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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 4 ple avenant 2 frontenay rohan rohan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 4 ple avenant 2 frontenay rohan rohan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
À
TEMPS
PARTAGE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
PAR
LA
COMMUNE
DE
FRONTENAY
ROHAN-ROHAN
Communauté
d'Agen:
2
ru Niortais
Service
courrier
DE
LA
MEDIATHEQUE
LA
TOUR
DU
PRINCE
ÿ JAN,
208
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Frontenay
Rohan-Rohan,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Brigitte
COMPETISSA,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
9
décembre
2014
;
Et La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
15
décembre
2014
;
OBJET
:Prorogation
de
la
mise
à
disposition
à
temps
partagé
de
la
médiathèque
La
Tour
du
Prince,
rue
André
Giannesini
à
Frontenay
Rohan
Rohan,
dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conventions
de
financement
de
l'investissement
et
du
fonctionnement
des
locaux
à
usage
partagé
dans
le
cadre
du
dossier
de
mise
aux
normes
des
équipements
déclarés
d'intérêt
communautaire.
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
6
—
Durée :
L'article
6
est
complété
comme
suit :
«
La
présente
convention
échue
au
31.12.2014
selon
l'avenant
n°1
est
prorogée
pour
une
durée
d’un
an
».
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
à
Niort,
le
AS!
J(7S\S .
Pour
la
Commune
de
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c23-12-2014-4-CC Date de télétransmission : 29/01/2015 Date de réception préfecture : 29/01/2015