Procès Verbal - PV 2023 10 03

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Procès Verbal - PV 2023 10 03 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 10 03)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 Octobre 2023

Ordre du Jour : approbations locations des salles municipales, approbation devis, création de poste et modification du tableau des effectifs, désignation d’un référent laïcité, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h00. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 12 septembre 2023 : M FAYARD dit qu’il y a une erreur sur la délibération concernant l’avis consultatif sur la création d’une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé, le conseil a voté contre. La modification a été prise en compte.

19h04 : arrivée de Mme TSIRTSIKOLOU.

Mme le Maire dit avoir reçu hier la lettre de démission de M DUNCAN en tant que conseiller municipal, elle en fait la lecture au conseil. Elle a fait une demande à Mme CEKANOWSKI qui a refusé l’offre suite à son emploi du temps, elle attend la réponse de Mme FAINE. M BOSDEVEIX demande si nous pouvons prendre des personnes sur la 2ème liste. Mme le Maire lui répond par la négative. Mme le Maire demande au conseil d’ajouter une délibération pour la refonte du tableau de classement de la voirie. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

1) TABLEAU DE CLASSEMENT

Le Conseil Municipal

Vu la délibération n°56/2022 pour la convention d’assistance technique générale avec le Syndicat Départemental de la Voirie

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de classement de voirie dont la refonte date de 2010.

Mme le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau de classement de voirie car une refonte complète de celui-ci doit être faite.

Cette mission est confiée au Syndicat Départemental de la Voirie par une convention signée le 24 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- DEMANDER la mise à jour du tableau de classement au Syndicat Départemental de la Voirie - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2) APPROBATION LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES

Mme VILLEMONT souhaite connaitre l’organisation pour la location des salles. Mme le Maire lui répond que les personnes doivent venir en mairie au moins trois semaines à l’avance pour remplir le document et donner les chèques de caution ainsi que l’attestation d’assurance. Une fois les dossiers remplis, nous demandons l’approbation du conseil. Mme VILLEMONT dit qu’il faudrait demander leur avis au moment de la réservation avant que dossier soit rempli car sinon il est trop tard pour refuser une demande.

L'An Deux Mil Vingt-trois, le trois du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, M. DUPRAT Henri, Mme BAUBRY Françoise, M.

BOISSEAU Frédéric, Mme FERRAND Gaelle, Mme TSIRTSIKOLOU Ludivine, M. FAYARD Jean-Claude, Mme BARBEAU Marlyse, M.

BOSDEVEIX David.

Etaient représentés : Mme MANGEANT Rachel a donné procuration à Mme VILLEMONT Ana Christina

M RICHARD Olivier a donné procuration à M. DUPRAT Henri

Mme VILLEROY Marine a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

M SALOMON Xavier a donné procuration à Mme BAUBRY Françoise

Était Absents : /

Secrétaire de Séance : M. BOSDEVEIX David.

Date de convocation : 28 septembre 2023

Nombre de membres

- En exercice : 14

- Présents : 10

- Votants : 14Le Conseil Municipal

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Du 11 au 14 Aout

2023

Mme POURTIN Karine Mariage (vaisselle) 70€

Du 06 au 09 Octobre

2023

Nos compagnons

épileptiques

Loto (grande salle +

cuisine)

310€

Du 20 au 22 Octobre

2023

Mme BOTUHA Magali Loto (grande salle +

cuisine)

530€

Du 04 au 05

Novembre 2023

Messagères de l’espoir Loto (grande salle +

cuisine)

530€

Du 18 au 19

Novembre 2023

Comité des fêtes de

Muron

Repas dansant Gratuité

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Du 11 au 14 Aout

2023

Mme POURTIN Karine Mariage (vaisselle) 70€

Du 06 au 09 Octobre

2023

Nos compagnons

épileptiques

Loto (grande salle +

cuisine)

310€

Du 20 au 22 Octobre

2023

Mme BOTUHA Magali Loto (grande salle +

cuisine)

530€

Du 04 au 05

Novembre 2023

Messagères de l’espoir Loto (grande salle +

cuisine)

530€

Du 18 au 19

Novembre 2023

Comité des fêtes de

Muron

Repas dansant Gratuité

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

3) APPROBATION DEVIS

Le Conseil Municipal

1. Mme le Maire présente plusieurs factures :

- Une de 105€ d’Intersport pour de la peinture pour le marquage au sol du terrain de foot. M FAYARD est étonné et dit que ces frais étaient auparavant à la charge du club. M BOSDEVEIX réfute ses dires, c’était la commune qui s’en chargeait aussi avant. Mme VILLEMONT demande si c’est bien nécessaire vu qu’il va y avoir des travaux.

