Compte-Rendu - CR 2020 006 10 07 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2017 006 07 juin 2017

Compte-Rendu - CR 2020 007 29 07 20

Compte-Rendu - CR 2020 005 24 06 20

Compte-Rendu - CR 2020 003 23 05 20

Compte-Rendu - CR 2020 002 26 02 20

Compte-Rendu - CR 2020 009 28 10 20

Compte-Rendu - CR 2020 011 16 12 20

Compte-Rendu - CR 2015 006 24 juin 2015

Compte-Rendu - CR 2020 010 25 11 20

Compte-Rendu - CR 2020 004 17 06 20

Compte-Rendu - CR 2020 006 10 07 20 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 006 10 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

L’an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 02 juillet deux mille vingt.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie,

Mme HOURDEBAIGT Dominique, M BROUILLARD Tony,

M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine,

M. BOUCHERIE Frédéric, Mme PETIT Danielle.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. TORRES Daniel, Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M. BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – ELECTION DES DELEGUES POUR L’ELECTION DES SENATEURS

(COMMUNES MOINS DE 1 000 HABITANTS)

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant pour la commune de EYRANS,

Vu les articles L.283 à L.293 du Code Electoral ;

Vu les articles R.131 à R.148 du Code Electoral ;

Considérant que la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le Conseil Municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du

10 juillet 20202

Considérant que le ou les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; l’élection est acquise au 1er tour si un candidat recueille la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, l’élection à lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par liste), les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le Maire. Il comprend en outre :

- Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, - Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Le bureau est ainsi composé :

Monsieur BAILAN Bernard, Maire, Président ;

Monsieur MAURIN Pierre, 1er Adjoint,

Madame PETIT Danielle, Conseillère,

Monsieur BROUILLARD Tony, Conseiller,

Monsieur LORTEAU Christophe, 3ème Adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SRUTIN

Election des délégués :

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur BAILAN Bernard : 14 (quatorze),

- Monsieur MAURIN Pierre : 14 (quatorze),

- Monsieur LORTEAU Christophe : 14 (quatorze).

Monsieur BAILAN Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué ; Monsieur MAURIN Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué ; Monsieur LORTEAU Christophe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Election des suppléants :

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 03

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur ROUSSET Philippe : 14 (quatorze),

- Monsieur CHARREYRE Didier : 14 (quatorze),

- Madame DUPERRIN Sandrine : 14 (quatorze).

Monsieur ROUSSET Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant ; Monsieur CHARREYRE Didier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant ; Monsieur DUPERRIN Sandrine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant.

III - DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L’ASSEMBLEE

GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE

RESSOURCES »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 2017-008 en date du 25 janvier 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,4

DECIDE :

➢ De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. BAILAN Bernard, Maire, en qualité de titulaire

- M. LORTEAU Christophe, 3ème Adjoint, en qualité de suppléant(e)

➢ D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

IV – QUESTIONS

A) Station d’Epuration :

Monsieur Le Maire présente un devis de la SAUR concernant le remplacement du regard de tête de station HS pour la somme de 2 906 € TTC.

Un rendez-vous est programmé ce mercredi avec la SPIE pour un avis éclairé avant la décision des travaux.

B) Débarrassement de Eglise Saint Pierre d’Eyrans :

M. ROUSSET Philippe se propose pour récupérer une portion d’escalier ¼ tournant. Le Conseil Municipal a accepté cette requête

LEVEE DE SEANCE

Prochain conseil municipal le 29 Juillet 2020