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Déliberation - 142 avance CCAS
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 142 avance CCAS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 12 décembre 2022
Délibération n° 2022-142
VERSEMENT PAR ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET PRI NCIP AL 2023 D'UNE AV ANCE AU CCAS DE MERIGNAC - AUTORISATION
Le Conseil M unicipal de la Comm une de M éri gnac dûment convoqué par M onsieur l e M aire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 34
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULE T, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RE NAUX, Bastien RIV IERES, Véronique K UHN, Gérard CHAUSSE T, Joël GIRARD, Jean Pierre B RASSEUR, Alain CHA RRIE R, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Améli e BOSSE T- AUDOIT, Mari e-A nge CHA USSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHE RONNE T, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charl es ASTIER, Mari e-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Christine PEYRE, Hél ène DELNES TE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9
Mesdames, Messieurs : Marie RECA LDE à Gérard SERVIES, Anne -Eugéni e GASPAR à Thierry TRIJ OULE T, Ghislaine BOUV IER à Eric SARRAUTE, Aude BLET-CHA RA UDEAU à Bastien RIV IERES, Samira EL KHADIR à David CHARBIT, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MA RC, Thierry M ILLE T à Christine PEYRE, Pat rice LASSALLE - BAREILLES à Maria GARIBAL
ABSENTS : 6
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mauricette BOISSEAU, Patricia NEDEL, Mari e- Eve MICHELET, Kubilay ERTEKIN, Thomas DOVICHI
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry TRIJOULET
Publié le 14 décembre 2022 Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Num érique, inf orme l’Assemblée que le budget primitif 2023 de la ville sera proposé au Conseil Municipal d’avril prochain. Aussi, et pour permettre au CCAS de f onctionner au cours du premier trimestre, il est nécessaire de procéder à des avances de versement de la subvention 2023.
La subvention votée en 2022 s’élève à 4 900 000 €, soit 4 600 000 € voté en budget primitif et 300 000 € voté en budget supplémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention au CCAS de 1 500 000 €, maximum, avant le vote du BP 2023. Le versement de ces 1 500 000 € sera réalisé en 3 mensualités aux mois de janvier, de f évrier et de mars. Le montant de chaque acompte sera f onction du besoin de trésorerie du CCAS.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 30 novembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTI CLE UNIQUE : de verser une subvention au CCAS de 1 500 000 €, maximum, avant le vote du budget primitif 2023.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
Pour extrait certif ié conf orme
Fait à Mérignac, le 12 décembre 2022
Monsieur Thierry TRIJOULET Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le M aire c ertifie le c aractère exécutoire de la présente déli bération, qui a été t ransmise en P réfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.