Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 064 Dune de Kerambigorn Installation dun s
Arrêté - 2024 AT 192 Parking des Dunes Installation dun foo
Arrêté - 2026 AT 202 Dune de Kerambigorn a Beg Meil Install
Arrêté - 2023 AV 034 Parvis de la Mairie Installation dun m
Arrêté - 2026 AT 158 Parking des Dunes Installation dun foo
Arrêté - 2025 AT 101 Parking des Dunes Installation dun foo
Arrêté - 2022 AT 128 Cap Coz Installation dun Food truck et
Arrêté - 2023 AT 313 Parvis de la Mairie Installation dun m
Arrêté - 2023 AT 384 Cimetiere Installation dune echelle
Arrêté - 2024 AT 179 Installation dun manege a Beg Meil
Arrêté - 2024 AT 166 Dune de Kerambigorn Installation dun snack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 166 Dune de Kerambigorn Installation dun snack)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2024/166
%
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
—
DUNE
DE
KERAMBIGORN
A
BEG-MEIL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et de
transports
de
produits
et denrées
alimentaires,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
ALLEGRE
Mickaël
commerçant
ambulant
et
gérant
de
la
société
«
La
Bonne
Franquette
»
pour
y
exercer
une
activité
commerciale
d'une
boutique
snack,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
la
boutique
snack
sur
le domaine
public
afin
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens
et d'assurer
la
liberté
du
commerce,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Monsieur
ALLEGRE
Mickaël
pour
le
stationnement
d'un
ensemble
routier
comprenant
une
boutique
snack
et
sa
terrasse
sur
la
dune
de
Kerambigorn
à Beg-Meil
du
15
avril
2024
au
30
septembre
2024
inclus.
ARTICLE
2
: Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public
à
l'exception
de
l'enseigne
positionné
sur
l'ensemble
snack.
ARTICLE 3
: L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
seront
ramassés
et
évacués
par
le
bénéficiaire.
ARTICLE
4
: L'implantation
de
l'ensemble
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
des
autres
personnes.
ARTICLE 8
: Toute
infraction,
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
Monsieur
ALLEGRE
Mickael,
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 24
avril
2024
Pour
le
Maire,
Le
1er
Adjoint
suppléant
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'unrecoursipourexcès
de
pouvoir
devantleMribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Gontour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal.
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
mww.telerecours.fr