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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
BIBLIOTHÈQUES COMMUNAUTAIRES : TARIFS D'INSCRIPTION 2015
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_054
Commission principale : COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean- Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Pascal GUITTARD
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_054
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Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1355
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 19
novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par Dominique MANS / 1355
BIBLIOTHÈQUES COMMUNAUTAIRES : TARIFS D'INSCRIPTION 2015
La politique tarifaire et de prêts des bibliothèques de Clermont Communauté donne lieu à une révision annuelle, soumise à l’approbation de notre assemblée.
La politique tarifaire des bibliothèques de Clermont Communauté intègre régulièrement l’augmentation du coût de la vie en maintenant des tarifs arrondis afin de conserver une gestion simple des encaissements. L'évolution des prix à la consommation entre septembre 2013 et septembre 2014 est de 0,2 % (source INSEE).
Il vous est proposé pour application en 2015 de reconduire les tarifs en vigueur en 2014.
Tarif 2014 2015
Tarif réduit 3,30 € 3,30 €
Tarif plein 6,80 € 6,80 €
Tarif extérieur 28,00 € 28,00 €
La gratuité est appliquée aux :
jeunes de moins de 18 ans
allocataires du RSA, les allocataires ASS et les demandeurs d'emploi allocataires vieillesse du FNS
étudiants et apprentis des établissements situés sur le territoire de Clermont Communauté
personnels des bibliothèques communautaires
personnes titulaires d’une carte en cours de validité de la Bibliothèque Clermont Universités
L'allocation adulte handicapé étant attribuée sous conditions de ressources, il vous est proposé d'étendre la gratuité aux bénéficiaires de cette allocation.
Le tarif réduit est appliqué aux jeunes adultes de 18 à 25 ans et aux membres des collectivités conventionnées avec Clermont Communauté.
Par ailleurs, il est proposé que la politique tarifaire des bibliothèques fasse l'objet d'une étude au sein de la commission culture.
Les conditions générales de prêt à domicile sont présentées en annexe à la présente délibération.
N° DEL20141212_054
2/5
Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1355 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
le maintien pour 2015 des tarifs d’inscription dans les termes énoncés plus haut ;
le bénéfice de la gratuité aux allocataires de l'allocation adulte handicapé ;
l'adoption des modalités de prêt dans les bibliothèques communautaires, telles que présentées plus haut ;
l'étude au sein de la commission culture de la politique tarifaire des bibliothèques ;
l’information au public sur la base du document récapitulatif annexé à la présente et exposant les tarifs, les conditions d’inscription et les conditions de prêt ;
d’autoriser Monsieur le Président et son représentant à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de ces dispositions.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20141212_054
3/5
Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1355 Tarifs, conditions d'inscription et modalités de prêt
applicables à partir du 1° janvier 2014
dans les bibliothèques communautaires
|- Tarifs et conditions d'inscriptions
AI Tarifs applicables aux personnes et aux collectivités publiques et associatives domiciliées sur le territoire de l'agglomération clermontoise
1/ Inscription individuelle dans l'établissement de son choix ouvrant droit au service de prêt.
Gratuité :
- les jeunes de moins de 18 ans
- les allocataires du RSA, les allocataires ASS et les demandeurs d'emploi
- les allocataires de l'allocation adulte handicapé
- les allocataires vieillesse du FNS
- les étudiants et apprentis des établissements situés sur le territoire de Clemmont Communauté
- les personnels des bibliothèques communautaires
- les personnes titulaires d'une carte en cours de validité de la Bibliothèque Clermont Universités
Tanf réduit de 3,30 £ :
- les jeunes adultes de 18 à 25 ans
- les membres des collectivités conventionnées avec Clermont Communauté
Tanf plein de 6,80 € :
- les adultes de 25 ans et plus (hors bénéficiaires de la gratuité ou du tarif réduit)
Les inscriptions individuelles sont Valables pour là durée d'un an et prennent effet à la date d'inscription.
21 Prêt collectif
L'inscription collective est gratuite, elle donne lieu à établissement d'une carte de prêt collectif. Cette carte est nominative. Les objectifs et modalités de prêt sont fixés d'un commun accord entre le responsable de la bibliothèque concemée et le titulaire de la carte. IIS sont confimés par un courrier adressé au représentant de la collectivité.
Sont concernés par le prêt collectif (liste non exhaustive) :
- écoles, collèges, lycées
- Services publics, associatifs et individuels agréés en faveur de la petite enfance
- Services publics et associatifs en faveur de la jeunesse
- Services publics et associatifs en soutien de la Politique de la Ville
- Services publics et associatifs en faveur de la lutte contre l'illettsme
- Services publics et associatifs en faveur de la lecture en prison
- Services publics et associatifs en faveur de la lecture à l'hôpital
- SE ssociatifs en faveur de la lecture à la mais N° DEL20141212_054 4/5 Direction Réseau Lecture de l'agglomération Dossier suivi par DM / 1355 B/ Tarifs applicables aux personnes et aux collectivités publiques et associatives non domiciliées sur le territoire de l'agglomération clermontoise
1/ Inscription individuelle ou collective dans l'établissement de son choix ouvrant droit au service de prêt.
Tanf plein de 28 € :
- toutes catégories confondues
21 Conventions partenariales
Dans le cadre de sa politique partenarale, Clermont Communauté pourra établir des conventions tarifaires avec des communes du Grand Clermont au bénéfice de leurs habitants. Ces conventions seront soumises à l'approbation du Conseil de la Communauté.
IL- Conditions de prêt à domicile
1/ Conditions de prêt à domicile communes à l'ensemble des bibliothèques communautaires :
- La durée de prêt des documents (tous supports confondus) est de 3 semaines.
- L'emprunt simultané par carte sur l'ensemble des bibliothèques communautaires est limité à 15 documents dont au maximum 3 DVD et 1 liseuse électronique.
- Le prêt est renouvelable une fois sauf pour les documents réservés.
- Les documents empruntés peuvent être rendus en tout point du réseau lecture, à l'exception du Centre de documentation du cinéma et court métrage La Jetée, et de la Bibliothèque du Patrimoine.
- Le nombre maximum de réservations en cours par carte d'emprunteur est limité à 2 documents.
- Le dernier numéro des pérnodiques (journaux, revues,...) est exclu du prêt.
21 Conditions de prêt à domicile en vigueur dans les bibliobus et dans les services spécialisés
- Bibliobus : la durée de prêt des documents est de 4 semaines, compte tenu de la pénodicité des toumées.
- Bibliothèque du Patrimoine : emprunt maximum de 5 exemplaires du fonds Auvergne existants en double à l'exclusion de tout autre document.
- Centre de documentation de La Jetée : pas de prêt individuel.
N° DEL20141212_054
5/5
Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1355