- Une de 150€ de FREDON pour un nid de frelons asiatiques rue de la libération. M FAYARD demande pourquoi nous n’avons pas contacté les deux jeunes qui le faisaient sur Muron. Mme le Maire lui répond qu’ils ont arrêté leur activité. M DUPRAT précise que le nid est toujours en place, ils ont injecté un produit à l’intérieur du nid et viendront l’enlever par la suite. - Une de 155.93€ de Berton pour enlever les graffitis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture d’Intersport d’un montant de 105 € TTC.

- VALIDER la facture de FREDON d’un montant de 150 € TTC

- VALIDER la facture de Berton d’un montant de 155.93 € TTC

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme le Maire présente un devis d’AM Entretien de 3 350€ pour la mise en têtard des tilleuls. M BOSDEVEIX pense que ce fournisseur s’est moqué d’eux car nous avons déjà eu une facture et de plus ils n’auraient jamais dû les couper en juillet. Il propose qu’un devis soit demandé à la Pépinière du Ruisseau par exemple. Le conseil à l’unanimité reporte sa décision.

3. Mme le Maire présente deux devis pour la construction d’une cabane au centre de loisir. Un de 133.50€ chez Bricomarché et un de 178.40€ chez Mr Bricolage. Mme VILLEMONT souhaite connaître la raison de ce projet. C’est pour créer un espace repos où les enfants peuvent s’isoler à l’intérieur du centre et par la même occasion réduire la pièce donc le bruit. Mme le maire rappelle que le centre n’a pas dépensé la somme qui leur avait été allouée la dernière fois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et une abstention (Mme BARBEAU) décide de :

- VALIDER la facture de Bricomarché d’un montant de 133.50 € TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

4. Mme Le Maire présente un devis reçu du Syndicat Départemental d’électrification pour la modernisation des 7 horloges vétustes (tranche 2) d’un montant de 1 149.14€ TTC. M FAYARD fait part de son mécontentement car il est le référent SDEER et les informations ne lui sont pas remontées. Mme le Maire dit qu’elle préviendra l’agent qui s’en charge. M FAYARD explique que pour la mise en place des éclairages autour de la salle polyvalente, il est préférable de mettre des candélabres solaires à détecteurs. Il précise que nous devons être sollicités pour tout le remplacement des ampoules en 2024 (70% du prix de revient de l’ampoule normale).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis du Syndicat Départemental d’électrification d’un montant de 1 149.14€ TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. Mme Le Maire présente un devis reçu de Würth d’un montant de 261.48€ TTC pour l’achat de gants, traceur de chantier et ruban de signalisation ainsi qu’un devis de 295.20€ TTC pour l’achat d’un coffret à outils. Mme VILLEMONT dit qu’ils ont voté récemment un devis pour l’achat de gants et demande pourquoi les agents n’ont pas été les chercher. M BOSDEVEIX rappelle que la commune a un compte chez BERTON et qu’ils sont les plus habilités pour ces achats. Le conseil souhaite reporter leur décision pour l’achat du coffret à outils. M DUPRAT dit qu’il y a des outils à la gendarmerie que personne ne se sert. M BOISSEAU rappelle l’importance d’avoir un chef d’équipe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 3 voix « CONTRE » (M BOSDEVEIX, Mme VILLEMONT, Mme MANGEANT), 1 voix « POUR » (Mme TSIRTSIKOLOU) et 10 abstentions décide de :

- NE PAS VALIDER le devis de Würth d’un montant de 261.48€ TTC. - NE PAS MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Mme Le Maire fait part au conseil des devis demandés par l’école pour des fournitures scolaires, des tapis de gym et des fournitures de sport et lit un courrier de l’équipe enseignante. Mme VILLEMONT rappelle que les retraits de délégation de Mme le Maire n’ont jamais entraîné l’obligation d’avoir deux devis pour les achats de l’école contrairement à l’information véhiculée ;de plus nous votons un budget pour l’école en début d’année et si les achats de l’école rentrent dans ce budget, nous n’avons pas besoin de devis ; les enseignants sont conscients qu’ils doivent respecter ce budget. Mme le Maire lui rappelle qu’elles ont participé toutes les deux à une formation et que les deux devis sont demandés dès le 1er euro et qu’un devis est nécessaire puisqu’il faut voter désormais les sommes exactes au conseil. M FAYARD dit que tant que leurs dépenses rentrent dans le budget qu’ils leurs ont alloué en début d’année, ils souhaitent donner leur avis que sur des montants importants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Savoir Plus d’un montant de 594.53€ TTC.

- VALIDER le devis de Savoir Plus d’un montant de 211.40€ TTC.

- VALIDER le devis de Buro Pro d’un montant de 449.70€ TTC.

