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Déliberation - D 213 22 Convention de résidence passée avec Cinémas 93 pour des actions artistiques au sein de l école élémentaire Marcel Cachin
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 213 22 Convention de résidence passée avec Cinémas 93 pour des actions artistiques au sein de l école élémentaire Marcel Cachin)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
N°
DECISION
Objet : Convention de résidence passée avec Cinémas 93 pour des actions artistiques au sein de l'école élémentaire Marcel Cachin.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville souhaite déployer des résidences d'artistes en milieu scolaire afin de mettre en partage un projet artistique avec des élèves de classes élémentaires,
Considérant que la Ville souhaite confier à Cinémas 93 des actions artistiques et culturelles au sein de l'école élémentaire Marcel Cachin, durant l'année scolaire 2022-2023,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention de résidence passée avec Cinémas 93.
Article 2 : la convention prend effet à sa signature par les parties et prendra fin à l'issue de l'année scolaire 2022-2023.
Article 3 : la Convention est conclue pour un montant TTC de 10 000,00 € et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification :
Fait à Bobigny, le
M. Abdel SADI
Maire de Bobigny
Conseiller dé artemental
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
T,!,,f,!,,r,:,r"11rc: r1tm1,:,nc: ::.rr,:,c:c:ihl<> n::,r f,:, c:it,:, inti:>rn,:,t 1AnA11A1 ti:>l<>ri:>rru ire: fr
A 213-22
20/12/2022
20/12/2022
20/12/2022
20/12/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221220-D213-22-AR
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 CONVENTION
DE
RESIDENCE
Entre LA
COMMUNE
DE
BOBIGNY,
31
avenue
du
Président
Saivador
Allende
— 93000
BOBIGNY,
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
-
Code
APE
: 8411Z
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
n°16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021.
D'une
part
Et Cinémas
93
87
bis
rue
de
Paris
—
93100
MONTREUIL
N°
Siret
: 41017192000045-
Code
APE
: 9002
Z
Représentée
par
Madame
Anne
Huet,
en
qualité
de
Présidente.
D'autre
part
PREAMBULE
Ce
oo
Cinq
résidences
d'artistes
à l'école
vont
être
déployées
sur
l'ensemble
de
la ville.
Elles
proposeront
la mise
en
partage
d'un
projet
artistique
avec
les
élèves
d'une
classe
sur
une
période
de
6 à 8 mois.
Une
résidence
d'artiste
répond
aux
trois
piliers
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
:
-
Permettre
à
tous
les
élèves
de
se
constituer
une
culture
personnelle
riche
et
cohérente
tout
au
long
de
leur parcours
scolaire,
-
Développer
et
renforcer
leur
pratique
artistique,
-
Permettre
la
rencontre
des
artistes
et
des
œuvres,
la
fréquentation
de
lieux
culturels. Ces
résidences
sont
une
opportunité
pour
les
artistes
d'explorer
de
nouveaux
processus
de
création,
de
nourrir
leur
propre
travail
grâce
aux
échanges
avec
les
habitants,
l'histoire
et
les
particularités
d'un
territoire.
inscrite
dans
le
projet
de
création
d'un
artiste,
la
résidence
contribue
à une
progression
dans
les
apprentissages
pour
les
élèves
et
permet
des
démarches
pédagogiques
diversifiées.
Les
projets
associent
artistes
et
professeurs
afin
de
garantir
un
lien
entre
la
présence
artistique
et
les
contenus
des
apprentissages.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221220-D213-22-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Implantées
au
sein
du
territoire,
les
résidences
ont
également
vocation
à
rayonner
à
l'échelle
du
quartier,
par
exemple
via
les
équipements
de
proximité
et
les
associations.
de
a
1
| Article
1 :
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
projet
artistique
et
culturel
qui
unit
la
Commune
de
Bobigny
et
Cinémas
93
dans
le
cadre
de
la
résidence
de
l'artiste
Carole
Arcega,
et
d'exposer
les
engagements
et
obligations
des
deux
parties.
D'accord
exprès,
la
présente
convention
engage
la
responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
ll
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait
une
société
entre
les
parties.
[Article
2 :
DUREE
DE
LA
CONVENTION
ET
REFERENTS
La
présente
convention
est
consentie
pour
la
période
de
l'année
scolaire
2022-2023.
Monsieur
Mikael
Frêne,
chargé
de
projets
artistiques
et
culturels,
est
la
personne
référente
auprès
de
Cinémas
93
durant
la
résidence.
Madame
Sarah
Génot
est
la
personne
référente
auprès
de
la
Commune
de
Bobigny
durant
la
résidence.
l'Article
3:
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
ET
OBJECTIFS
DE
LA
|RESIDENCE
_
LL
2
__à
ii
—
—
Carole
Arcega
développe
une
œuvre
hybride,
entre
cinéma
expérimental
et
performance.
