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Acte Administratif - D 07 26 Convention de résidence passée avec Banlieues Bleues pour des actions artistiques au sein de l école élémentaire Jacques Decour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 07 26 Convention de résidence passée avec Banlieues Bleues pour des actions artistiques au sein de l école élémentaire Jacques Decour)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SBobigny GRAND PARIS
DECISION
Objet: Convention de résidence passée avec Banlieues Bleues pour des actions artistiques au sein de l'école élémentaire Jacques Decour.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville souhaite déployer des résidences d'artistes en milieu scolaire afin de mettre en partage un projet artistique avec des élèves de classes élémentaires,
Considérant que la Ville souhaite confier à Banlieues Bleues des actions artistiques et culturelles au sein de l'école élémentaire Jacques Decour durant l'année scolaire 2025-2026,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention de résidence passée avec Banlieues Bleues.
Article 2: la convention prend effet à sa signature par les parties et prendra fin à l'issue de l'année scolaire 2025 - 2026.
Article 3 : la Convention est conclue pour un montant de 10 000 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 07-26
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260115-D07-26-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 CONVENTION
DE
RESIDENCE
Entre LA
COMMUNE
DE
BOBIGNY,
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
— 93000
BOBIGNY,
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
— Code
APE
: 8411Z
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
n°16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février 2021.
D'une
part
Et ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
9
rue
Gabrielle
Josserand
- 93500
PANTIN
N°
Siret
: 32796298100046
Représentée
par
Daniel
Orantin,
en
qualité
de
Président.
D'autre
part
| PREAMBULE Six
résidences
d'artistes
à
l'école
vont
être
déployées
sur
l'ensemble
de
la
ville
sur
l'année
scolaire
2025/2026.
Elles
proposeront
la mise
en
partage
d'un
projet
artistique
avec
les
élèves
d'une
classe
sur
une
période
de
6 à 8 mois.
Une
résidence
d'artiste
répond
aux
trois
piliers
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
:
-
Permettre
à
tous
les
élèves
de
se
constituer
une
culture
personnelle
riche
et
cohérente
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire,
-
Développer
et
renforcer
leur
pratique
artistique,
-
Permettre
la
rencontre
des
artistes
et
des
œuvres,
la fréquentation
de
lieux
culturels.
Ces
résidences
sont
une
opportunité
pour
les
artistes
d'explorer
de
nouveaux
processus
de
création,
de
nourrir
leur
propre
travail
grâce
aux
échanges
avec
les
habitants,
l'histoire
et
les
particularités
d'un
territoire.
Inscrite
dans
le projet
de
création
d'un
artiste,
la résidence
contribue
à une
progression
dans
les
apprentissages
pour
les
élèves
et
permet
des
démarches
pédagogiques
diversifiées.
Les
projets
associent
artistes
et
professeurs
afin
de
garantir
un
lien
entre
la
présence
artistique
et
les
contenus
des
apprentissages.
Implantées
au
sein
du
territoire,
les
résidences
ont
également
vocation
à
rayonner
à
l'échelle
du
quartier,
par
exemple
via
les
équipements
de
proximité
et les
associations.
f | Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
projet
artistique
et
culturel
qui
unit
la
Commune
de
Bobigny
et
l'association
Banlieues
Bleues
dans
le
cadre
de
la
résidence
des
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D07-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 artistes
Marion
Faure
et Bianca
lannuzzi
et d'exposer
les engagements
et obligations
des
deux
parties. D'accord
exprès,
la
présente
convention
engage
la
responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
Il
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait
une
société
entre
les
parties.
| Article
2
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
ET
REFERENTS
La
présente
convention
est
consentie
pour
la
période
de
l'année
scolaire
2025
- 2026.
Monsieur
Mikael
Frêne,
chargé
de
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle,
est
la
personne
référente
auprès
de
l'association
Banlieues
Bleues
durant
la résidence.
Madame
Sandra
Marschutz
est
la
personne
référente
auprès
de
la
Commune
de
Bobigny
durant
la résidence.
Article
3:
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
ET
OBJECTIFS
DE
LA
RESIDENCE La
résidence
artistique
Bobigny
Calling
réunira
la
chanteuse
Bianca
lannuzzi
et
la
créatrice
sonore
Marion
Faure
autour
d'un
projet
centré
sur
la transformation
de
la
réalité
sonore.
Les
élèves
exploreront
les
sons
du
quotidien
pour
inventer
un
conte
musical
fantastique
ou
de
science-fiction.
