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Déliberation - DEL20221020 27 Creation d emplois
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 27 Creation d emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
OBJET : PERSONNEL
27) Création d'emplois répondant à un accroissement
saisonnier et temporaire d'activité
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
———— 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne YSEINE Tr (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_27-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_27-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Nombre de membres composant IC CONSEIL srssssrsssstee 49 Nombre de Conseillers en Exercice... SE 49
Présents: Animer rames NOIR RE 35 Absents représentés... en re rt eee arts 13 Absents eXCuSÉS.............. Pers dr AN téns hits re 0 Absents non excusés. SR pe 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 27
ir
0 ' “ai
M. BOUYSSOU, More
M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M.
MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au
Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DIARRA, Mme DORRA, Mme FREIH BENGABOU, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. MOKRANI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
Mme SEBATHT, Ad jointe a au Maire, représentée par M. GUESMT,
Mme BERNARD, Adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. BAMBA, Conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MASTOURI, Conseiller municipal, représenté par Mme FRÉIH BENGABOU, M. PRIEUR, Adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH, M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA.
| ABSENTS NON EXCUSES |
Mme KAAOUT, Conseillère IN eDale,
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_27-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
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094-219400413-20221020-DEL20221020_27-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 IVRY s/ SEINE
PERSONNEL
27) Création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 relatif au
recrutement des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136
de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
considérant qu’il convient de recourir chaque année à des emplois saisonniers,
notamment pour assurer la continuité des services offerts à la population durant les périodes de congés,
considérant qu’il convient de recourir à des emplois non permanents répondant à un
accroissement temporaire et saisonnier d’activité permettant de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement, notamment pour répondre à des besoins
spécifiques nécessitant de renforcer ponctuellement l’effectif des services municipaux,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 46 voix pour, 2 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
- 4 mois d’adjoint d’animation.
ARTICLE 2 : DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
- 30 mois d’adjoint technique.
ARTICLE 3: DIT que les dispositions des articles 1 et 2 prendront effet le 1*
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094-219400413-20221020-DEL20221020_27-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 novembre 2022.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
RECU ER LEUR
Puel RrrICHAGE
LE 27001202
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