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Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31 juillet 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
617
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 31 JUILLET 2018
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
19 heures
Membres présents :
Mmes GRUNENBERGER Laetitia, SIMLER Agnès (a reçu procuration de JEHL Nathalie) et
WEIXLER Colette (a reçu procuration de DECK Nathalie)
MM CHASTE Bruno (a reçu procuration de SIMLER Etienne), GROLLEMUND René,
JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SUTTER Thomas (a reçu
procuration de HABERKORN Christophe)
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : Mme DECK Nathalie (a donné procuration à WEIXLER
Colette), Mme JEHL Nathalie (a donné procuration à SIMLER Agnès), Mr HABERKORN
Christophe (a donné procuration à SUTTER Thomas), Mr SIMLER Etienne (a donné
procuration à CHASTE Bruno)
Secrétaire de séance : Mme WEIXLER Colette
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Travaux d'accessibilité et de rénovation de l'école et de la mairie
4. Urbanisme (déclarations préalables)
5. Système de sauvegarde sécurisée
6. Divers
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame WEIXLER Colette est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Mme Grunenberger Laetitia souhaite que la phrase "Le 29 juin 2018, il a reçu Mme
Weller-Sutter en mairie à ce sujet qui lui avait indiqué qu'une pétition a été lancée
contre l'implantation du dit relais" dans le point "Antenne relais téléphonique" soit
modifiée comme suit : "Le 29 juin 2018, il a reçu Mme Weller-Sutter en mairie à ce Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 31 juillet 2018
618
sujet qui lui avait indiqué qu'une pétition a été lancée contre l'implantation proposée
par l'opérateur du dit relais".
Le compte-rendu de la séance précédente ainsi modifié est approuvé par l'ensemble des
membres présents.
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- signature de l'acte de vente d'un terrain dans la zone artisanale
- visite chez Mme Engasser Marthe le 25 juillet 2018 à l'occasion de son 90ème
anniversaire
- passage du jury intercommunal des maisons fleuries le 26 juillet 2018. Ce dernier
déplore que de nombreuses personnes ne souhaitent plus être notées.
- remplacement de planches au niveau du pont traversant la Blind côté Sud
3. TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE L'ECOLE ET DE LA
MAIRIE
Mr le Maire présente l'avant-projet des travaux de rénovation et de mise en
accessibilité de la mairie et de l'école ainsi que le tableau économique qui se présente
comme suit : Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 31 juillet 2018
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Vu :
- la délibération du 20 février 2018 engageant les crédits nécessaires à l'opération,
- la délibération du 10 juin 2014 donnant délégation au Maire en matière de Marchés
Publics,
- Vu l'avant-projet (AVP = APS + APD),
- le dossier d'Avant-Projet Définitif transmis par le cabinet SD MULLER du
25 juillet 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le dossier relatif à l'Avant-Projet Définitif (APD) du 25 juillet 2018 ;
- décide de ne pas retenir la mise en place de Rideaux façade Nord Etage
(bibliothèque) ;
- approuve le nouveau montant total du coût prévisionnel définitif APD présenté par
l'équipe de maîtrise d'œuvre, d'un montant total de 923 530 € HT ;
- décide d’engager l’établissement des dossiers et les consultations nécessaires à
l’obtention du permis de construire et autres autorisations administratives.
Une décision sera prise ultérieurement concernant la réalisation ou non des travaux
complémentaires non inclus dans la base.
Selon délibération du 10 juin 2014 donnant délégation au Maire en matière de Marchés
Publics : établissement de l'ordre de service engageant la phase PRO/DCE et la
consultation des entreprises.
4. URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
Aucune opposition n'est formulée aux déclarations préalables déposées par : - Mr Zeitter David pour le ravalement des façades et l'isolation d'une partie des façades
- SARL ADOR ET MULLER pour la division d'un terrain en vue de construire. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 31 juillet 2018
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5. SYSTEME DE SAUVEGARDE SECURISEE
La société STI Bureautique a fait parvenir une proposition technique et commerciale
pour la sauvegarde sécurisée des données informatiques conforme aux exigences du
RGPD (Règlement général sur la protection des données), à savoir collecte, stockage,
protection par cryptage, sauvegarde pour restauration éventuelle très rapide d’un poste.
L'offre se présente comme suit :
Afin de se prémunir des éventuelles attaques de virus et demandes de rançons, le
conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir l'offre de la société STI Bureautique
telle que présentée ci-dessus et autorise Mr le Maire à l'effet de signer tous les
documents relatifs à cette acquisition.
6. DIVERS
- Antenne relais téléphonique : Mr Alexandre de la Société SPIE a contacté
l'opérateur Orange. Ce dernier serait prêt à assurer des permanences en mairie en Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 31 juillet 2018
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lieu et place d'une réunion publique pour rencontrer les habitants par rapport au
projet d'implantation d'une antenne relais téléphonique. Des contacts seront repris
fin août pour arrêter des dates.
- Déménagement de la bibliothèque : Le déménagement de la bibliothèque au local du
Groupe des Jeunes est actuellement en cours.
La séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.