Procès Verbal - PV 2023 07 19

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Procès Verbal - PV 2023 07 19 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 07 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2023

Ordre du Jour : Choix du Bureau d’Etudes pour la révision du PLU, validation de devis, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h05. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet dernier. Aucune remarque.

1) CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LA REVISION DU PLU

Une commission PLU a eu lieu jeudi dernier. Nous avons le choix entre deux cabinets : PLANEN et Futur Proche. PLANEN se démarque. Mme BARBEAU dit que les deux cabinets ont répondu au cahier des charges mais PLANEN correspond plus à l’espace rural.

M BOSDEVEIX dit que malgré la différence de prix, il a une préférence pour PLANEN, Futur proche n’a pas fait de réduction sur son devis.

M FAYARD dit que PLANEN ne donne pas de document écrit. Mme le Maire lui répond que l’ensemble de l’étude sera sur une clé USB et sur un site d’hébergement. La différence se joue sur les orientations d’aménagement programmées

Le Conseil Municipal

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les article L.151-1 et suivants et les articles R.151-1 et suivants ; Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°05-2022 du 15 mars 2022 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la réunion de la Commission PLU en date du 13 juillet 2023 ;

Considérant la consultation auprès de cinq bureaux d’études Urban’Hymns, B.E Pernet, Futur Proche, CITTANOVA et PLANEN a été lancée avec une date de réception des offres fixée au 28 avril 2023 à 17h ; Considérant que deux réponses de bureaux d’études sont parvenues en Mairie : Futur Proche et PLANEN ;

Considérant que les deux bureaux d’études ont été auditionnés les 03 et 04 juillet 2023 ; A l’issue de ces auditions, il a été décidé à l’unanimité de retenir le Bureau d’Etudes PLANEN ; L’offre de ce dernier s’élève pour les études relatives à la révision du PLU sur la commune de Muron à 56 787.50€ HT, soit 68 145 € TTC ;

Madame le Maire propose ainsi au conseil municipal de valider le choix retenu afin de pouvoir commencer les études ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : - CONFIER les études relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.151-1 et suivants du code de l’urbanisme au Bureau d’Etudes PLANEN.

- AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

2) APPROBATION DEVIS

L'An Deux Mil Vingt-trois, le dix-neuf du mois de Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel, Mme BAUBRY Françoise,

M RICHARD Olivier , M SALOMON Xavier , Mme FERRAND Gaëlle, M. FAYARD Jean-Claude, Mme BARBEAU Marlyse, M. BOSDEVEIX

David.

Etaient représentés : M. DUNCAN Patrick a donné procuration à Mme FERRAND Gaëlle

Mme AUDEBERT VILLEROY Marine a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

M. DUPRAT Henri a donné procuration à M SALOMON Xavier

Etaient absent et Excusés : Mme TSIRTSIKOLOU Ludivine

Était Absent : M. BOISSEAU Frédéric

Secrétaire de Séance : Mme VILLEMONT Ana Christina

Date de convocation : 13 juillet 2023

Nombre de membres

- En exercice : 15

- Présents : 10

- Votants : 13

Le Conseil Municipal

1. Mme Le Maire dit qu’au précèdent conseil, nous avons validé un devis de BERTON pour un montant de 468.72€ TTC pour de la peinture. Elle demande la possibilité d’en rajouter un de 166.32€ TTC. Il y a lieu de se prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER le devis de BERTON d’un montant de 166.32€ TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis pour les fournitures de réparation des vélos de l’école. Un de 78.31€ TTC chez Bricomarché et un de 59.80 € chez Amazon. Il y a lieu de se prononcer sur ces 2 devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER le devis d’Amazon d’un montant de 59.80 € TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3. Mme Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis pour l’achat de deux pièges à chats. Un de 125.98€ chez terres et eaux et un de 183.16€ chez Amazon. Il y a lieu de se prononcer sur ces deux devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER le devis de Terres et eaux d’un montant de 125.98€

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4. M BOSDEVEIX présente aux membres du conseil municipal le devis de DB AUTO de 279.81€ pour les travaux commencés sur le kangoo ainsi qu’un devis de 1€ pour l’établissement de son devis. Il y a lieu de se prononcer sur ces deux devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER le devis de DB AUTO d’un montant de 279.81 € TTC.

- VALIDER le devis de DB AUTO d’un montant de 1€ TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

19h18 : Arrivée de Mme BAUBRY

5. Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal différentes factures reçues dont les achats étaient prévus avant le retrait de ses délégations ainsi qu’une facture de Super U pour l’apéritif du 14 juillet dont la somme est différente du devis voté. Il y a lieu de se prononcer sur ces factures. M BOSDEVEIX trouve cher les tarifs pratiqués par la SACEM car auparavant trois manifestations dans l’année coûtaient environ 480€ à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER la facture de BRICORAMA d’un montant de 28.30 € TTC. - VALIDER les factures de CENTRAL GARAGE des montants de 23.22€ TTC pour l’achat d’un kit de réparation et de 465.74€ TTC pour la réparation de la roue et le contrôle du circuit de démarrage du tracteur.

