Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 2014?download=35:subventions aux ass
Déliberation - deliberations 2015?download=49:2015 03 20
Déliberation - deliberations 2016?download=58:2016 06 02
Déliberation - deliberations 2015?download=52:2015 07 09
Déliberation - deliberations 2019?download=86:2019 06 06
Déliberation - deliberations 2014?download=32:sub 2014 assos de m
Déliberation - deliberations 2017?download=64:2017 05 15
Déliberation - deliberations 2014?download=33:sub 2014 autres ass
Déliberation - deliberations 2015?download=54:2015 12 10
Déliberation - deliberations 2015?download=50:2015 04 10
Déliberation - deliberations 06 01
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date : 01/06/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
SEANCE DU 1er JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le premier juin, à dix neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le vingt et un mai deux mil quinze s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes, FERCOQ, VELLY, LE BOULCH, LE FUR, FALHER
M. LE CAM, KING, LE NEÜN, ROLAND, EDY, DANION
Secrétaire de séance : Mr Nicolas LE NEÜN
Date d'affichage : 04/06/2015
ORDRE DU JOUR
- Marché de maitrise d’œuvre pour la salle périscolaire
- Devis sono portable : choix de l’entreprise
- Participation 2015 au Fonds de Solidarité Logement
- Subventions 2015 aux associations
- Questions diverses
DELIBERATIONS
1-MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA SALLE PERISCOLAIRE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d’aménagement de la salle périscolaire dans l’ancien foyer des jeunes a été revu à la baisse eu égard au risque de fermetures de classes dans les années à venir. Mme le Maire présente les nouveaux plans de l’avant-projet sommaire. Le bâtiment existant sera réhabilité avec aménagement de sanitaires et d’un point d’eau indépendant, l’étage ne sera pas aménagé et l’entrée sera protégée par une verrière.
Le coût provisoire hors taxes du projet basé sur la nouvelle esquisse est de 85 000€ HT, il est donc nécessaire d’approuver la nouvelle proposition d’honoraire de l’atelier des 3 architectes à Carhaix pour pouvoir déposer le permis de construire et lancer les travaux.
La proposition d’honoraire de l’atelier des trois architectes, pour un total de 8 762.50 € HT soit 10 515 € TTC se présente comme suit :
- ETUDE :Mission de base/tranche ferme avec avant projet définitif et demande de permis de construire : 3 130 € HT soit 3 756 € TTC
- MAITRISE D’ŒUVRE :Tranche conditionnelle avec dossier de consultation des entreprises, suivi des travaux et réception : 4 632.50€ HT soit 5 559€ TTC Date : 01/06/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
- option n°1 avec ordonnancement, pilotage et coordination des travaux : 1 000€ HT soit 1 200 € TTC.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de retenir la proposition de l’atelier des trois architectes à Carhaix dans sa totalité pour 8 762.50€ HT soit 10 515€ TTC
- d’autoriser Mme le Maire à procéder à sa signature et à l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises.
2-DEVIS SONO PORTABLE :CHOIX DE L’ENTREPRISE
Mme Julie LE FUR se retire de la salle et ne participe pas au vote
Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’une ligne budgétaire de 400€ a été alloué afin d’acquérir une sono portable pour la salle polyvalente et pour les cérémonies municipales, 3 devis ont été sollicités pour une enceinte avec poignée et micro sans fil (entrée USB et équipée bluetooth).
- Le devis de l’entreprise AUDI-MAT de Rostrenen s’élève à 378 € TTC avec 2 micros. - Le devis de l’entreprise ATE-SERVICES à Rostrenen s’élève à 379.90 € TTC pour une offre de matériel semi-professionnel.
avec une variante sur roulettes à 299.90€
- Le devis de l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES s’élève à 310.80€ TTC avec une variante à 466.61 € TTC pour une enceinte d’amplification supplémentaire (les frais de port ne sont pas compris).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise ATE SERVICES à Rostrenen pour 379.90 € TTC.
3-PARTICIPATION 2015 AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Mme Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Conseil Général des Côtes d'Armor du 16 mars courant au sujet de l'abondement au FSL. Mme Le Maire expose que le Fond de Solidarité Logement est l'instrument principal du Plan Départemental d'Action Pour les Personnes Défavorisées :
par des aides sous formes de prêts et de secours pour accéder à un logement
locatif ou à s'y maintenir
par la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement
par l'élargissement de l'intervention depuis 2005 aux impayés d'eau, d'énergie et
de téléphone ainsi qu'à la sous-location et à la gestion locative.
Compte tenu du nombre croissant de ménages en difficultés et de l'augmentation du coût de l'énergie, le Conseil Général sollicite une aide minimale de 0.50 € par habitant Date : 01/06/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
(soit 215 € pour 430 habitants – Pour mémoire 127.20 € attribués en 2014 soit 0,30 € par habitant). A noter que 19 dossiers Mellionnécois de demande de prise en charge au titre du FSL ont été instruits en 2014 pour 2 024 € attribués.
Après en avoir délibéré, et à 10 voix pour, le Conseil municipal décide de verser au Conseil Général des Côtes d’Armor la somme de 215€ soit 0.50€ par habitant au titre de la participation au fond de solidarité logement pour 2015.
4- SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS
Mme le Maire Présente au Conseil municipal les demandes de subventions pour l'année 2015 et rappelle qu’une ligne budgétaire de 4 500 € a été allouée au compte 6574 cette année (les adhésions se budgétisent quand à elle au compte 6281 pour 500€). Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions comme suit :
ASSOCIATIONS DE
MELLIONNEC
OBJECTIFS MONTANT
2014
MONTANT
2015
Kreiz Breizh Villages
d’Europe Echanges culturels Européens
adhésion de
50 € votée
le 20/03/2014
Renouvellement
de l’adhésion de
50€
Association des parents
d’élèves de Mellionnec
Repas annuel, kermesse, activités
scolaires 750 750
Association Ty Films Rencontres du film documentaire 150 200
Mélianimactions Animations intergénérationnelle 150 0
Kizellan Exposition biennale de sculptures 100 1 250
Association Les amis
du Bois du barde
Animations pédagogiques sur le
thème de la ferme et du
développement durable
50 50
Les Arapates
Manifestations concernant l'art et
ses pratiques, développer l'intérêt
pour l'art
50 50
Société de chasse de
Mellionnec Chasse, repas annuel, concours de boules 150 150
Association de
sauvegarde de l'église
de Mellionnec
Collecte de fonds de restauration,
actions de mise en valeur du
patrimoine architectural, artistique,
diffusion de la culture :spectacles
et concerts à l’église.
100 100 Date : 01/06/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
AUTRES ASSOCIATIONS
subventionnées en 2014
OBJECTIFS MONTANT
2014
MONTANT
2015
Association “ La Plélaufienne” (Plélauff) Société de pêche 30 30
Association « La Pierre Le Bigaut ”
(Callac) Lutte contre la mucoviscidose 50 50
Association KBE Cycliste (Carhaix) Course annuelle jeunes cyclistes 50 50
Racines d'Argoat (Laniscat) Animation du site de bon- repos 30 0
ADMR (Plouguernével) Aide à domicile 30 30
Radio Kreiz Breizh (Saint-Nicodème) Diffusion et promotion breton 30 30
Les Restaurants du cœur Aide alimentaire 30 30
Rostrenen Football Club 4 enfants membres 50 40
Badminton Club Rostrenen 2 enfants membres 30 30
Association Départementale de Protection
Civile
Assurer la protection des
populations civiles: tenue de
poste de secours (courses
cyclistes, festivals…) 30 30
ASSOCIATIONS DE
MELLIONNEC
OBJECTIFS MONTANT
2014
MONTANT 2015
An-Dro Del'levr -
Autour du livre
Comité de lecture, susciter l'intérêt
pour les livres, relancer la
fréquentation de la bibliothèque,
tenir des permanences à la
bibliothèque, achat de livres pour la
bibliothèque .
292.40€ 250
Structure Locale
d'Initiative Populaire Evènements festifs, animations 50 50
Association Saint-Auny
les sources du Scorff
Maison des bisous : mise en valeur
et organisation d’expositions.,
animations. Entretien paysager du
site.
50 50
L’intelligence des mains Organisation de marchés et salons
d’artisanat d’art 50
Vote d’une
subvention de 250€
lors du conseil
municipal du
10/04/15
TOTAL 1 750 € 2 900 € Date : 01/06/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
La Fourmi-e (Carnoët)
Développer des projets autour
des arts plastiques en centre
Bretagne (parcours d’art
contemporain dans 6 fermes) 30 0
Ciné Breiz (Rostrenen) Cinéma 50 50
Carhaix Natation (Carhaix-Plouguer) 1 enfant membre 30 0
Rugby club de Carhaix (Carhaix) 2 enfants membres 30 0
Fondation du patrimoine
Protection du patrimoine –
mécénat populaire
Adhésion
50 €
Adhésion
50 €
Croix rouge Française – antenne de
Rostrenen
Accueil et écoute, aide
alimentaire, vestimentaire,
financière, secours ponctuels
demandés par services
sociaux.
30 30
LA Pêche (asso des parents d’élèves du
collège Edouard herriot)
Voyage en Italie des élèves
de 5e- 4 enfants membres 80 0
Dialogues avec la nature ( Lanrivain)
Projet lieux mouvants :
animations botaniques et
artistiques en centre Bretagne
(Trégarantec en 2014)
150 0
Athlétisme sud 22 (section de Rostrenen)
Pratique, Entrainements,
compétitions 30 30
Ciné Roch ( Guémené/Scorff ) Cinéma associatif 30 30
TOTAL 580 € 550 €
AUTRES ASSOCIATIONS ayant déposées une demande
Skol Gouren Rostren 4 licenciés à Mellionnec 40
Gaec de Prat Ar Mel
Organisation d’un concours de
chiens de troupeau à Lescouët-
Gouarec
Prêt de
matériel
(bancs)
CLIC SUD OUEST 22
Lieu d’accueil, d’écoute et
d’information pour les personnes
âgées et leurs familles
43€ adhésion
(0.10€ par
hab)
ASSOCIATION CONCORDIA
Mise en valeur du maquis de
Kergoët, à Langoëlan (chantier
international) 1 500
TOTAL 1 540 € Date : 01/06/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
NB : les subventions exceptionnelles déjà attribuées en 2015 ne sont pas reprises dans les totaux des tableaux ci dessus, ni les adhésions (sauf pour les montants 2014). Les dépassements de crédits sont autorisés à l’intérieur des chapitres considérés( 65 et 011) Pour information :
Total des adhésions de la présente délibération :143 € au 6281
Total des adhésions votées et mandatées depuis le 01/01/2015 : 370.30€ au 6281 Total des subventions de la présente délibération :4 900€ au 6574
Total des subventions votées depuis le 01/01/2015 : 579.80€ au 6574