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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 055)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
VŒU
MOTION RELATIVE AU PROJET DE LGV PARIS - ORLÉANS -
CLERMONT - LYON
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_055
Commission principale : ADMINISTATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean- Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Pascal GUITTARD
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Laurent MASSELOT, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_055
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Dossier suivi par BL / 1457
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
8
Total votant:
81 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Service Assemblées
Dossier suivi par Benjamin LABRANDINE / 1457
MOTION RELATIVE AU PROJET DE LGV PARIS - ORLÉANS - CLERMONT - LYON
La réflexion sur le projet de Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) s’est engagée en 2008 à l’issue du Grenelle de l’environnement. Après une première série d’études et suite au débat public qui s’est tenu du 3 octobre 2011 au 31 janvier 2012, l’État a décidé d’engager des études complémentaires pour définir, dans le cadre d’une concertation avec tous les acteurs, un scénario amélioré sur la base des tracés Ouest et Médian.
Nous sommes donc à un moment décisif du processus décisionnel, qui doit venir confirmer l’engagement financier de l’État et qui appelle à une large mobilisation politique.
Par ce vœu, les élus de Clermont Communauté veulent insister sur l’importance du projet POCL pour l’attractivité de leur territoire.
L’agglomération de Clermont-Ferrand, capitale régionale et future métropole d’équilibre au sein de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, ne peut plus demeurer en dehors du réseau à grande vitesse et se doit d’être reliée le plus rapidement à Paris et à Lyon. Le territoire clermontois, qui accueille le siège social de deux multinationales, des universités de renoms et plusieurs pôles de recherche de pointe, doit participer au dynamisme français en garantissant à ses citoyens, chercheurs, entrepreneurs et étudiants une mobilité efficace et durable.
Par ailleurs, la mobilisation autour du POCL ne doit pas faire oublier les enjeux de modernisation à court terme de la ligne Intercités Clermont-Paris qui connaît les taux de retard les plus importants de France et fonctionne avec du matériel roulant, mis en service depuis près de 40 ans.
Au delà des enjeux territoriaux, les élus de l’agglomération clermontoise tiennent à rappeler que le POCL est un projet d’intérêt général hautement stratégique pour la France, en ce qu’il répond à un double objectif :
- offrir une alternative à la LGV Lyon-Paris, maillon majeur des liaisons ferroviaires européennes Nord-Sud, dont toutes les études prévoient la saturation. - desservir les territoires du Centre de la France, dont la carte SNCF révèle une absence totale de ligne TGV.
Le choix du tracé, entre les scénarios Ouest et Médian, et le consensus dont il fera l’objet, seront déterminants pour conforter la viabilité du projet sur le long terme. Or, le scénario Médian est le seul à répondre au double objectif du POCL et en ce sens, à même de confirmer l’engagement de l’État.
- le scénario Médian est plus court de 45km par rapport au tracé Ouest. - le scénario Médian est également plus rapide de 10 minutes entre Lyon et Paris et de 15 minutes entre Clermont-Ferrand et Paris par rapport au tracé Ouest. -le scénario Médian représente un coût d’exploitation moindre avec un potentiel d’autofinancement supérieur de plus d’1 Milliard d’euros par rapport au tracé Ouest, ce qui diminuerait d’autant le besoin de financement public.
-le scénario Médian affiche les plus fortes prévisions de fréquentation en plaçant Lyon à 1h45 de Paris (contre 1h55 dans le cas Ouest) et Clermont-Ferrand à 2h de Paris (contre 2h15 dans le cas Ouest).
- En outre, au delà de ses performances moindres, le scenario Ouest, en
N° DEL20141212_055
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Dossier suivi par BL / 1457 traversant la zone Natura 2000 de la Sologne, fait peser un risque environnemental et juridique sur l’ensemble du projet.
Pour que Clermont-Ferrand s’affirme comme métropole d’équilibre à l’Ouest de la future région Rhône-Alpes-Auvergne et pour que le maillage du territoire français par le rail demeure efficace et pérenne, les élus de Clermont Communauté :
- 1) se prononcent en faveur du tracé Médian
- 2) demandent à l’État de s’assurer de la viabilité du projet et de la capacité du scénario arrêté à répondre aux objectifs qui ont été fixés : et donc de s’engager sur le financement du tracé Médian.
- 3) demandent à l’État de leur confirmer le calendrier de réalisation du projet ainsi que son engagement financier début 2015 et l’inscription des crédits d’études au sein des CPER des 5 régions concernées.
- 4) demandent à l’État, à RFF et à SNCF, de s’engager dans la modernisation de la ligne Intercités Clermont-Paris.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
81
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81
Pour : 61
Contre : 9
Abstention : 11
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Dossier suivi par BL / 1457