- VALIDER la facture de SUPER U d’un montant de 65.81€ TTC pour l’apéritif du 14 juillet. - VALIDER la facture de la SACEM d’un montant de 216.82€ TTC pour les droits d’auteur du feu d’artifice et du bal et de la SPRE d’un montant de 58.81€ TTC pour le bal.- VALIDER la facture de la société AD’3E d’un montant de 4 310.63€ TTC pour les audits énergétiques à la mairie, la salle polyvalente et l’école.

- VALIDER la facture de M MEGE Anthony d’un montant de 222€ TTC pour la réparation de la fuite d’eau à la cantine.

- VALIDER la facture de NERIS d’un montant de 1 406.88€ TTC pour les licences Microsoft pour l’année.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses :

- Convention de stérilisation des chats errants : Mme le maire souhaite qu’une campagne de stérilisation des chats soit programmée, elle se renseigne auprès de la SPA et de 30 Millions d’amis.

- Lotissement Ile d’Albe : Mme le Maire demande d’émettre un avis sur le lotissement du clos de la Vallée à l’Ile d’Albe qui ne répond pas à l’OAP (Orientation d’aménagement programmée) en totalité selon la CARO. La sortie sur la départementale risque d’être dangereuse et nous allons rajouter un flux important de voiture. Et une sortie rue Sainte Galerie nécessiterait de gros travaux de voirie car la rue est trop étroite Si nous acceptons ce projet, nous savons que nous aurons un recours des riverains, et dans le cas inverse, nous aurons un recours du pétitionnaire. Le risque aussi est de voir arriver un lotissement social et beaucoup moins en adéquation avec la commune.

Le conseil municipal, à 11 voix « CONTRE » et 2 abstentions (Mme BARBEAU et Mme LEROUGE)

- Sécurité routière Ile d’Albe : Mme le Maire a demandé au Département de mettre à 50km/h la départementale traversant l’Ile d’Albe, cette demande a été refusée. Mais il a été demandé l’installation d’un radar de comptage afin d’avoir des éléments factuels.

- Pluvial au Gué Charreau : Le projet devrait avancer , le Département ainsi que les deux communautés de communes s’en occupent.

- Eglise : Nous avons reçu 4 restaurateurs pour le tableau « La fuite en Egypte » ainsi que les deux toiles dont une en état d’urgence de conservation.

- Personnel cantine : Suite au conseil d’école, des parents d’élève ont fait remonter qu’il y aurait besoin d’une personne supplémentaire lors des repas pour aider les maternelles à manger. Mme le Maire propose de prendre la personne qui était en contrat civique cette année à l’école en contrat PEC à 24/35ème ou 20/35ème (sans charges), elle ferait par ailleurs du ménage en complément de ses heures (WC pendant la pause déjeuner, bibliothèque, laiterie, mairie, salle polyvalente). Le contrat avec l’agent faisant le ménage cette année ne sera pas reconduit. Mme le Maire dit qu’il faudrait un autre contrat de 15h hebdomadaire en plus qui pourrait être proposé à l’agent en place. M BOSDEVEIX et M FAYARD trouvent qu’il y a beaucoup de personnel et moins d’enfants qu’auparavant. Mme VILLEMONT n’est pas d’accord sur le statut du Directeur du Pôle Enfance Jeunesse, elle précise qu’il a été embauché comme adjoint d’animation, elle préférerait embaucher un agent technique supplémentaire plutôt que de payer une personne à faire de l’administratif, elle précise qu’un élu devrait s’en charger . M BOSDEVEIX est d’accord avec elle et trouve qu’il n’est pas assez sur le terrain. Mme le Maire leur répond que le nombre d’animateurs répond aux quotas à respecter en fonction des tranches d’âge. Mme BARBEAU demande qui lui a demandé de préparer un budget. Mme le Maire lui répond que la CAF le lui oblige afin de verser des aides. L’ensemble du conseil souhaite avoir un tableau avec les noms des agents, leurs heures et leurs tâches. M BOSDEVEIX n’est pas d’accord qu’il gère le personnel de la cantine et qu’il s’entretienne avec les parents. M RICHARD souhaite connaitre les taux d’encadrement. M BOSDEVEIX aimerait que les nouveaux agents soient présentés en conseil municipal

➢ Clôture de la séance à 20 h 45.

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

57/2023 Choix du Bureau d’Etudes pour la

révision du PLU

2-1 Urbanisme

Documents d’urbanisme

58/2023 Approbation de devis 7-10 Finances locales

Divers

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Anna Christina VILLEMONT