Procès Verbal - PV CM 31 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 31 03 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2026

Ordre du Jour : Approbation du procès-verbal de la séance précédente, création des commissions municipales et désignation des membres, désignation des représentants au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignation de l’électeur chargé d’élire les délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Tonnay-Charente au comité du SDEER, désignation des délégués Soluris, désignation des délégués au CNAS (Comité National d’Action Sociale), désignation d’un Correspondant Défense, élection des membres de la commission d’appel d’offres, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h00. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 21 mars 2026. Aucune remarque.

1) CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Mme le Maire précise que l’élection des délégués des communes dans les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes a lieu normalement au scrutin secret uninominal. Toutefois, une dérogation permet par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret. Elle demande au conseil de se prononcer. Le conseil valide à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection des délégués par scrutin secret.

Le Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Il vous est proposé de créer 13 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

• Finances

• Bâtiments

• Voirie Eau Assainissement et Pluvial

• Urbanisme

• Communication

• Fêtes Sport Cérémonie et Culture

• Solidarité territoriale, politique de la ville et PLIE

• Santé

• Affaires scolaires, Enfance-Jeunesse

• Cimetière

• Gestion et entretien du matériel

• Gestion des abonnements et informatique

L'An Deux Mil Vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, M GUIDDIR Méhand, Mme BAUBRY Françoise, M. DUPRAT Henri, M BERTHET François,

M FORT Philippe, Mme GIRERD Claudette, Mme GUIDDIR Marie-Ange, Mme BIRONNEAU Aurélie, Mme ROUZEAU Lydie, Mme LIORET

Céline.

Étaient représentés : M BÉRANGER Christophe a donné procuration à M BERTHET François

Mme VILLEROY Marine a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

M RICHARD Olivier a donné procuration à M DUPRAT Henri

Était absent et excusé : M SALOMON Xavier

Secrétaire de Séance : M FORT Philippe

Date de convocation : 27 mars 2026

Nombre de membres

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Votants : 14• Environnement et embellissement

Il vous est proposé que chaque commission soit composée d’au moins 3 membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

• Finances

• Bâtiments

• Voirie Eau Assainissement et Pluvial

• Urbanisme

• Communication

• Fêtes Sport Cérémonie et Culture

• Solidarité territoriale, politique de la ville et PLIE

• Santé

• Enfance-Jeunesse

• Cimetière

• Gestion et entretien du matériel

• Gestion des abonnements et informatique

• Environnement et embellissement

Article 2 : Les commissions municipales comportent au minimum 3 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à treize commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

• Finances : Tous les membres du conseil

• Bâtiments : M Méhand GUIDDIR, M Henri DUPRAT, M François BERTHET, M Xavier

SALOMON, Mme Aurelie BIRONNEAU, M Philippe FORT

• Voirie Eau Assainissement et Pluvial : M Henri DUPRAT, M François BERTHET, M Xavier SALOMON, M Philippe FORT

• Urbanisme : M Henri DUPRAT, M François BERTHET, Mme Marie-Ange GUIDDIR, M Xavier SALOMON, Mme Aurélie BIRONNEAU, M Philippe FORT

• Communication : M François BERTHET, M Henri DUPRAT, M Christophe BÉRANGER, Mme Claudette GIRERD, M Méhand GUIDDIR

• Fêtes Sport Cérémonie et Culture : M Christophe BÉRANGER, M François BERTHET, Mme Claudette GIRERD, M Philippe FORT, Mme Marie-Ange GUIDDIR

• Solidarité territoriale, politique de la ville et PLIE : M Henri DUPRAT, M Méhand GUIDDIR, Mme Françoise BAUBRY

• Santé : M Méhand GUIDDIR, M Henri DUPRAT, Mme Marine AUDEBERT VILLEROY, Mme Françoise BAUBRY, M Christophe BÉRANGER

• Enfance-Jeunesse : Mme Marine AUDEBERT VILLEROY, Mme Céline LIORET, M Philippe FORT

• Cimetière : Mme Françoise BAUBRY, Mme Lydie ROUZEAU, Mme Aurelie BIRONNEAU • Gestion et entretien du matériel : M Philippe FORT, M Henri DUPRAT, M Méhand GUIDDIR • Gestion des abonnements et informatique : M Méhand GUIDDIR, M Olivier RICHARD • Environnement et embellissement : Mme Françoise BAUBRY, M Christophe BÉRANGER, Mme Claudette GIRERD, M François BERTHET, Mme Marie-Ange GUIDDIR2) DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU COLLEGE ELECTORAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA

VOIRIE DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,

Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

Considérant que par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de Muron doit désigner 1 électeur.

