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unknown - Juillet 1
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Procès Verbal - 12 novembre
Procès Verbal - 31 juillet 1
Procès Verbal - 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
JUILLET
2022
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Membres
présents
:
Mmes,
GUTH
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès
MM
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice
(a
reçu
procuration
de
BRAULT-PELUZZI
Estelle),
SCHONSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
(a
reçu
procuration
de
BAUMANN
Jean-Marie)
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration:
Mme
BRAULT-PELUZZT
Estelle
(a
donné
procuration
à
JAEGLER
Patrice),
BAUMANN
Jean-Marie
(a
donné
procuration
à
STRAUEL
Jean-Philippe)
Secrétaire
de
séance
: Mr
SCHWEIN
Laurent
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Budget
primitif
2022
(commune
et
lotissement)
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
Publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
locales
Rapports
d'activités
Vente
de
fruits
Divers
Oo » w Dr NO © NN 1. DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Laurent
Schwein
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
286
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 2
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
(Commune
de Grussenheim
PV
du CM
ordinaire du 12 juillet 2022]
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
soumis
au
vote
des
membres
présents
: 6
voix
pour,
4
contre
et
3
abstentions.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé :
-
15
juin
: réunion
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM)
sur
la
démarche
«
Accélérateur
de
transition
»,
soutenue
par
l'Ademe
(Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie)
-
15
juin
: comité
directeur
du
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
d'Alsace
Centrale)
-
16
juin
: réunion
du
comité
syndical
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural)
-
18 juin:
journée
citoyenne.
Mr
le Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à cette journée
et notamment
Mme
Agnès
Simler,
Messieurs
Gérard
Blatz
et
Laurent
Schünstein
pour
l'organisation
et
la préparation.
Mme
Agnès
Simler
remercie
à
son
tour
tous
les
participants.
Malgré
la
canicule
et
le
changement
d'horaire
de
dernière
minute,
il n y
a eu
que
des
échos
de
satisfaction.
Rendez-vous
est
donné
en
2023
pour
une
nouvelle
édition
(en
juin
ou
en
septembre
à définir...).
-
19
juin
: second
tour
des
élections
présidentielles.
Mr
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
ayant
tenu
une
permanence
au
bureau
de
vote
-
21
juin
:
rendez-vous
avec
Mr
Gandgirard
de
Norest
Télécom
pour
la
commande
au
passage
de
la fibre
de
la mairie
-
23
juin :
réunion
de
la commission
communale
des
impôts
-
28
juin
: réunion
avec
Mme
Hernan
de
la
poste
qui
propose
un
dispositif
d'accompagnement
pour
identifier
les
voies,
organiser
le
numérotage
et
renseigner
la base
d'adresses
locales
-
29
juin
: réunion
du
conseil
de
communauté
de
la CCRM
-
30
juin
: assemblée
générale
de
la mission
locale
à Marckolsheim.
Mme
Agnès
Simler
qui
a assisté
à la réunion
en
résume
quelques
points.
-
30
juin
: rendez-vous
avec
Mr
Gérard
Baumann,
président
de
la Commission
de
District
des
Terrains
et
Installations
Sportives
qui
a effectué
un
relevé
des
équipements
sportifs
afin
de
procéder
au
classement
décennal
des
deux
terrains
de
Grussenheim.
-
30
juin
: réunion
avec
les
dirigeants
et
des
membres
du
comité
du
Football
Club
de
Grussenheim
en
présence
de
Mme
Agnès
Simler
et
Mr
Luis
Franco
par
rapport
à leur demande
d'un
second
terrain
d'honneur
et à un dépôt
d'une
main
courante
d'un
riverain.
-
1%
juillet
: fête
de
fin
d'année
organisée
par
| APE
(Association
des
Parents
d'Elèves)
Les
minis
Elsa/Grussa
au jardin
du
Presbytère
-
3 juillet
: fête
de
fin de
saison
organisée
par
le Football
Club
de
Grussenheim
287
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du CM
ordinaire
du
12 juillet 2022
-
4 juillet
: réunion
du
bureau
du
PETR
-
4 juillet
: réception
de
fin
d'année
avec
le personnel
enseignant
et
communal
de
Grussenheim
et
d'Elsenheim
-
5
juillet
:
animation
"Partir
en
livre",
organisée
par
le
Réseau
des
Médiathèques
du
Ried
en partenariat
avec
la bibliothèque
Jean-Claude
Oberlé
ainsi
que
le RAI
au
terrain
de
football.
