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Acte Administratif - D 08 26 Convention de résidence passée avec canal 93 pour des actions artistiques au sein de l école élémentaire Victor Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 08 26 Convention de résidence passée avec canal 93 pour des actions artistiques au sein de l école élémentaire Victor Hugo)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
Ÿ Bobign GRAND PARIS y
se] SADI
5 de Bobigny.
DËCISION
Objet : Convention de résidence passée avec canal 93 pour des actions artistiques au sein de l'école élémentaire Victor Hugo.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville souhaite déployer des résidences d'artistes en milieu scolaire afin de mettre en partage un projet artistique avec des élèves de classes élémentaires,
Considérant que la Ville souhaite confier à canal 93 des actions artistiques et culturelles au sein de l'école élémentaire Victor Hugo durant l'année scolaire 2025-2026,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention de résidence passée avec canal 93.
Article 2 : la convention prend effet à sa signature par les parties et prendra fin à l'issue de l'année scolaire 2025 - 2026.
Article 3 : la Convention est conclue pour un montant de 10 000 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 08-26
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260115-D08-26-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 a
CONVENTION
DE
RESIDENCE
Entre LA
COMMUNE
DE
BOBIGNY,
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
— Code
APE
: 84112
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
n°16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021.
D'une
part
Et BOBIGNY
MUSIQUES
-— CANAL
93
Adresse
: 63
avenue
Jean
Jaurès
—
93000
Bobigny
N°
SIRET
: 442
225
397
000
11
Code
APE
: 90012
N°
Licence
et
catégorie
: L-R-21-7709,
L-R-23-1921,
L-R-23-1927
N°
TVA
intracommunautaire
: FR25442225397
Représenté
par
Magali
Fricaudet,
en
sa
qualité
de
directrice
D'autre
part
| PREAMBULE Six
résidences
d'artistes
à
l'école
vont
être
déployées
sur
l'ensemble
de
la
ville
sur
l'année
scolaire
2025/2026.
Elles
proposeront
la mise
en
partage
d'un
projet
artistique
avec
les élèves
d'une
classe
sur
une
période
de
6
à
8
mois.
Une
résidence
d'artiste
répond
aux
trois
piliers
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
:
-
Permettre
à
tous
les
élèves
de
se
constituer
une
culture
personnelle
riche
et
cohérente
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire,
-
Développer
et
renforcer
leur
pratique
artistique,
-
Permettre
la
rencontre
des
artistes
et
des
œuvres,
la
fréquentation
de
lieux
culturels.
Ces
résidences
sont
une
opportunité
pour
les
artistes
d'explorer
de
nouveaux
processus
de
création,
de
nourrir
leur
propre
travail
grâce
aux
échanges
avec
les
habitants,
l'histoire
et
les
particularités
d'un
territoire.
Inscrite
dans
le
projet
de
création
d'un
artiste,
la
résidence
contribue
à
une
progression
dans
les
apprentissages
pour
les
élèves
et
permet
des
démarches
pédagogiques
diversifiées.
Les
projets
associent
artistes
et professeurs
afin
de
garantir
un
lien
entre
la
présence
artistique
et
les
contenus
des
apprentissages.
implantées
au
sein
du
territoire,
les
résidences
ont
également
vocation
à
rayonner
à
l'échelle
du
quartier,
par
exemple
via
les
équipements
de
proximité
et
les
associations.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D08-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 -
| Article 1 : OBJET
DE LA CONVENTION
|
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
projet
artistique
et
culturel
qui
unit
la Commune
de
Bobigny
et Canal
93
dans
le cadre
de
la résidence
de
l'artiste
Samira
Brahmia
et d'exposer
les
engagements
et obligations
des
deux
parties.
D'accord
exprès,
la
présente
convention
engage
la
responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
|
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait
une
société
entre
les
parties.
| Article 2 : DUREE
DE LA CONVENTION
ET REFERENTS
|
La
présente
convention
est
consentie
pour
la
période
de
l'année
scolaire
2025
- 2026.
Monsieur
Mikael
Frêne,
chargé
de
projets
d'éducation
artistique
et culturelle,
est
la
personne
référente
auprès
de
Canal
93
durant
la résidence.
Monsieur
Marco
Farkas
est
la
personne
référente
auprès
de
la
Commune
de
Bobigny
durant
la
résidence.
Article
3:
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
ET
OBJECTIFS
DE
LA
RESIDENCE La
saison
2025-2026
de
Canal
93
mettra
le
Raï
à
l'honneur,
célébrant
cette
musique
inscrite
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
et
fortement
liée
à
l'histoire
de
Bobigny.
Une
résidence
menée
par
Samira
Brahmia
réunira
une
classe
de
CM2
et
une
classe
de
6e
dans
un
projet
commun
d'écriture,
de
chant
et
de
découverte
culturelle.
