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Arrêté - AT N°146.25 Arrete Temporaire de Stationnement et de Ciculation realisation du shema directeur dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune 1
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°146.25 Arrete Temporaire de Stationnement et de Ciculation realisation du shema directeur dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
AT N°146.25
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
30/é] 202$ Direction Générale de ces
Par délégation, ÿ
A
Service Environnement AT
et Espaces extérieurs À h \
Réf. : DS/AQ/FB C e res
AT N° 146.25
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Catégorie : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 13 janvier 2025 de prolongation de l'arrêté N° 19.24, de la société ALTERO, agence de Montlhéry 119, rue du Fort, 91310 MONTLHERY, pour le compte de la communauté interurbaine GPSEO, afin de réaliser le schéma Directeur d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur l'ensemble de la ville d'Achères.
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Du 28 juillet 2025 au 26 septembre 2025, de 8H00 à 18h, et ce pour une durée calendaire de 60 jours, le demandeur, ainsi que ses sous-traitants, sont autorisés à investiguer les réseaux d'assainissement(ouverture des regards). Pour cela, ils sont autorisés à stationner et à circuler sur l'ensemble des voies communales d'Achères. La circulation pourra être perturbée et le stationnement interdit aux abords de ce chantier, temporairement. Les piétons et automobilistes devront se conformer aux directives éventuelles des responsables de chantier.
Article 2 : Prescriptions particulières :
Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise et les sous-traitants seront chargés de mettre en place les mesures prescrites aux articles 1 et 2 ci-dessus. Le demandeur mettra en place une pré-signalisation de chantier. Les circulations voitures et piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité, aussi, pendant les opérations de dépose, de chargement et d'enlèvement, afin d'éviter des accidents.
Le renvoi des piétons sur le trottoir de l'autre côté sera mis en place et signalé pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité et afin d'éviter les accidents, si besoin.
Article 4 : La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le‘) 9 | of | A 26 Centre Technique Municipal Sdis d'Achères
Police Municipale
Service Juridique
GPS&O
Pour le Maire et par Délégation, ALTEREO Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
(@