Mr
le
Maire
présente
les
effectifs
du
RPI
Elsenheim
et
Grussenheim
à
la
rentrée
prochaine.
53
élèves
fréquenteront
l'école
de
Grussenheim
:
28
élèves
à
l'école
maternelle
(11
en
petite
section,
9
en
moyenne
section
et
8
en
grande
section)
et
25
élèves
à
l'école
élémentaire
(14
CE
2
et
11
CM
1).
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
travaux
qui
seront
réalisés
à
l'école
: remplacement
de
la
porte
d'entrée
de
l'école
maternelle
et
la
réparation
du
sol
du
dégagement
à l'étage.
Mme
Agnès
Simler
présente
un
compte-rendu
de
l'assemblée
générale
de
l'AGIMAPAK
(Association
de
Gestion
Intercommunale
pour
la
Maison
d'Accueil
pour
Personnes
Agées
de
Kunheim).
Mr
Laurent
Schôsntein
a
assisté
à
la
réunion
de
la
commission
des
communes
rurales
et
ruralité
de
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin.
4,
BUDGET
PRIMITIF
2022
(COMMUNE
ET
LOTISSEMENT)
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
des
budgets
primitifs
2022
de
la commune
et
les
rendant
exécutoires
a
été
pris
en
date
du
29
juin
2022
après
avis
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
du
Grand
Est.
Des
modifications
ont
été
apportées
au
budget
principal
notamment
au niveau
des
dépenses
d'investissement.
En
effet,
la CRC
a proposé
un
budget
à minima
avec
les
projets
d'investissement
qui
ont
déjà
été
engagés
(devis
signé)
ou
qui ont
fait
l'objet
d'une
délibération.
Il
précise
que
le
budget
principal
présente
un
suréquilibre
en
section
d'investissement
de
48
931€.
Le
budget
annexe
a été
repris
tel
qu'il
avait
été
approuvé
par
le conseil
municipal
dans
sa séance
du
12
avril
2022.
Mr
le
Maire
précise
: "Le
préfet
a
pris
un
arrêté
en
réduisant
le
budget
investissement. Il ne
cherche
pas
à mettre
le maire
sous
tutelle.
Il
est
garant
de
la
bonne
gestion
comptable
de
la
commune,
il s'assure
que
la
commune
puisse
honorer
ses
dépenses
obligatoires.
En
ce
qui
nous
concerne,
le
préfet,
comme
la
cour
régionale
des
comptes
en
la
personne
de
la
conseillère
Mme
Akkache,
a
bien
compris
qu'il
n'y
avait
pas
de 288
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 (Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
12 juillet
2022
soucis
budgétaire
pour
la
commune,
mais
que
c'était
uniquement
une
opposition
politique
pour
attaquer
le
maire.
Pas
une
opposition
constructive,
mais
une
opposition
négative,
qui
ne
donne
pas
d'explications
et
ne
fait
pas
de
propositions." L'ensemble
des
documents
ci-annexés
(arrêté
préfectoral
du
29
juin
2022
et
avis
de
la CRC
du
8 juin
2022)
seront
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Les
budgets
arrêtés
par
le Préfet
se
résument
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNERAENT
|
DÉPENSES
DE LA SECTION
|
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
[
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
632 948 €
501 457€
+
+
+
à
RESTES À RÉALISER
(R.A.R]
De
0e
&
DE L'EXERCICE PRÉCEDENT
S
|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
De
131391€
REPORTE
|
TOTAL DE LA SECTION
632 B4RE
ss2ma8e
DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
[CREDITS
D'INVESTISSEMENT
159415 €
169 802 €
‘
+
|
+
+
a
RESTES À REALISER IB.A.R]
|
b-
is
L
DE
QE
Œ
DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
|
Ci
T
É
1e
TION
ë
COL SOLDE
D'EXECUTION
DELA
DE
anse
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
"
TOTAL
DE LA SECTION
se 16
€
08 347
€
D'INVESTISSEMENT
|
FOTAL
[
TOTAL DU BUDGET
|
792 263 €
841195 €]
BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
289
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 (Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
12 juillet 2022] FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION |
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
|
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
69 735€
25 656€
+
+
+
A
RESTES À REALISER [R.A.R}
+
0€
0€
z
DE L'EXERCICE PRECEDENT
|
à.
