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Arrêté - 2025 AT 111 Installation dune librairie itinerante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 111 Installation dune librairie itinerante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/1
1
1
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DE
L’'INSTALLATION
D’UNE
LIBRAIRIE
ITINERANTE
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
9 avril
2021
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
août
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'installation
d’une
librairie
mobile
«
Liliroulotte
»
sur
le domaine
public
afin
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits,
rue
des
îles
sur
les
places
de
stationnement
devant
le
restaurant
municipal,
depuis
l'entrée
de
l'archipel
jusqu'à
l'accès
piéton
derrière
la
mairie,
et
ce,
pour
la
journée
du
5
avril
2025
de
08
heures
00
à
17
heures
00,
pour
l'implantation
d'un
camion
« librairie
mobile
».
ARTICLE
2
: L’implantation
du
camion/librairie
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d'autres
personnes.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Fouesnant.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
Bérangère
Lebrun,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
31
mars
2025
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
€ Mure
Inforie
que
le
présent arrêté
peul
faire
l'objet d'un
recours.
pour exéës
de
pouvoir
devant
le Tbuna)
Administéatif
de
Rennes
(3 Confour
de
la
Ÿ
lotte, 35044
RENNES)
ans
le délal de deux mols
à compter
de
la Présente notification.
Le Tribunal
administratif peut êlre saist par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» aëcessible
par le site Internet www.telerecours.fr