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Madame le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- M DUPRAT Henri

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- RENONCER à recourir au scrutin secret

- DÉSIGNER Monsieur DUPRAT Henri en qualité de représentant au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

3) DESIGNATION DE L’ELECTEUR CHARGE D’ELIRE LES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES

COMMUNES DU CANTON DE TONNAY-CHARENTE AU COMITE DU SDEER

Le Conseil Municipal

Considérant l’adhésion de la commune de Muron au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER),

Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,

Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 1 électeur prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Tonnay-Charente pour siéger au comité syndical du SDEER,Vu l’article L 5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres,

Vu le § II. De l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux conditions d’éligibilité applicables aux délégués des communes,

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Madame le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- M GUIDDIR Méhand

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- RENONCER à recourir au scrutin secret

- DÉSIGNER Monsieur GUIDDIR Méhand pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Tonnay-Charente au comité syndical du SDEER.

4) DESIGNATION DES DELEGUES SOLURIS

M GUIDDIR souligne qu’il peut y avoir un conflit d’intérêt pour Mme AUDEBERT VILLEROY sachant que son mari travaille chez Soluris. Mme le Maire répond qu’elle sera la 2ème suppléante.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de procéder au renouvellement des délégués pour représenter la commune au sein du Syndicat Informatique de la Charente-Maritime.

Madame le Maire précise qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants.

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Madame le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- M GUIDDIR Méhand

- Mme AUDEBERT VILLEROY Marine

- M RICHARD Olivier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- RENONCER à recourir au scrutin secret

- DÉSIGNER M. Méhand GUIDDIR comme délégué titulaire

- DÉSIGNER M RICHARD Olivier comme 1er délégué suppléant et Mme Marine AUDEBERT VILLEROY comme 2ème délégué suppléant.5) DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE)

Le Conseil Municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de procéder au renouvellement des délégués pour représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Madame le Maire précise qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire.

Madame le maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- M DUPRAT Henri

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- DÉSIGNER Monsieur Henri DUPRAT comme délégué titulaire

6) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Considérant que Monsieur GUIDDIR Méhand se porte candidat,

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des citoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et da la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- DÉSIGNER Monsieur GUIDDIR Méhand en tant que correspondant défense de la commune de Muron

7) ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1414-2 et L 1411-5,

Considérant qu’il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

M. RICHARD Olivier

M. GUIDDIR Méhand

M. FORT Philippe

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme BAUBRY Françoise

M. BERTHET François

M. DUPRAT Henri

Sont donc désignés en tant que :

Président : Madame Angélique LEROUGE, le maire

Membres titulaires :

M. RICHARD Olivier

M. GUIDDIR Méhand

M. FORT Philippe

Membres suppléants :

Mme BAUBRY Françoise

M. BERTHET François

M. DUPRAT Henri

Questions diverses :

Aucune question diverse n’a été soulevée.

- Clôture de la séance à 19h19Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

15/2026 Création des commissions municipales

et désignation des membres

5-3 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

16/2026 Désignation de représentants au

collège électoral du Syndicat

Départemental de la Voirie des

collectivités du Département de la

Charente-Maritime

5-3 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

17/2026 Désignation de l’électeur chargé d’élire

les délégués titulaires et suppléants

des communes du canton de Tonnay-

Charente au comité du SDEER

5-3 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

18/2026 Désignation des délégués Soluris 5-3 Institutions et vie politique Désignation de représentants

19/2026 Désignation des délégués au CNAS

(Comité National d’Action Sociale)

5-3 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

20/2026 Désignation d’un Correspondant

Défense

5-3 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

21/2026 Election des membres de la

commission d’appel d’offres

5-3 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Philippe FORT