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Déliberation - DELIB 34 2014 Prescription de la révision du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 34 2014 Prescription de la révision du PLU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE:
DE
LARDIER
ET
VALENCA.
ete
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°34-2014
SEANCE
du
Jeudi
34
Juillet
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
9
L'an
deux
mille
quatorze
et
le jeudi
31
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
juillet
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absentes
excusées
:
Noëlle
STEFANI,
Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet
: Prescription
de
la
révision
du
PLU
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
pour
la Commune
de
réviser
son
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par délibération
du
6 Avril
2006
et ayant
fait l'objet de trois
révisions
simplifiées
depuis,
le 29
Juillet
2008
(RS1)
et Le 7 Octobre
2010
(RS2
et
RS3). Les
objectifs
de
cette révision
générale
sont
de:
-
Rendre
le
PLU
conforme
aux
évolutions
réglementaires
et
en
particulier
à la Loi
ENE
(Grenelle
IT),
à la Loi
MAP
et à la Loi
ALUR
-__
Poursuivre
le développement
de
l'habitat
sur
la Commune
-__
Poursuivre
le développement
économique
-
Densifier
l'urbanisation
et
préserver
le
maximum
de
terres
agricoles
et
d'espaces
naturels. Considérant :
-
qu'il
y a lieu
de
réviser
le
PLU
-
qu'il
y a lieu
d'associer
les
services
de
l'Etat
à la révision
du
PLU.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
de
réviser
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
conformément
aux
articles
L
123-6,
L.123-13,
et R
123-15
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme, d'associer
les
services
de
l'Etat
à l'élaboration
du
PLU
conformément à
l'article
L
123-
7
du
code
de
l'urbanisme,
lors
de
réunions
d'étude,
de
consulter
les
personnes
publiques
autres
que
l'Etat,
conformément
à l'article
L
123-
8
du
code
de
l'Urbanisme,
ces
personnes
étant
associées
aux
réunions
d'étude,
de
procéder
à
la
concertation
publique
prévue
à
l'articie
::
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
selon
les
modalités
suivantes :
=
l'information
de
l'ouverture
de
la concertation
par
publication
dans
un journal
local,
3
l'ouverture
d'un
registre
d'observations
tenu
par
les
services
municipaux,
.
la mise
à disposition
de
documents
d'études
une
fois
validés,
.
la tenue
d'au
moins
une
réunion
publique
en
cours
d'étude,
de
donner
autorisation
au
Maire
de
signer
tout
contrat,
avenant,
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à la révision
du
PLU,
de
demander
à
l'Etat,
conformément
à
l'article
L
121-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à la révision
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal
précise
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le bilan
de
la concertation
au
moment
de
la délibération
arrêtant
le
projet
d’élaboration.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à consulter
les
bureaux
d'études
pour
la réalisation
du
document.
L'évaluation
du
PLU
après
son
approbation
fait
partie
de
la mission
d'études
qui
sera
confiée
au
bureau
d'études
choisi.
Conformément
aux
articles
L
123-6
et L
123-8
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
à Monsieur
le Préfet
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Général
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
aux
Maires
des
communes
limitrophes
: Curbans,
Fouillouse,
La
Saulce,
Sigoyer,
Vitrolles aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
:
Communauté
de
Communes
de
Tallard-Barcillonnette
au
SCOT
Gapençais
le
cas
échéant,
aux
représentants
d'organismes
d'habitation
à
loyer
modéré.
Conformément à
l'article
L121-5
du
code
de
l'urbanisme,
les
associations
locales
d'usagers
et
de
protection
de
l'environnement
agréées
pourront
être
associées
à leur
demande Conformément
à l'article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Fait et délibéré,
le jeudi
31
juillet
2014
Fr
\ Ret
a S&
PES
Fe
:
Si