- VALIDER le devis de Buro Pro d’un montant de 234.92€ TTC

- VALIDER le devis de Buro Pro d’un montant de 123.78€ TTC

- VALIDER le devis de Manutan collectivités d’un montant de 630€ TTC - VALIDER le devis des Editions Jocatop d’un montant de 480€ TTC - VALIDER le devis de Casal sport d’un montant de 392.02€ TTC

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire présente le devis rectifié reçu de Fer Hus de Métal d’un montant de 2 760€ TTC pour la grille de défense. M FAYARD dit que cela correspond à leur demande, il dit qu’il faut bien préciser au club de mettre obligatoirement les béquilles lors de l’ouverture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Fer Hus de Métal d’un montant de 2 760 € TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

8. Mme Le Maire demande une enveloppe de 300 € pour l’achat d’un aspirateur Karcher ainsi que 8 boîtes aux lettres pour la maison médicale chez Brico Dépôt. M BOSDEVEIX dit qu’il faut prendre un aspirateur à usage professionnel. Mme BARBEAU demande pourquoi il faut changer les boîtes aux lettres. Mme le maire lui répond qu’elles sont rouillées avec le temps et que les agents se chargeront de les changer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER une enveloppe de 300€ TTC chez Brico Dépôt.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Pour information, Mme le Maire donne lecture des devis et factures de moins de 100€.

4) CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire annonce la démission du directeur du CLSH, et demande l’ouverture d’un poste en catégorie C d’adjoint d’animation 1ère classe suite aux candidatures reçues pour ce poste. Elle a reçu un agent en poste dans une autre commune, il s’agirait donc d’une mutation. M BOISSEAU veut connaître la raison du départ de cet agent. Mme le maire lui répond qu’il n’avait pas envie de travailler dans ces conditions. Mme VILLEMONT rajoute qu’ils lui ont seulement demander de justifier ses tâches et ne lui ont mis aucune pression. Elle est étonnée que cette offre d’emploi n’ait pas été mis en ligne sur le Facebook de la mairie comme pour celui de l’agent technique polyvalent. Elle pense que la candidature est faite d’avance, elle voudrait que l’embauche se décide que fin octobre. Elle demande si nous avons fait une demande auprès de Pôle Emploi par exemple. Elle précise à Mme le Maire qu’elle était auparavant contre le fait d’embaucher un fonctionnaire. Mme le Maire lui répond qu’elle a fait une demande auprès du service remplacement du CDG et qu’elle n’a aucun retour. Mme TSIRTSIKOLOU demande pourquoi attendre avec un risque de fermeture du centre si nous n’avons pas le personnel en fonction du nombre d’enfants inscrits, il faut voir les autres possibilités et se mettre d’accord. Mme VILLEMONT demande pourquoi nousn’avons pas demandé de BPJEPS sur l’offre d’emploi. Mme le maire lui répond qu’un BAFD suffit pour être directeur mais nous recherchons maintenant un BPJEPS pour encadrer l’apprentie, nous avons très peu de candidature avec ce diplôme. Mme BAUBRY précise que de nombreuses communes sont à la recherche de directeur de centre.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.311-1 à L.314-1, L.313-1 et L.512-8, Vu le budget principal,

Considérant les besoins de la Collectivité,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à 6 voix « POUR » (M SALOMON, Mme BAUBRY, Mme VILLEROY, M DUPRAT, Mme LEROUGE, M RICHARD), 4 voix « CONTRE » (Mme BARBEAU, M FAYARD, Mme MANGEANT, Mme VILLEMONT) et 4 absentions (Mme TSIRTSIKOLOU, Mme FERRAND, M BOSDEVEIX, M BOISSEAU),

- D’OUVRIR à compter du 1er Octobre 2023,

Nouveau besoin :

1/Un emploi permanent à temps complet d’agent d’animation principal de 1ère classe, catégorie C de la filière animation.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du CGFP. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Le traitement est calculé en référence à la grille du cadre d’emploi des adjoints d’animation.

Il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel à compter du 1er octobre 2023 comme suit :

Grade ou Emploi Durée

Hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Postes

Pourvus

Postes

Vacants

Contractuels

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35/35ème 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 27/35ème 1 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35/35ème 1 1

Adjoint Administratif 35/35ème 2 1 1

Adjoint Administratif 10/35ème 1 1 1

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d’animation Principal de 1ère classe 35/35ème 1 1

Adjoint d’animation Principal de 2ème classe 35/35ème 1 1

Adjoint d’animation 35/35ème 1 1

Adjoint d’animation 10/35ème 1 1 1

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 1ère classe 35/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35/35ème 3 1 2

Adjoint Technique 35/35ème 3 2 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 27.30/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 25.00/35ème 1 1

Adjoint Technique 30/35ème 1 1

Adjoints Techniques 27.30/35ème 2 2

Adjoints Techniques 27/35ème 3 0 3

Adjoint Technique 25/35ème 1 0 1

Postes déjà ouverts Postes à ouvrir20h14 : arrivée de Mme MANGEANT

20h16 : arrivée de Mme VILLEROY

M FAYARD s’offusque de ce vote et dit qu’il va démissionner. Il est mécontent et dit qu’un conseiller doit se charger des décisions de l’école comme avant. Mme VILLEMONT dit qu’il faut bien définir les tâches. Elle est étonnée que le Directeur du CLSH n’ait pas eu de blâme pour avoir outrepasser les consignes et insulter un autre agent car il s’agit d’un délit dans le cadre du travail. Mme le Maire rappelle qu’elle seule prenait les décisions concernant le personnel de l’école. Mme VILLEROY précise que des choses sont dites en conseil et ne sont pas respectables.