Cette
résidence
conduite
par
Samira
Brahmia
s'inscrit
dans
un
double
dispositif
: le
projet
Culture
et
Art
au
Collège
(CAC)
envisagé
au
collège
République
et
la
résidence
artistique
à
l'école
portée
par
la Ville
de
Bobigny
avec
une
classe
de
CM2
de
l'école
Victor
Hugo.
La
ville
de
Bobigny,
berceau
du
premier
Festival
de
Raï
en
1986,
sert
de
fil rouge
pour
explorer
cette
musique
née
en
Algérie
et
transformée
en
France.
Le
projet
met
l'accent
sur
la
transmission,
la
liberté
d'expression,
l’histoire
migratoire
et
la
diversité
culturelle.
Samira
Brahmia,
artiste
franco-algérienne
engagée,
accompagnera
les
élèves
dans
des
ateliers
mêlant
écriture
poétique,
chant,
langues
et
réflexion
sur
les
identités.
Les
ateliers
incluront
écoute,
création
collective,
débats,
sorties
culturelles
et
rencontres
artistiques. Les
élèves
participeront
à
des
répétitions
mutualisées
avec
le
collège
pour
préparer
une
création
collective.
La
résidence
culminera
en
juin
2026
avec
un
concert
à
Canal
93,
en
ouverture
du
concert
de
Samira
Brahmia.
Ce
final
valorisera
les
élèves
comme
acteurs
culturels
et passeurs
de
mémoire.
_Article
4 :
MISE
EN
OEUVRE
|
Samira
Brahmia
mènera
une
résidence
artistique
au
sein
de
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
située
au
31
rue
Victor
Hugo
- 93000
Bobigny
93000
Bobigny,
durant
l'année
scolaire
2025-
2026
auprès
de
la classe
de
CM1
de
Madame
Céline
Andrieux.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D08-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 a
Le
principe
général
d'intervention
de
l'artiste,
convenu
entre
les
deux
parties,
est
d’une
intervention
en
moyenne
toutes
les
trois
semaines,
à
compter
du
02/12/2025.
Un
temps
de
restitution
aura
lieu
avant
la
fin
de
l’année
scolaire.
Cela
peut
être
modifié
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
Les
frais
occasionnés
par
la
résidence
(sorties,
matériel
...)
sont
inclus
dans
le
coût
de
la
résidence.
En
cas
d'impossibilité,
après
accord
des
services
de
la
Ville,
ils
pourraient
être
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Bobigny.
| Article 5 : COMMUNICATION
|
Canal
93
s'engage
à
fournir
tous
les
éléments
nécessaires
aux
supports
de
communication
(visuels,
dossiers
de
presse...)
et
autorise
son
utilisation
par
la
Commune
de
Bobigny.
| Article
6
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
|
La
Commune
de
Bobigny
s'engage
à
verser
à
Canal
93
la
somme
de
10
000,00
€
TTC
(Dix
mille
euros)
pour
la
mise
en
place
des
actions
menées
durant
la
résidence
par
l'artiste
Samira
Brahmia. Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
au
cours
de
l’année
scolaire
concernée
en
deux
versements
comme
suit
:
- 5000
€
TTC
en
décembre
2025
- 5000
€ TTC
en juin
2026
Code
Dom.
Code
Numéro
Clé
Domiciliation
Banque
compte
(=
30001
00934
E9350000000
55
Trésorerie
municipale
de
| Bobigny
|
| Article 7 : ASSURANCES
|
Canal
93
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
Canal
93
fournira
les
attestations
d'assurance
correspondantes
avant
le
démarrage
des
actions
prévues.
| Article 8 : MODIFICATION
DE LA CONVENTION
Toutes
modifications
de
la
présente
convention
devront
faire
l'objet
d'un
commun
accord,
formalisé
par
la
conclusion
d'un
avenant
écrit
et
signé
par
les
parties.
| Article
9
: RESILIATION
|
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
où
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi. Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D08-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 a
Dans
le
cas
où
une
partie
des
actions
artistiques
prévues
ne
pouvaient
avoir
lieu
aux
dates
indiquées
dans
la
présente
convention,
la
Commune
de
Bobigny
et
Canal
93
mettront
tout
en
œuvre
pour
s’accorder
sur
leur
report
avant
fin
2026.
En
cas
d’impossibilité
de
report,
Canal
93
s'engage
à
rembourser
à
la Commune
de
Bobigny
le coût
des
actions
non
réalisées.
| Article 12 : LITIGES
|
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
de
résidence,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
qu'après
une
tentative
de
règlement
amiable.
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
est
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Fait
à
Bobigny
en
trois
exemplaires
originaux
le 26
/ 11
/ 2025
Pour
la
VILLE
de
BOBIGNY
Pour
Canal
93
Le
Maire,
La
Directrice,
Abdel
SADI
Magali
FRICAUDET CANAL
93
Etabhsemert
public
industrie’
et
Commercà
63
Avenue
JEAH
JAURES
93000
BOBIGNY
,
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D08-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026