Son
approche
pose
la
question
des
rapports
entre
corps
et
image,
geste
et
regard.
Travaillant
avec
des
artistes
du
spectacle
vivant,
elle
revendique
pratiquer
un
«
cinéma
vivant
».
En
2022,
elle
crée
l'association
Gandiva
Projet
—
Grandir
vers
son
accomplissement,
pour
développer
des
projets
de
co-création
adaptés,
accompagner
l'expression
personnelle,
favoriser
l'émancipation,
l'autonomie
et
le
mieux-être
de
tous
les
publics.
Pour
sa
résidence
à
Bobigny,
Carole
Arcega
souhaite
qu'elle
s'inscrive
dans
la
continuité
de
son
travail
geste
et
image.
Elle
souhaite
que
ce
projet
lui
ouvre
l'opportunité
de
nouvelles
explorations
avec
les
enfants.
Pour
elle,
« expérimenter
avec
les
enfants,
leur
imaginaire,
leur
curiosité,
c'est
être
au
plus
proche
de
la
spontanéité
du
geste,
de
l'inventivité
ludique
des
corps,
de
l'énergie
de
vie.
»
[Article
4 :
MISE
EN
OEUVRE
_
.
Carole
Arcega,
représentée
par
Cinémas93,
mènera
une
résidence
artistique
au
sein
de
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin
située
44
Rue
Marcel
Cachin
à
Bobigny
durant
l'année
scolaire
2022-2023.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221220-D213-22-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Le
principe
général
d'intervention
de
l'artiste
Carole
Arcega,
convenu
entre
les
deux
parties,
est
d'une
intervention
toutes
les
deux
semaines,
à compter
du
18
octobre
2022
jusqu'au
mois
de
juin
2023.
Un
temps
de
restitution
aura
lieu
avant
la
fin
de
l'année
scolaire.
Cela
peut
être
modifié
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
Les
frais
occasionnés
par
la
résidence
(sorties,
matériel
..})
sont
inclus
dans
le
coût
de
la
résidence.
En
cas
d'impossibilité,
après
accord
des
services
de
la
Ville,
ils
pourraient
être
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Bobigny.
{Article 5 : COMMUNICATION
__
Cinémas
93
s'engage
à
fournir
tous
les
éléments
nécessaires
aux
supports
de
communication
(visuels,
dossiers
de
presse...)
et
autorise
son
utilisation
par
la
Commune
de
Bobigny.
À
| Article 6 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
Commune
de
Bobigny
s'engage
à verser
à Cinémas
93
la somme
de
10
000,00
€
TTC
(Dix
mille
euros)
pour
la
mise
en
piace
des
actions
menées
durant
la
résidence
par
l'artiste
Carole
Arcega.
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
au
cours
de
l'année
scolaire
concernée
en
deux
versements
comme
suit
:
- 5000
€
décembre
2022
- 5000
€
mai
2023
!
30003
04160
|
00037261597
63
SG
BOBIGNY
(04160)
|
3 PROMENADE
J
ROSTAND
de
|
93005
BOBIGNY
:
Code
Dom.
Code
|
Numéro
compte
Clé
Domiciliation
Banque
—!-
—
a —
_—_—
éme”
nn —
|
Cinémas
93
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
Cinémas
93
fournira
les
attestations
d'assurance
correspondantes
avant
le
démarrage
des
actions
prévues.
[Article 7 : ASSURANCES Article
8 : MODIFICATION
DE LA CONVENTION
|
_)
Toutes
modifications
de
la
présente
convention
devront
faire
l'objet
d'un
commun
accord,
formalisé
par
la
conclusion
d'un
avenant
écrit
et
signé
par
les
parties.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221220-D213-22-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 |Article
9 :
RESILIATION
|
h
|
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi.
Dans
le
cas
où
une
partie
des
actions
artistiques
prévues
ne
pouvaient
avoir
lieu
aux
dates
indiquées
dans
la
présente
convention,
la
Commune
de
Bobigny
et
Cinémas
93
mettront
tout
en
œuvre
pour
s'accorder
sur
leur
report
avant
fin
2023.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
Cinémas
93
s'engage
à
rembourser
à
la
Commune
de
Bobigny
le
coût
des
actions
non
réalisées.
[ Article
12:
LITIGES
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
de
résidence,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
qu'après
une
tentative
de
règlement
amiable.
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
est
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Fait
à
Bobigny
en
trois
exemplaires
originaux
le
22
/ 11
/ 2022
Pour
la
VILLE
de
BOBIGNY
Pour
Cinémas
93
Le
Maire,
La
Présidente
Abdel SADI
Anne HUET
plo
L
Yrekeuy
be
à
Une
Qe/ba
|
l
Cinémas 93
87
bis
rue
de
Paris
93100
Montreuil
Tel
: 01
48
10
21
21
www.cinemas93.0rt
SIRET : 410 171 920
00045
/ APE : 90022
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221220-D213-22-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022