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Déliberation - DELIB 18 2014 Indemnités Maire et Adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 18 2014 Indemnités Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL:
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE.
DE
LARDIER
et
VALENCA
DELIBERATION
N°18
-2014
SEANCE
du
Jeudi
24
Avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et le jeudi
24
avril
2014
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17
avril
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline
Secrétaire
de
séance
: Jean
CORDIER
Objet
: Indemnités
Maire
et Adjoints
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
définies
par
la loi N°92-108
du
3 février
1992
modifiée
et sont
revalorisées
en
application
des
dispositions
du
décret
N°2007-
96
du
25 janvier
2007.
Le
montant
maximum
des
indemnités
perçues
par
le Maire
et les
Adjoints
est
fixé
respectivement
par
l’article
L.2123.23
et L.
2123.24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
taux
maximal
est
défini
en
fonction
de
la population
des
communes
de
moins
de
500
habitants
soit
17
%
pour
le Maire
et 6,6
%
pour
les
adjoints
de
l’indice
brut
1015.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
- Accepte
la proposition
de
leur
Maire
- Décide
d’accorder
les
indemnités
comme
définies
ci-dessus.