base d'un taux 6% de l'IB 1027 soit une indemnité forfaitaire brute de 268.36 € (pris sur l'enveloppe indemnitaire globale)
Une délibération est prise en ce sens - n°06/07/20
À — Détermination du nombre de membres au Centre Communal d'Action Sociale
A l'unanimité,
DECIDE de fixer à huit le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par lui-même et l'autre moitié par Monsieur le Maire.
Une délibération est prise en ce sens - n°07/07/20
5 — Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir procédé au vote selon les dispositions prescrites : La liste des membres du CCAS est approuvée à l'unanimité.
PROCLAME membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de
MARANS :
Pour le groupe « Marans passion commune »
1. MARTINEZ Stéphanie
2. SIMONNET Nadine
3. THORAIN Monique
4. GUILLAUME Daniel
5. BODIN Jean-Marie
6. RIVAS Guillaume
Pour le groupe « Agissons pour Marans »
Sophie SIBOUT
Pour le groupe « Marans, une dynamique durable »
Thierry BELHAD)J
Une délibération est prise en ce sens - n°08/07/20
CR conseil municipal du 10.07.2020 4
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- 6 — Création de la commission d'appel d'offre
Après en avoir délibéré et après avoir procédé à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres dans les formes prescrites, le conseil municipal adopte à l'unanimité la liste des candidats ainsi soumise.
CONSTATE 27 suffrages exprimés,
PROCLAME les membres de la Commission d'appel d'offres :
Les candidats titulaires élus sont :
« Marans, passion commune » : LAFORGE Anabelle, MARCHAL Eric, PAUL Christophe
« Agissons pour Marans » : BAH Valérie
« Pour Marans, pour une dynamique durable » : PLAIRE Marc
Monsieur le Maire propose que le même principe s'applique pour les suppléants à savoir : 3 membres titulaires pour la groupe majoritaire « Marans, passion commune », 1 membre pour le groupe « Agissons pour Marans » et 1 membre pour la liste « Pour Marans, pour une dynamique durable ».
Les candidats suppléants élus sont :
« Marans, passion commune »: RIVAS Guillaume, MASSINON Marjorie, ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
« Agissons pour Marans » : Sophie SIBOUT
« Pour Marans, pour une dynamique durable » : BELHADJ Thierry
Une délibération est prise en ce sens - n°09/07/20
7 — Création de la commission de délégation de service public pour la gestion du camping municipal
Après en avoir délibéré et après avoir procédé à l'élection des membres de la Commission de délégation de service public pour le camping municipal, dans les formes prescrites, le conseil municipal adopte à l'unanimité la liste conjointe proposée par le conseil municipal.
CONSTATE 27 suffrages exprimés,
PROCLAME membres de la Commission de délégation de service public pour le camping municipal :
Les candidats titulaires élus sont :
« Marans, passion commune »: MASSINON Marjorie, MARCHAL Eric, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle « Agissons pour Marans » : FICHET Denis
« Pour Marans, pour une dynamique durable » : PLAIRE Marc
Monsieur le Maire propose que le même principe s'applique pour les suppléants à savoir : 3 membres titulaires pour la groupe majoritaire « Marans, passion commune », 1 membre pour le groupe « Agissons pour Marans » et 1 membre pour la liste « Pour Marans, pour une dynamique durable ».
