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Déliberation - Liste Deliberations cm 20122024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 20122024)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 DECEMBRE 2024 A 19 HEURES
SEANCE N° 05
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 20122024-27 Fixation des tarifs communaux 2025 Vote des tarifs communaux 2025 Approuvé à l’unanimité
20122024-28 Action sociale 2024 des agents territoriaux Avis favorable pour un bon d’achat de 160 € Approuvé à l’unanimité
20122024-29 Contrat prévoyance des agents territoriaux Avis favorable pour l’adhésion au contrat groupe et fixation d’une participation aux
agents de 10 €
Approuvé à l’unanimité
20122024-30 Décision modificative au BP 2024 Avis favorable pour un virement de crédit pour remboursement caution d’un logement
communal
Approuvé à l’unanimité
20122024-31 Admission en non-valeur Avis favorable pour l’admission en non-valeur sur créance irrécouvrable liste n° 7156310132
Approuvé à l’unanimité
20122024-32 Demande d’aide financière de la MLC de Billom Avis défavorable Approuvé à l’unanimité