5) DESIGNATION D’UN REFERENT LAICITE

Après avoir contacté la Préfecture, ils nous disent que si nous sommes affiliés au CDG, nous n’avons pas besoin de nommer un référent laïcité. Nous avons envoyé un mail au CDG, nous attendons leur confirmation.

Questions diverses :

- Projet suppression de poste : Mme le Maire propose de supprimer les postes suivants : 1 adjoint administratif 35/35ème, un adjoint technique 27.30/35ème, deux adjoints techniques en 27/35ème et un adjoint technique 10/35ème Le conseil est d’accord de présenter ce projet de délibération au Comité Social Territorial à 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 2 abstentions (M FAYARD et Mme BARBEAU).

- Inondation lotissement des frênes : M BOISSEAU demande quand les pluviales seront nettoyées car elles sont vraiment très sales. Mme le Maire lui répond qu’un hydrocurage sera fait sous 15 jours. Nous avons eu des rendez vous avec la CARO concernant le pluvial car il y a des problèmes à plusieurs endroits.

- Cimetière : M BOISSEAU déplore l’état lamentable du cimetière et ne trouve pas normal que les usagers doivent nettoyer pour accéder aux tombes. Il se demande ce que font les agents techniques car auparavant ils s’occupaient de tout. Nous leur retirons de plus en plus de choses mais ils n’ont toujours pas assez de temps. Mme le Maire lui répond que par exemple cette semaine ils étaient deux car nous avons des arrêts maladie et ils ont rebouché en urgence un chemin dans les marais qui s’est effondré en partie car ils ne sont pas faits pour que des 40 tonnes circulent dessus. M BOISSEAU demande si les tranchées dans le cimetière ont été faites, Mme le Maire lui répond par la positive.

- Formation HACCP : Mme VILLEMONT dit qu’un agent s’oppose à aller à cette formation qu’on lui impose sans son consentement et s’est renseignée, une seule personne peut avoir cette formation au sein de la cantine. Elle suppose que ce serait mieux d’avoir deux agents en formation, mais dans la mesure où ce n’est pas une obligation, elle ne voit pas pourquoi la commune envoie un agent qui refuse cette formation et qui, de plus fait dépenser à la commune de l’argent inutilement. Mme le Maire lui répond que le conseil a voté un devis pour que deux agents suivent cette formation qui est obligatoire depuis 2012 et qu’à ce jour personne ne l’a faite. Elle trouve nécessaire que l’agent responsable de la cantine suive cette formation pour être en adéquation avec la législation et maîtriser les bonnes pratiques d’hygiène. Mme le Maire dit à l’agent présent en conseil de ne pas assister à cette formation qui pose problème depuis plusieurs semaines.

- Transport scolaire : Mme VILLEMONT demande si c’est normal que des élus fassent le transport scolaire dans les mini-bus sans formation. Mme le Maire lui répond que ce n’est pas obligatoire pour les accompagnants mais seulement pour les conducteurs.

Adjoint Technique 24/35ème 1 1

Adjoint Technique 10/35ème 1 1

TOTAL 28 12 16 2

- Réunion publique : Mme MANGEANT demande si la réunion publique aura bien lieu avant la fin de l’année. Mme le Maire lui répond qu’elle a d’autres priorités en ce moment ; cette dernière nécessite une importante préparation car il faut faire le bilan financier . Elles se mettent d’accord pour la faire début décembre avec une communication début novembre.

- Repas du 11 novembre : Mme MANGEANT demande si c’est le même orchestre que l’année précédente. Mme le maire dit que l’orchestre n’a pas encore été validé. Mme MANGEANT dit qu’il faut faire la déclaration auprès de la SACEM. M BOSDEVEIX dit qu’il faut prendre le forfait incluant 3 manifestations à l’année.

➢ Clôture de la séance à 20h47.

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

66/2023 Mise à jour du tableau de classement

de la voirie

8-8 Domaines de compétences par thèmes

Environnement

67/2023 Approbation locations de salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

68/2023 Approbation de devis 7-10 Finances locales

Divers

69/2023 Création de poste et modification du

tableau des effectifs

4-1 Fonction publique

Personnel titulaires et stagiaires de la

FPT

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE David BOSDEVEIX