Les candidats suppléants élus sont :
« Marans, passion commune » : THORAIN Monique, RIVAS Guillaume et REGNER Philippe « Agissons pour Marans » : BAH Valérie
« Pour Marans, pour une dynamique durable » : RAYE Annie
Une délibération est prise en ce sens - n°10/07/20
CR conseil municipal du 10.07.2020 5 8 — Création des commissions municipales et nomination de leurs membres
Article 1 : À l'unanimité, le conseil municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
Article 2 : après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
1 | URBANISME QUIRION Romuald
PAUL Christophe
GUILLAUME Daniel
GENNARI Coralie
LAFORGE Anabelle
MARTIN Olivier
BELHAD)J Thierry
2 | PLAN COMMUNAL
SAUVEGARDE
DE NOUVEAU Dominique
MARCHAL Eric
MARTINEZ Stéphanie
QUIRION Romuald
REGNIER Philippe
PAUL Christophe
GUILLAUME Daniel
BODIN Jean-Marie
FICHET Denis
RAYE Annie
3 | COMMISSION DU PERSONNEL BODIN Jean-Marie
LAFORGE Anabelle
MASSINON Marjorie
MARCHAL Eric
SIBOUT Sophie
BOIZARD Chantal
4 | COMMISSION DU BUDGET LAFORGE Anabelle
MASSINON Marjorie
THORAIN Monique
PAUL Christophe
CHAGNIAU Agnès
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
BODIN Jean-Marie
MARTINEZ Stéphanie
MARTIN Olivier
PLAIRE Marc
5 | SPORT ET VIE ASSOCIATIVE THORAIN Monique
MARCHAL Eric
ROUBERTY Damien
MARTINEZ Stéphanie
GENNARI Coralie
BAH Valérie
PLAIRE Marc
6 |TRAVAUX DE
ESPACES VERTS
VOIRIES ET PAUL Christophe
MINGOT Jean-Michel
QUIRION Romuald
GENNARI Coralie
BAH Valérie
PLAIRE Marc
7 | SECURITE POLICE MUNICIPALE NOUVEAU Dominique
SIMONNET Nadine
THORAIN Monique
MARTINEZ Stéphanie
FICHET Denis
RAYE Annie
8 | CULTURE ANIMATION ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
ROUBERTY Damien
MASSINON Marjorie
CHAGNIAU Agnès
THORAIN Monique
REGNIER Philippe
SIBOUT Sophie
BOIZARD Chantal
9 | CIMETIERE ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
SIMONNET Nadine
CHAGNIAU Agnès
QUIRION Romuald
NOUVEAU Dominique
FICHET Denis
BELHAD)J Thierry
10 | DEPLACEMENTS QUIRION Romuald MARTINEZ Stéphanie MARCHAL Eric BAH Valérie PLAIRE Marc CR conseil municipal du 10.07.2020 6
REGNIER Philippe
BODIN Jean-Marie
11 | ENFANCE JEUNESSE ET | MARTINEZ Stéphanie SIBOUT Sophie
PERSONNES AGEES THORAIN Monique RAYE Annie
ROUBERTY Damien
SIMONNET Nadine
CHAGNIAU Agnès
GUILLAUME Daniel
Une délibération est prise en ce sens - n°11/07/20
9 — Désignation des représentants du conseil municipal aux différentes instances
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler les représentants de la commune auprès d'un certain nombre de structures.
Le Maire étant Président de droit de chaque instance, il est notamment procédé aux désignations suivantes :
CONSEIL PORTUAIRE
Titulaire : GUILLAUME Daniel
Suppléant : MARCHAL Eric
CONSEIL D'ECOLE
MARTINEZ Stéphanie
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT RURAL (SDEER)
RIVAS Guillaume
REGNIER Philippe
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
MINGOT Jean-Michel
SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME
Titulaire : QUIRION Romuald
Suppléant : GUILLAUME Daniel
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MARAIS POITEVIN
Titulaire : QUIRION Romuald
Suppléant : THORAIN Monique
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU CANAL DE LA BRANCHE
MINGOT Jean-Michel
GUILLAUME Daniel
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE MAURICE CALMEL
Titulaires : MARTINEZ Stéphanie et ROUBERTY Damien
Suppléants : THORAIN Monique et ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE MARIE-EUSTELLE
MARTINEZ Stéphanie
SYNDICAT INFORMATIQUE DE CHARENTE MARITIME SOLURIS
Titulaire : GUILLAUME Daniel
Suppléants : MARCHAL Eric et CHAGNIAU Agnès
UNION DES MARAIS DE CHARENTE-MARITIME (UNIMA)
MINGOT Jean-Michel
COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'USINE SIMAFEX
NOUVEAU Dominique
CR conseil municipal du 10.07.2020 7
A l’unanimité, PROCLAME élus aux différentes instances : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD D'ALIGRE
MASSINON Marjorie
ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle
ENVIRONNEMENT
10 — Plan de prévention des risques naturels : avis du conseil municipal sur le
projet
A l'unanimité, le conseil municipal
FORMULE un avis favorable au projet de PPRN présenté le 29 janvier 2020 par les services de l'état,
ASSORTIT cet avis favorable d'une réserve quant à la rédaction de la règlementation d'emprise au sol des fermes photovoltaïques,
DEMANDE que l'emprise au sol des fermes photovoltaïques soit fixée à un maximum de 15% de la surface des terrains d’assiette du projet,
CHARGE Monsieur le Maire de la communication de l'avis du conseil municipal aux services de l'état et à la Communauté de communes Aunis Atlantique.
Le Maire,
Jean-Marie BODIN
CR conseil municipal du 10.07.2020 8