Après
une
phase
d'écoute
et de
collecte
sonore
(bruits
d'école,
nature,
objets),
ils
apprendront
à
considérer
chaque
son
comme
un
élément
narratif
ou
un
personnage
potentiel. Les
enfants
enregistreront
leurs
propres
sons,
puis
sélectionneront
ceux
qui évoquent
images
et
imaginaires.
Ils
créeront
des
voix,
bruitages
et
paysages
sonores,
guidés
par
une
initiation
aux
outils
de
traitement
(écho,
filtres,
pitch,
réverb...).
Le
parcours
développera
expression
orale,
créativité,
maîtrise
vocale
et compréhension
des
phénomènes
sonores.
Les
élèves
composeront
une
fable
sonore
collective,
entièrement
construite
à
partir
de
voix
transformées
et de
samples.
Une
présentation
finale
sous
forme
de
concert
live
permettra
de
valoriser
leur travail.
Le
projet
sera
enrichi
par des
sorties
culturelles
en
Seine-Saint-Denis
et des
rencontres
avec
artistes et
lieux
emblématiques.
| Article 4 : MISE
EN OEUVRE
Marion
Faure
et
Bianca
lannuzzi
mèneront
une
résidence
artistique
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jacques
Decour
située
au
29
rue
du
8
Mai
1945
- 93000
Bobigny
durant
l'année
scolaire
2025-2026
auprès
de
la classe
de
CM1
de
Monsieur
Christopher
Crosnier.
Le
principe
général
d'intervention
des
artistes,
convenu
entre
les
deux
parties,
est
d'une
intervention
en
moyenne
toutes
les
trois
semaines,
à compter
de
décembre
2025.
Un
temps
de
restitution
aura
lieu
avant
la
fin
de
l'année
scolaire.
Cela
peut
être
modifié
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D07-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 Les
frais
occasionnés
par
la
résidence
(sorties,
matériel
...)
sont
inclus
dans
le
coût
de
la
résidence.
En
cas
d'impossibilité,
après
accord
des
services
de
la Ville,
ils pourraient
être
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Bobigny.
| Article 5 : COMMUNICATION
|
L'association
Banlieues
Bleues
s'engage
à fournir
tous
les
éléments
nécessaires
aux
supports
de
communication
(visuels,
dossiers
de
presse...)
et
autorise
son
utilisation
par
la
Commune
de
Bobigny.
|Article
6
:DISPOSITIONS
FINANCIERES
|
La
Commune
de
Bobigny
s'engage
à
verser
à
l'association
Banlieues
Bleues
la
somme
de
10
000,00
€
TTC
{Dix
mille
euros)
pour
la
mise
en
place
des
actions
menées
durant
la
résidence
par
les
artistes
Marion
Faure
et
Bianca
lannuzzi.
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
au
cours
de
l'année
scolaire
concernée
en
deux
versements
comme
suit
:
- 5000
€ TTC
en
décembre
2025
- 5000
€ TTC
en juin
2026
Code
Dom.
Code
Numéro
Clé
Domiciliation
|
Banque
compte
|
42559
10
000
08003308130
89
Crédit
coop
l
| Article
7
: ASSURANCES
L'association
Banlieues
Bleues
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
L'association
Banlieues
Bleues
fournira
les
attestations
d'assurance
correspondantes
avant
le
démarrage
des
actions
prévues.
| Article
8
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toutes
modifications
de
la
présente
convention
devront
faire
l'objet
d'un
commun
accord,
formalisé
par
la
conclusion
d'un
avenant
écrit
et
signé
par
les
parties.
| Article 9 : RESILIATION
|
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi.
Dans
le
cas
où
une
partie
des
actions
artistiques
prévues
ne
pouvaient
avoir
lieu
aux
dates
indiquées
dans
la
présente
convention,
la
Commune
de
Bobigny
et
l'association
Banlieues
Bleues
mettront
tout
en
œuvre
pour
s'accorder
sur
leur
report
avant
fin
2026.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
l'association
Banlieues
Bleues
s'engage
à rembourser
à
la Commune
de
Bobigny
le
coût
des
actions
non
réalisées.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D07-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 Article 12 : LITIGES En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
de
résidence,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
qu'après
une
tentative
de
règlement
amiable.
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
est
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Fait
à
Bobigny
en
trois
exemplaires
originaux
le 26
/ 11
/ 2025
Pour
la VILLE
de
BOBIGNY
Pour
l'association
Banlieues
Bleues
Le
Maire,
Le
Président,
6
Daniel
Orantirr"
C)
c_
banlieues bleues
LV
9
Gabrielle
Sosserand
-93500
Pantin
Tél
:
01
49
22
10
10
Stret
327
962
981
00046
-APE
:9001
2
TVA
FR10
327
962
981
banlleueeDieuss.org Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D07-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026