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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 ple conventions de mise a disposition des equipements communautaires avenants de prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 ple conventions de mise a disposition des equipements communautaires avenants de prolongation)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 5 décembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES : AVENANTS DE PROLONGATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Amaury BREUILLE à Stéphane PIERRON, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jean- Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c23-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 C- 23-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES : AVENANTS DE PROLONGATION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Des conventions de mise à disposition de locaux à usage partagé ont été établies entre la CAN et les communes afin de répartir les coûts de fonctionnement de certains équipements occupés par la CAN pour l’exercice de ses compétences. Ces conventions arrivent à échéance fin décembre 2014.
Dans l’attente du transfert éventuel de certaines activités dans d’autres locaux, et de la mise en œuvre des nouvelles conventions à intervenir dans le cadre du dossier de mise aux normes des équipements, qui implique une redéfinition des modalités de répartition des coûts de fonctionnement et d’investissement des locaux avec la mise à disposition partielle des équipements constatée par un procès-verbal, il convient de prolonger les conventions existantes.
Ces conventions concernent les équipements et les communes comme suit :
- Médiathèque de la Tour du Prince Commune Frontenay R.R - Médiathèque de la mare aux loups Commune St Gelais - Médiathèque Pierre Henri Mittard Commune Usseau - Médiathèques St Florent, Lambon, Ste Pezenne Commune Niort - Ecole d’arts plastiques Commune St Hilaire la Palud - Local annexe Ecole de musique Commune Chauray - Ecole de musique Désiré Martin Beaulieu Commune Vouillé - Local mesure de l’air ex-école J. Ferry Commune Niort - Espace loisirs Cholette (blocs sanitaires) Commune Niort - Locaux professionnels Médecine du Travail Commune Niort
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c23-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les avenants de prolongation des conventions pour les équipements cités ci- dessus ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c23-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014