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Procès Verbal - 9 septembre
unknown - Juillet 1
Procès Verbal - 1er juillet
Procès Verbal - 31 juillet 1
Procès Verbal - 10 juillet 1
Procès Verbal - 9 juillet
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
9 JUILLET
2024
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation
:
04/07/2024
Nombre
de
membres
élus :
15
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Nombre
de
conseillers
présents :
13
Nombre
de
procuration :
2
Secrétaire
de
séance :
Mr
Patrice
IBACH
Membres
présents
:
Mmes
BRAULT-PELUZZI
Estelle,
HARDOUIN
Marie-
Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès,
TRETZ
Maïté MM,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté :
./.
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration
: Mr
BAUMANN
Jean-Marie
à
donné
procuration
à
Mr
STRAUEL
Jean-Philippe
;
Mr
JAEGLER
Patrice
a
donné
procuration
à
Mme
BRAULT-PELUZZI
Estelle
Ordre
du
jou
SNS R
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable)
Budget
du
Lotissement
du
Moulin
: décision
modificative
Participation
aux
frais
pour
le
porte-drapeau
: déplacement
à St
Martin
de
Varreville
Personnel
communal
: remplacement
de
Mr
Télesphore
Dietsch
Agrandissement
du
terrain
de
football
Divers
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Patrice
lbach
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
PRECEDENTE
(DEB-09-07-24-01)
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
relève
que
le
compte-rendu
a
été
transmis
hors
délai
et
que
la
convention
signée
n’est
pas
respectée.
Mme
Agnès
Simler
rappelle
qu’une
réunion
pour
discuter
du
compte-rendu
avait
été
organisée
et tous
les conseillers
y avaient
été
conviés.
Mr
Laurent
Schônstein
indique
que
Mr
Jean-Marie
Baumann
avait
dit,
lors
de
cette
réunion,
que
le compte-rendu
proposé
resterait
en
l’état
si la secrétaire
de
séance
était
d'accord
avec
celui-ci. Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
signale
que
le compte-rendu
transmis
était
incomplet
et
que
ses
observations
n’ont
pas
été
prises
en
compte.
536
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240709-DEB-09-07-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 juillet
2024)
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
soumis
au
vote
: 7 pour,
7 contre
; Mme
Maïté
Tretz
ne
prend
pas
part
au
vote
n'ayant
pas
été
présente
lors
de
la dernière
séance.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a
participé
:
-
Mariages
célébrés :
o
1‘juin:
Sébastien
Rastetter
&
Julie
Coubat
célébré
par
Mr
le Maire
o
8 juin:
Florian
Wagner
&
Mélanie
Rudolf
célébré
par
Mr
Laurent
Schônstein
o
14
juin
: Antoine
Jehl
&
Solène
Roux
célébré
par
Mme
Agnès
Simler
assistée
de
Mme
Michelle
Roux,
maire
d'Arguenos
(commune
de
80
habitants
situé
dans
le
sud
de
la
Haute-Garonne)
et
membre
de
la famille
o
29
juin:
Nicolas
Le
Droguene
&
Victoria
Weber
célébré
par
Mme
Estelle
Brault-
Peluzzi
-
Prochains
mariages
o
27
juillet
: Guillaume
Libanet
&
Vanessa
Greigert
sera
célébré
par
Mr
le Maire
o
28
septembre
: Rodrigue
Couche
&
Chloé
Hardouin
sera
célébré
par
Mme
Marie-
Christine
Hardouin
-
23
mai:
réunion
d'installation
de
la
commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
Il! Nappe
Rhin
-
28
mai:
rendez-vous
avec
Mme
Mélissa
Ruhimann
de
Rosace
concernant
l’avancé
du
déploiement
de
la fibre
-
31
mai:
réunion
avec
Mr
Erwin
Dages,
locataire
du
lot
de
chasse
n°1
et
les
agriculteurs
par
rapport
aux
dégâts
de
sangliers
dans
les cultures
-
31
mai:
fête
des
écoles
du
RPI
Grussenheim
—
Elsenheim
à
Grussenheim
avec
la
participation
de
nombreuses
personnes
- __
Réunion
au
Syndicat
Ried
Brun
en
présence
des
Maires
des
communes
membres
-
Le
4
juin
en
fin
d'après-midi,
à
l’occasion
du
85è
anniversaire
de
l'évacuation
des
populations
dans
le Sud-ouest
et de
la visite
d’une
délégation
du
Conseil
départemental
du
Lot-et-Garonne,
un
moment
officiel
avec
dépôt
de
gerbe
a eu
lieu
à Neuf-Brisach.
Mr
le Maire
et
Mme
Goetz
Geneviève
présidente
du
comité
de
Jumelage
de
Grussenheim
y
ont
participé
pour
représenter
la commune.
-
7 juin
: assemblée
générale
du
Groupe
des
Jeunes
de
Grussenheim
-
12 juin
: réunion
du
conseil
de
communauté
du
Ried
de
Marckolsheim
qui
s’est
déroulée
à Grussenheim
-
18 juin:
Atelier
de
travail
au
PETR :
réflexion
sur
la nouvelle
identité
visuelle
du
futur
réseau
de
transport,
participation
par
Agnès
Simler
-
19 juin
: conférence
des
maires
à laquelle
a assisté
Mme
Agnès
Simler,
Mr
le Maire
étant
retenu
par
une
autre
réunion
-
22
juin:
journée
citoyenne.
Mr
le
Maire
remercie
tous
les
participants
et
Mme
Agnès
Simler
pour
l’organisation
de
cette
journée.
Cette
dernière
indique
que
80
personnes
ont
contribué
à
la
réussite
de
cette
journée,
dont
plusieurs
nouveaux
habitants
qui
souhaitent
s'engager
dans
la
commune.
Différents
travaux
ont
été
réalisés
: peinture,
espaces
verts,
nettoyage
de
l'Eglise,
nettoyage
de
la
Blind,
…
-
20
juin
: conseil
d’école
du
RPI
Grussenheim-Elsenheim
à Elsenheim.
Les
effectifs
pour
la
rentrée
2024/2025
sont
en
hausse
(+
14
élèves
sur
le
RPI);
les
enseignants
de
Grussenheim
ont
remercié
la
commune
pour
le
recrutement
d’une
personne
pouvant
intervenir
en
cas
d'absence
de
l'ATSEM.
-
28 juin
: inauguration
de
l’espace
sans
tabacs
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
la Ligue
contre
le
cancer
en
présence
de
Mr
Bernard
Sacquépée,
administrateur
de
la
Ligue
537
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240709-DEB-09-07-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
9 juillet 2024)
Contre
le
Cancer,
chargé
des
Espaces
Sans
Tabacs,
des
enseignantes
de
l’école
de
Grussenheim,
des
enfants
de
l’école
accompagnés
de
parents,
des
membres
du
conseil
municipal,
des
quêteurs
bénévoles
et
d’habitants.
Mme
Sandrine
Muller
rappelle
que
c'est
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
qui
a
mené
ce
projet
en
lien
avec
la
Ligue
contre
le
Cancer.
Mr
le
Maire
Rappelle
que
ce
projet
à
été
lancé
à
son
initiative
après
l'inauguration
du
local
de
la
Ligue
pour
la collecte
des
cartouches
d'encre
usagées.
C’est
ce jour-là
que
les
responsables
de
la Ligue
ont
sollicité
la commune
pour
qu’elle
fasse
la
démarche
de
créer
un
tel
espace.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
précise
qu'elle
est
intervenue
à
l’école
pour
réaliser
un
travail
autour
de
la
santé
et
des
actes
citoyens
; des
dessins
des
enfants
en
lien
avec
ce
travail
étaient
exposés
lors
de
ce
moment
inaugural.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
signale
qu’il
est
dommage
que
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
n’est
pas
été
nommée
lors
des
remerciements.
Mme
Agnès
Simler
répond
qu’!
est
toujours
délicat
de
nommer
des
personnes
au
risque
d’en
oublier
certaines.
Mr
le
Maire
indique
qu’il
a
remercié
tous
ceux
qui
ont
contribué
au
projet
et
relève
que
Mr
Jean-Philippe
Strauel
n’est
pas
intervenu
dans
ce
projet
mais
qu’il
était
en
première
ligne
pour
la
photo.
Mr
Gérard
Blatz
signale
que
depuis
la mise
en
place
de
cet
espace,
il retrouve
des
mégots
devant
sa
propriété.
1° juillet
: tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
avec
la commune
de
Jebsheim
1"
juillet:
visite
à
Mr
Richard
Marti
à
l’occasion
de
son
90°"
anniversaire
par
Mr
le
Maire,
Mme
Agnès
Simler,
Mr
Louis
Heitzler
et
Mr
Guy
Foechterlé
2 juillet
: obsèques
de
Mr
Jean-Paul
Elser,
ancien
Président
des
Anciens
Combattants
2 juillet
: réception
de
fin
d'année
scolaire
pour
le
personnel
enseignant
et
communal.
Mme
Alizée
Xaintray,
directrice
quittera
la
commune
à
la
rentrée
scolaire
et
sera
remplacée
par
Mme
Véronique
Stuck
qui
a été
nommée
sur
le poste
de
direction.
URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICATS
D'URBANISME)
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la SCI
EPEO
a sollicité
un
délai
supplémentaire
pour
la
régularisation
de
leur
dossier.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
Adresse
du
terrain
Demandeur
L
Objets
des
travaux
Madame
STRAUEL
MARIE
5
RUE
DES
HOUBLONS
4
RUE
DES
VIGNES
68320
GRUSSENHEIM
l'agrandissement
du
garage
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
SARL
Thomas
Sutter
13
rue
de
la
Paix
68320
GRUSSENHEIM
Impasse
du
Moulin
la construction
d'un bâtiment
tertiaire
Madame
LEHMANN
Alice
fa
rue
de
la
Pomme
d'Or
67600
SELESTAT
11GR
GRAND
RUE
la construction
d'une
maison
d'habitation
et d'un
carport
538
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240709-DEB-09-07-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 juillet 2024
DECLARATION
PREALABLE
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Madame
BUFFARD
CHRISTIANE
24
RTE
DE COLMAR
24
RTE
DE
COLMAR
68320
GRUSSENHEIM
la mise
en
place
d'une
marquise
Monsieur
COMTE
VINCENT
BLINDEE
DELA
2 DIVISION
28
RUE
DE
LA
2
DVISION
BLINDEE
la mise en
place
de
14 panneaux
68320
GRUSSENHEIM
.
photovoltaïques
Monsieur
HARTMANN
Y ANNICK
VILLAGE
36
RUE
DALSACE
68320
GRUSSENHEIM
ja prolongation
d'un
toit existant
et
le rajout
d'une
fenêtre
de
toit
Monsieur
KELLER
Julian
17 GR
GRAND
RUE
8
route
de
Strasbourg
le remplacement
des
fenêtres
de
67600
SELESTAT
toit et la ravalement
des
façades
avec
isolation
extérieure
Monsieur
HENRY
Jean-Luc
20
RUE
DU
STADE
20
RUE
DU
STADE
68320
GRUSSENHEM
la
mise
en
place
de
volets
roulants
Monsieur
HENRY
Jean-Luc
20
RUE
DU
STADE
20
RUE
DU
STADE
68320
GRUSSENHEM
la
mise
en
place
de
fenêtres
de
toit
et volets
roulants
sur fenêtre
de
toit
Monsieur
HENRY
Jean-Luc
20
RUE
DU
STADE
20
RUE
DU
STADE
la suppression
de
la terasse
au
dessus
du
garage
Monsieur
HENRY
Jean-Luc
20
RUE
DU
STADE
20
RUE
DU
STADE
68320
GRUSSENHEIM
Île
remplacement
du
portail et
du
68320
GRUSSENHEIM
.
portillon
5.
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
: DECISION
MODIFICATIVE
(DEB-09-07-24-02)
Les
résultats
2023
du
budget
du
lotissement
(Déficit
d'investissement
de
40
939,35
€
et
Excédent
de
fonctionnement
de
44
079,18
€)
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2024
à
l’arrondi
(respectivement
- 40
940
£ et + 44
080
€).
Dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
la
Préfecture
signale
que
les
montants
issus
de
l'affectation
des
résultats
N-1
ne
peuvent
être
arrondis
au
budget
primitif
N.
Aussi
afin
d'inscrire
:
>
le
déficit
d'investissement
de
—
40
939,35
€
au
compte
001
solde
d'exécution
négatif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
44
079,18
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
539
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240709-DEB-09-07-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Commune
de
Grussenheim|
(PV du
CM
ordinaire
du 9 juillet 2024
Mr
le
Maire
propose
les
décisions
modificatives
suivantes :
Tableau
détaillé
Désignation
Budgété
avant |
Diminution
|
Augmentation |
Budget
après
DM
DM
Total
des
chapitres
de dépenses
d'investissement
mouvernentés
4t 940,00€
0,65
€
0,00
€
40 939,36
€
par
la DM
001
Solde exécution invest
reporté
40 940,00
€
0,65 €
0,00 €
40 939,35 €
601001
40 940,00
€
-0,65
€
6,00
€
40 939,35
€
Total
des
chapitres
de
recettes
d'investissement
mouvemnentés
40 940,00 €
-0,65 €
0,00
€
40 939,35
€
par
la DM
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
40 940,09
€
-0,65
€
0,00
€
40 939,38
€
2555/0409
40940,00€
-0,65
€
0,00
€
40 939,36
€
Totai
des
chapitres
de dépenses
de fonchonnement
40 940,00€
-0,65 €
0,60
€
40 939,35
€
mouvernentés
par la DM
642
Opérations
ordre
transt.
entre
sections
40 940,00
€
-0,65
€
0,00
€
40 939,35
€
71355042
40 940,00 €
-0,66
€
6,60
€
40 939,35
€
Total
des
chapitres
de recettes de
fonctionnement
mouvementés
44 080,00 €
-0,82 €
0,17€
44 079,35
€
par
ta DM
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
44 080,00
€
0,82
€
0,00
€
44079,18
€
002/002
44 080,00
€
-0,82
€
60€
44 079,18
€
70
Proci
services,
domaine,
ventes
diverses
25.655,00
€
0,00
€
0,17€
25 655,17
€
1015/70
25655,00€
0,00
€
0,17
€
25.655,17
€
Tableau
récapitulatif
Totai budgété
Diminution
de
| Augmentation
de |
Total
budget
avart
DM
crédits
crédits
après DM
Total
général
des
dépenses
d'investissernent
(1}
40 940,00
€
-0,65
€
0,09
€
40 939,25
€
Total général
des
recettes d'investissement
{1}
40 940,00 €
-0,65 €
6,00 €
40 939,35
€
Total général
des dépenses
de fonctionnement
(t}
69 735,00 €
-0,65 €
0,00 €
69 734,36
€
Total général
des recettes de fonctionnernent
{1}
69 736,00 €
-0,82€
0,17 €
69 734,35
€
(1) Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)y
compris
les
lignes
budgétaires
et
reports
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-
approuve
ces
propositions
-
autorise
Mr
le Maire
à
passer
les
écritures
comptables.
Après
l'inscription
des
crédits
de
la décision
modificative
au
budget
primitif
2024,
le budget
s’équilibre
en
investissement
à 40
939,35
€
et
en
fonctionnement
à
69
734,35
€.
6.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
POUR
LE
PORTE-DRAPEAU
: DEPLACEMENT
A
ST-MARTIN-DE-
VARREVILLE
(DEB-09-07-24-03)
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Martin-de-Varreville
dans
la
Manche
est
la
commune
où
la 2°"
Division
Blindée
a débarqué
en
août
1944
à Utah
Beach.
La ville
de
Paris
a été
libérée
le 25
août
et
Grussenheim
fin janvier
1945
par
les
unités
de
la 2è
DB.
Du
1er
au
4
août
2024,
la
commune
de
Saint-Martin-de-Varreville
va
célébrer
le
gone
Anniversaire
du
Débarquement
de
la 2e
DB
du
Maréchal
Leclerc.
Tous
les
maires
des
communes
ayant
implanté
des
bornes
de
Koufra
qui
retrace
le chemin
parcouru
par
la 2°"®
Division
Blindée
(La
Voie
de
la 2e
DB)
lors
de
la
Libération
de
la
France
en
1944
ont
été
invités
à
participer
à ces
cérémonies.
Mr
le
Maire
s’y
rendra
accompagné
de
Mr
Dietsch
Gilbert,
porte-drapeaux.
Les
deux
drapeaux
déposés
et
confiés
à
Grussenheim
(celui
des
anciens
de
la
2°"°
D.B.
de
la section
Haut-Rhin/Territoire
de
Belfort
et
celui
des
Anciens
de
la
2°"
D.B.
de
la
section
du
Bas-Rhin)
seront
emmenés
pour
ces
cérémonies
commémoratives.
540
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240709-DEB-09-07-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 juillet
2024)
Mr
le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
Mr
Dietsch
et
son
épouse.
Il
précise
qu’il
pendra
lui-même
en
charge
les
frais
du
banquet
et
l'ensemble
de
ses
frais
personnels
de
déplacement.
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
verser
une
participation
aux
frais
de
280
€ à
Mr
Dietsch
Gilbert.
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le nouveau
gouverneur
militaire
de
Strasbourg
sera
installé
le
1°
août
2024.
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
: REMPLACEMENT
DE MR
TELESPHORE
DIETSCH
(DEB-09-07-24-04)
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la délibération
du
19
mars
2024
et de
la
publication
du
poste,
plusieurs
candidatures
sont
parvenues
en
mairie.
Plusieurs
entretiens
se
sont
déroulés
en
présence
des
adjoints,
de
Mr
Gérard
Blatz
et
de
la secrétaire
de
mairie.
Deux
candidats
étaient
issus
de
la fonction
publique
mais
ils ont
obtenu
un
poste
dans
une
autre
collectivité
et ont
renoncé
au
poste
de
Grussenheim.
Les
autres
candidats
n’ont
pas
le
statut
de
fonctionnaire.
La
commune
de
Grussenheim
a
la possibilité
de
recruter
un
agent
en
qualité
de
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L 332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Pour
se
faire,
Mr
le
Maire
propose
de
compléter
la
délibération
du
19
mars
2024
comme
suit
étant
précisé
que
l’ouverture
du
poste
aux
contractuels
était
précisée
dans
l'offre
d'emploi : -
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
territorial
(CDD
de
trois
ans
renouvelable
une fois).
-
L’agent sera
rémunéré
par référence
à l'échelon
12
du grade
d'agent
de
maîtrise
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C eu
égard
à
la fiche
de
poste
et
des
missions
du
poste.
I
percevra
également
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
de
10
points
liée
à
la
polyvalence
de
l'emploi
et une
prime
de fin
d'année
versée
au
mois
de
novembre
chaque
année
(versée
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l’année
N).
Elle
est
équivalente
au
traitement
indiciaire
brut mensuel
du
mois
d'octobre
de
l'année
N
(les charges
salariales
viendront
en
diminution).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
précise
que
cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
territorial
-
autorise
Mr
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
d'un
agent
de
maîtrise
contractuel
sur la base
de
l’article
L332-8
du
CGFP
sous
contrat
à durée
déterminée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois
en
remplacement
de
Mr
Télesphore
Dietsch
qui
fait valoir
ses
droits
à la retraite
à compter
du
1°
octobre
2024.
L'agent
sera
rémunéré
par
référence
à
l'échelon
12
du
grade
d'agent
de
maîtrise
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Il percevra
également
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
de
10
points
liée
à la polyvalence
de
l’emploi
et
une
prime
de
fin d'année
versée
au
mois
de
novembre
chaque
année
(versée
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l’année
N).
Elle
est
équivalente
au
traitement
indiciaire
brut
mensuel
du
mois
d'octobre
de
l'année
N
(les
charges
salariales
viendront
en
diminution).
8.
AGRANDISSEMENT
DU TERRAIN
DE FOOTBALL
(DEB-09-07-24-05)
541
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240709-DEB-09-07-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 juillet
2024
Mr
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
aux
nouveaux
contacts
entrepris
par
Mr
Jean-Marie
Baumann
avec
Mr
Jean-Claude
Heitzier
par
rapport
à
l’acquisition
de
parcelles
nécessaires
pour
l'agrandissement
du
terrain
de
football,
Mr
le
Maire
a
reçu
en
mairie
avec
les
adjoints,
Mr
Thierry
Streitmatter,
les
agriculteurs
locataires
des
parcelles
concernées
et
les
représentants
du
Football
Club
de
Grussenheim.
Cette
réunion
n'avait
pas
abouti
à
une
solution
concrète.
Mr
Thierry
Streitmatter,
après
avoir
trouvé
un
accord
avec
Mr
Heitzler
a sollicité
un
nouveau
rendez-vous
avec
Mr
le
Maire
pour
lui
signifier
les
conditions
demandées
en
contrepartie.
Ces
dernières
avaient
été
transmises
à
Mr
Jean-Marie
Baumann
qui
les
a
communiquées
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Mr
le
Maire
a
également
rencontré
Mme
Brigitte
Blatz
et
Mr
Marcel
Strauel,
tous
les
deux
locataires
de
deux
parcelles
communales
concernées
par
l'échange.
Les
deux
sont
favorables
pour
céder
les
parcelles
communales.
Suite
à
ces
échanges,
Mr
le
Maire
a
réuni
la
commission
agricole
pour
en
discuter
et
faire
une
proposition
acceptable
par
toutes
les
parties
concernées.
Mr
le
Maire
espère
que
ces
discussions
aboutiront
et
que
le
projet
d’agrandissement
du
terrain
de
football
puisse
enfin
se
réaliser.
Après
discussion
et vote,
le conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
propositions
du
9
juillet
2024
et autorise
Mr
le Maire
à
les transmettre
à Mr
Thierry
Streitmatter.
Si
ce
projet
d’agrandissement
se
concrétise,
le
FCG
gagnera
11
mètres
en
largeur
ce
qui
permettra
de
réaliser
un
second
terrain
officiel
pour
certaines
équipes.
9.
DIVERS
-
Commission
communale
du
80°"°
anniversaire
de
la
Libération
: Deux
réunions
de
la
commission
ont
eu
lieu.
il a
été
décidé
de
célébrer
le 80°"
anniversaire
de
la
libération
fin
janvier
2025
et début
août
2025.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
précise
qu’une
communication
sur
ces
cérémonies
sera
réalisée
en
septembre
sur
intramuros
et
le
site
internet
de
la
commune.
Différentes
animations
ont
été
évoquées
: transmission
d’un
film
sur
la 2°"°
DB,
intervention
de
Mr
Guillaume
Deininger,
musicien
alsacien
qui
est
déjà
intervenu
pour
le 70è
anniversaire. Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Maison
des
Anciens
de
la
2°"
DB
et
la
fondation
Maréchal
Leclerc
de
Hauteclocque
souhaiteraient
qu’un
hommage
particulier
au
lieutenant-colonel
Putz
puisse
être
réalisé
sous
la forme
d’une
stèle
qui
pourrait
être
érigée
à proximité
du
lieu où
il est
mort
(carrefour
177).
La
Maison
des
Anciens
de
la 2e
DB
prendrait
en
charge
le
coût
de
ce
projet
mémoriel.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
confirme
qu'il
est
bien
tombé
près
du
petit
pont
lors
d’un
tir d’obus
qui
a tué
au
total
4
personnes.
-
Travaux
école: Comme
convenu
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
les
travaux
de
mise
en
place
d’un
faux
plafond
et
de
remplacement
des
luminaires
à
l’école
seront
réalisés
durant
les
congés
estivaux.
Etant
donné
que
l’ensemble
du
mobilier
est
sorti
de
la salle
de
classe,
Mr
le Maire
propose
de
réaliser
le rafraichissement
des
peintures
des
murs
de
la salle
de
classe
pour
un
montant
de
3
954,66
€
H.T.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
est
favorable
à cette
proposition.
-
Travaux
de
peinture
: Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
travaux
de
peinture
des
poutres
sur
le
pignon
sud
de
l’école
ont
été
réalisés
lors
de
la journée
citoyenne.
Etant
donné
la
présence
de
l’échafaudage,
Mr
le
Maire
propose
de
le
déplacer
et
de
réaliser
la
peinture
des
poutres
de
la
façade
ouest
de
l’école.
Le
conseil
municipal
y
est
favorable
et
une
journée
de
travail
est
prévue
le vendredi
12 juillet
2024
à
partir
de
18
heures.
542
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240709-DEB-09-07-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
9 juillet
2024]
-
Révision
de
la chaudière
: La
chaudière
de
l’école
- mairie
sera
révisée
le
mercredi
10 juillet
2024.
-
Maison
23
grand’rue
: Mr
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
visite
sur
place
a eu
lieu
le
20
juin
avec
Mme
Sophie
Schilchter,
chargée
de
mission
Patrimoine
Bâti
Direction
Culture
et
Patrimoine
de
la CeA.
A
présent,
il y a
lieu
de
contacter
un
maître
d'oeuvre
pour
le suivi
et
l'élaboration
d'un
projet
de
réhabilitation
du
bâti.
Mr
le
Maire
a
pris
contact
avec
Monsieur
François
Liermann
qui
viendra
le mercredi
17 juillet
2024.
-
Grempeltournoi:
Le
Grempeltournoi
se
déroulera
les
13
et
14
juillet
2024.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a préparé
une
convention
qui
sera
signée
avec
le FCG.
Elle soulève
le problème
de
vitesse
des
voitures
dans
la
rue
de
la
Libération
étant
précisé
que
des
vas-et-viens
sont
constatés
depuis
le lundi
8 juillet.
Mme
Agnès
Simler
et
Estelle
Brault-Peluzzi
demandent
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
place
un
ralentisseur
ou
des
chicanes.
Dans
un
tel
cas,
un
arrêté
du
maire
doit
être
signé.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rappelle
qu’une
limitation
de
la
vitesse
à 30
km/h
existe
déjà
dans
la rue.
Mme
Agnès
Simler
propose
de
se
rendre
sur
place
le
mercredi
10 juillet
2024
à 18
heures.
Il est
également
soulevé
le problème
du
pré
à côté
de
l’ancien
terrain
de
football.
En
raison
de
la météo,
ce
dernier
n’a
pas
encore
pu
être
fauché.
Il est
proposé
de
trouvé
une
solution
avec
l’exploitant
(fauche
d’une
partie,
indemnisation).
-
Voirie
: Un
trou
a été
bouché
au
niveau
du
stop
à
l'intersection
du
Muehlweg
et de
la
route
menant
à
Illhaeusern.
Un
affaissement
a été
constaté
sur
le chemin
d'exploitation
longeant
la
propriété
de
Mr
Théo
Vogel.
L'emplacement
a été
sécurisé
et
le
nécessaire
sera
fait
pour
combler
le trou.
-
Taille
arbuste
:
Mme
Marie-Christine
Hardouin
signale
que
les
arbustes
dans
le
passage
entre
la
rue
de
Seyches
et
la rue
du
Stade
nécessitent
une
taille.
Le
nécessaire
sera
fait.
-
Remerciements
: Mr
Laurent
Schwein
remercie
la commune
pour
le bon
qui
lui a été
attribué
pour
compenser
les
frais
d'utilisation
de
son
matériel
personnel
lors
de
différents
travaux
effectués
pour
la commune.
-
Départ
de
Mr
Télésphore
Dietsch
: Dans
le
cadre
du
départ
à
la
retraite
de
Mr
Télesphore
Dietsch,
Mme
Agnès
Simler
propose
d'organiser
un
pot
de
départ
et de
prévoir
un
cadeau.
Il
est
proposé
de
consulter
Mr
Télesphore
Dietsch
pour
l’organisation
de
celui-ci.
-
AFUa
Les
Vergers:
Mr
Laurent
Schônstein
interroge
Mr
Jean-Philippe
Strauel
par
rapport
aux
«
impostures
»
effectuées
vis-à-vis
de
certaines
personnes
concernant
l'AFUa
Les
Vergers
et
à son
souhait
de
voir
capoter
le
projet.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
qu’il
n’a
jamais
tenu
de
tels
propos
et
souhaite
que
ces
personnes
viennent
le
rencontrer
pour
en
discuter
de
vives
voix.
-
Prochaine
réunion:
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
24
septembre
2024
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à
21
heures
45.
Le
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
543
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240709-DEB-09-07-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024