|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
De
saon9e
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
736€
Lo 735 €
DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION |
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D
CREDITS D'INVESTISSEMENT
0€
20 940€
+
+
+
A
RESTES À REALISER [R.A.R)
£
0€
0€
&
DE L'EXERCICE PRECEDENT
ÿ
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
20 40€
De
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
aogao €
a0 940€
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
[
TOTAL DU BUDGET
|
110 675 €]
110 675 €)
Mr
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
pourra
éventuellement
compléter
ou
adapter
les
inscriptions
budgétaires
aux
décisions
de
gestion
qu'il
aura
arrêtées.
Mr
le Maire
souhaite
revenir
en
quelques
mots
sur
la justification
du
vote
contre
le budget,
par
un
mail
de
Patrice
Ibach
en
date
du
14
avril
adressé
à l'ensemble
du
conseil
municipal.
"Il rejette
la responsabilité
de
ce
vote
sur
le maire,
en
des
termes
outranciers,
en
l'accusant
de
gestion
discrétionnaire,
de
pouvoir
absolu,
ne
cherchant
qu'à
dévaloriser
et
anéantir
les
initiatives,
mêlant
intérêts
de
la commune
et
intérêts
personnels,
une
monarchie
absolue.
Je
n'accepte
pas
ces
termes,
je
pense
que
mon
engagement
au
service
de
la
commune
depuis
plus
de
20
ans
me
permet
de
réfuter
ces
allégations
outrancières." URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICATS
D'URBANISME,
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIFS
290
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du CM
ordinaire du 12 juillet 2022
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
SCIEPEO
IMMO
62
ROUTE
DE
COLMAR
68320
GRUSSENHEIM
62
ROUTE
DE COLMAR
construction
d'un bâtiment
comprenant
un
local
destiné
à
la
petite
enfance
et un
logement
à
l'étage
- attestation
parasismique
Madame
SALH]IHalima
20
brue
de
la chapelle
67390
MARCKOLSHEIM
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
LOT
N°1 a
construction
d'une
maison
individuelle
- changement
couleur
des
façades
DECLARATIONS
PREALABLES
Adresse
du
terrain
20
RUE
DU
STADE
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
SIMLER
JEAN
MARIE
8
RUE
DU
RIED
8
RUE
DU
RIED
la dépose
et
repose
d'un
appentis
68320
GRUSSENHEIM
sur bâtiment
annexe
et l'édification
d'une
clôture
Monsieur
SONNTAG
MAXIME
20
RUE
DU
STADE
la réfection
des peintures,
le
68320
GRUSSENHEIM
changement
des
portails
et la
réfection
de
la toiture
Monsieur
BLATZ
GERARD
24
GR
GRAND
RUE
24
GR
GRAND
RUE
68320
GRUSSENHEM
la réfection d'un
mur
avec
la
pose
de
couvertines
Monsieur
LIBANET
GUILLAUME
18
RUE
DU
STADE
18 À
RUE
DU
STADE
le changement
des
fenêtres, des
68320
GRUSSENHEIM
vélux
à
l'identique
et la changement
de
couleur
du
crépis
CERTIFICATS
D'URBANISME
291
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 (Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
12 juillet 2022
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
SCP
Jean-Philippe
et Valérie
TRESCH
UEBER
DIE
ELSENHEIMER
STRA
6
rue
Sainte
Catherine
68100
MULHOUSE
SCP
Jean-Philippe
et Valérie
TRESCH
EGERT
6 rue
Sainte
Catherine
68100
MULHOUSE
BOISUMEAU
isabelle
EGERT
6
rue
du
MaréchalLeclerc
68190
ENSISHEM
SCP
Jean-Philippe
et Valérie
TRESCH
UEBER
DIE
ELSENHEIMER
STRA
6 rue
Sainte
Catherine
|
|
68100
MULHOUSE
SCP
Jean-Philippe
et Valérie
TRESCH
EGERT
6
rue
Sainte
Catherine
68100
MULHOUSE
CELINE
JOOST
IMMOBILIER
GROSSES
RIEDFELD
1RUE CLEMENCEAU
|
67390
MARCKOLSHEIM
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DE
LA
COMMUNE
Il est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le
cadre
de
la transaction
suivante
: vente
de
la parcelle
sise
section
4
n°83
d'une
superficie
de
14
ares
50.
6.
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
ler
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
292
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 (Commune
de Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire du
12 juillet 2022|
9.
A
compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage :
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Considérant
qu'un
certain
nombre
d'administrés
n'ont
pas
accès
à
internet
et
qu'il
convient
de
faciliter
l'accès
à l'information
à tous,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
-
souhaite
conserver
l'affichage
papier
des
actes
de
la commune
;
-
autorise
la diffusion
des
actes
sur
les supports
dématérialisés
tels
que
le site
internet
de
la commune
et
l'application
Intramuros
RAPPORTS
D'ACTIVITES
Les
différentes
rapports
d'activités
présentés,
à
savoir
de
la
mission
locale
de
Sélestat
et
Environs,
de
Rivières
de
Haute
Alsace
et
du
SMICTOM
sont
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux
en
mairie.
VENTE
DE
FRUITS
Comme
les
années
passées,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
à
la vente
du
produit
des
arbres
fruitiers.
Elle
se
déroulera
le
jeudi
28
juillet
2022
à
20
heures
en
mairie.
DIVERS -
5"
anniversaire
du
Groupe
des
Jeunes
de
Grussenheim:
Mr
le
Maire
rappelle
les
festivités
du
50°"
anniversaire
du
Groupe
des
Jeunes
de
Grussenheim
les
23
et
24
juillet
2022.
Un
courrier
d'invitation
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux.
-
Distribution
de
tracts
: Mme
Agnès
Simler
indique
qu'un
tract
avec
plusieurs
informations
(ramassage
des
poubelles
jaunes,
passage
de
la
balayeuse
et
passage
du
jury
intercommunal
des
maisons
fleuries)
a
été
préparé
pour
distribution.
293
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
12 juillet 2022]
Entretien
devant
les
propriétés
: Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
été
interpellé
par
un
riverain
de
la
route
de
Colmar
par
rapport
à
l'entretien
devant
sa
propriété.
Mr
le
Maire
précise
que
la débroussailleuse
est
régulièrement
passée,
par
Mr
Télesphore
Dietsch
ou
lui-même
dans
les
caniveaux
de
la
route
de
Colmar
eu
égard
au
danger
lié
à
la
circulation.
L'espace
entre
les
caniveaux
et
les
propriétés
est
à
entretenir
par
les
habitants. Chemin
du
Moulin
: Mr
Jean-Philippe
Strauel
souhaite
connaître
l'avancement
de
la
réparation
du
Schwartzbreckel.
En
outre,
il
rappelle
la
disparition
du
panneau
"sens
interdit"
au
niveau
du
stop
à
l'ouest
du
chemin
du
moulin.
Il
indique
également
que
le
poteau
est
par
terre
depuis
un
moment
que
celui-ci
présente
un
danger.
Mr
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
la
rambarde
suit
son
cours
et
que
les
panneaux
sont
commandés
mais
ne
sont
toujours
pas
encore
arrivés.
Location
de
la
pêche
: Mr
Jean-Philippe
Strauel
signale
qu'une
délibération
été
prise
depuis
plus
d'un
an
pour
la relocation
des
lots
de
pêche.
Mr
le Maire
propose
de
revoir
ce
point
en
septembre.
La
séance
est
levée
à
22
heures
O5.
Le
Maire,
Martin
KLIPFEL
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
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Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220712-DEB-12-07-2022-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022