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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 047)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
PLAN LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS - DÉVELOPPEMENT DU RÉEMPLOI - ASSOCIATION "JERECYCLE PARC" - CONVENTION
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_047
Commission principale : COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean- Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Pascal GUITTARD
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_047
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Prévention / Financement du service des déchets
Dossier suivi par BT / 1442
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 14
novembre 2014
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 18 novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Prévention / Financement du service des déchets
Dossier suivi par Bernard THOMAS / 1442
PLAN LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS - DÉVELOPPEMENT DU RÉEMPLOI - ASSOCIATION "JERECYCLE PARC" - CONVENTION
1. Préambule
Une ressourcerie assure, sur un territoire donné, 4 fonctions : elle est centre de récupération, centre de valorisation, centre de redistribution et centre d'éducation à l'environnement.
Une ressourcerie collecte, valorise des déchets pour revendre des objets de réemploi à prix modiques et elle sensibilise son public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets (choix de consommation, entretien des objets, produits de seconde vie, tri, etc.) ;
En cela, une ressourcerie s'inscrit dans le concept des « 3R » qui est une stratégie de gestion des produits en fin de vie et des déchets qui en découlent, visant à :
Réduire la quantité de produits qui arrivent en fin de vie ;
Réutiliser des produits ou certaines de leurs parties qui deviendraient, sans cette opération, des déchets ;
Recycler les matières premières.
2. Contexte local
Il existe dans l’agglomération, plusieurs acteurs de l’économie solidaire qui développent une activité de réemploi sur des filières spécifiques (Mains Ouvertes, EMMAUS...).
Néanmoins, dans le cadre de son Plan Local de Prévention des déchets (P.L.P.D), Clermont communauté prévoit d'accompagner les démarches nouvelles qui apparaîtraient sur son territoire et qui s’inscriraient dans les objectifs du P.L.P.D.
3. « Je recycle parc », un projet de ressourcerie en centre-ville
Le projet de ressourcerie « Je recycle parc » est en phase de démarrage et fonctionne déjà dans des locaux mis à disposition par la ville de Clermont-Ferrand (accueil des objets et magasin de vente). De plus, d'autres locaux de la commune doivent prochainement être mis à disposition pour développer en complément un atelier de réparation et de stockage.
Ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de Clermont communauté définis dans son P.L.P.D et il représente un intérêt public local sur trois aspects : prévention des déchets (tonnages évités, communication – éducation), insertion par l'économie, proximité (collecte sur place, en apport volontaire).
N° DEL20141212_047
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Prévention / Financement du service des déchets
Dossier suivi par BT / 1442 Sur le volet « prévention des déchets », cette structure priorise ses actions comme suit : réduction, réemploi puis recyclage des déchets, ce qui s'inscrit parfaitement dans les objectifs du P.L.P.D.
De plus, à travers les différents ateliers, animations et événements qu'elle développe, « Je recycle parc » joue un rôle d'éducation à l'environnement et à la promotion de l'éco-citoyenneté.
Par ailleurs, de par sa localisation (quartier de la gare), cette ressourcerie participe à la vie de quartier en offrant une autre voie de consommation de proximité de biens courants mais également en étant une alternative à la problématique des dépôts sauvages.
Enfin, pour le volet « insertion », cette structure compte actuellement un emploi aidé mais elle souhaite, à terme, développer de nouveaux emplois en insertion.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer une convention avec « Je recycle parc » sur les bases suivantes :
Aide au titre de la prévention des déchets à hauteur de 140 € la tonne détournée des collectes classiques (entre 50 et 100 tonnes par an);
Aide au titre de l'insertion professionnelle pour le développement de poste en insertion, à hauteur de 5.000.€ conditionnée par la création de poste en insertion. Si l'association confirme sa volonté d'une structure d'insertion par l'activité économique, de type chantier d'insertion, cette aide pourrait alors être complétée par du Fond Social Européen.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux Budgets 2015 (Déchets ménagers, PLIE).
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20141212_047
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Prévention / Financement du service des déchets
Dossier suivi par BT / 1442