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Arrêté - arrete lavage auto
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete lavage auto)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
République Française
Q'HEXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
(2
Mé icourt Tournée veÂs l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant l'organisation d'un lavage auto le samedi ler avril sur la place Jean Jaurès
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement à cette occasion et prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les accidents,
ARRETE
Article 1 :Le stationnement sera interdit au niveau des 9 places situées face à la mairie du vendredi 13h30 au samedi 20h
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera apposée par les services techniques de la Ville de Méricourt.
Article 3 : Tous véhicules ne répondant pas aux dispositions énoncées ci-dessus pourront être pris en
charge par la fourrière sur l’ordre des services de police compétents.
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le sept mars deux mil vingt trois
Bernard BAUDE.
Affiché, notifié, déposé le 7 mars 2023
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY on
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr