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Déliberation - Liste Deliberations cm 28032025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 28032025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS DU 28 MARS 2025 A 19 HEURES
SEANCE N° 01
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 28032025-01 Approbation du Compte Financier Unique 2024 CFU approuvé Approuvé à l’unanimité (le Maire ne vote pas)
28032025-02 Affectation des résultats 2024 Affectation du résultat de 114 611 € sur la section d’investissement
Approuvé à l’unanimité
28032025-03 Vote du taux des taxes locales 2025 Maintien des taux à ceux de 2024 Approuvé à l’unanimité
28032025-04 Vote du budget primitif 2025 Budget équilibré en dépenses et recettes à : - Fonctionnement : 637 371 €
- Investissement : 387 780 €
Approuvé à l’unanimité
28032025-05 Bien sans maître à Bouchiche Renonciation d’acquisition d’un bien sans maître à Bouchiche
Approuvé à l’unanimité
28032025-06 Mutuelle santé pour les agents territoriaux Conventionnement avec le Centre de gestion pour le volet santé des agents obligatoire au
01/01/2026
Approuvé à l’unanimité