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Déliberation - 1777632
Déliberation - 1652258
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1652258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 007-210703492-20240419-DM2024_33-AR
Ville de
sur
Rhône
a
Registre
des
délibérations
DÉPARTEMENT
BE
DÉCISION
MUNICIPALE
L’'ARDECHE
N°2024-33
ARRONDISSEMENT
Le
MA
.
+
.
>
124
o
DE
PRIVAS
Objet
: Déclaration
d’intention
d’aliéner
n°00734924A0014
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
et
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15 février
2022 portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire,
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°
00734924A0014,
enregistrée
en
mairie
le
02/04/2024,
Dossier
Date
de
Adresse
Parcelles |
Nature
du |
Zonage
Prix
dépôt
bien
PLU
DIA00734924A0014 |
02/04/204
|
5 Rue
Général |
AL
677 |
Hangar
UB
160
000
€
Voyron
industriel
DECIDE
e
DE
RENONCER
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain.
À
la Voulte
sur
Rhône,
le
19/04/2024
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
BROTTES
Commune
de
La
Voulte-sur-Rhône
9 rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44