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Déliberation - DEL20231019 10 Creation emplois NP
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 10 Creation emplois NP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ep Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : PERSONNEL
10) Accroissement temporaire d'activité
Création d'emplois non permanents
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 Ss/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_10-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_10-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
T P 10
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PTERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
M. SEBKHTI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT, Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA.
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_10-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_10-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 IVRY S/ SEINE PERSONNEL
10) Accroissement temporaire d'activité
Création d'emplois non permanents
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 relatif à la
création d'emplois par l’organe délibérant de la collectivité,
vu l’article L.332-23 du code précité relatif au recrutement des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136
de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux,
considérant qu’il convient de recourir à des emplois non permanents répondant à un accroissement temporaire d’activité permettant de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement et à des besoins spécifiques, notamment pour répondre au processus de déprécarisation de personnels socio-éducatifs au sein du service Accueil des temps scolaires et de loisirs, ainsi qu’à la préfiguration de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la régie du réseau de chaleur urbain,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement temporaire
d’activité comme suit :
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_10-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 6 mois d’ingénieur,
12 mois d’attaché,
20 mois d’adjoint technique,
100 mois d’adjoint d'animation.
ARTICLE 2 : DIT que les dispositions de l’article 1 prendront effet le 1° novembre 2023.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
DO UC M TURE
LE ZO DCE AN PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 2 6 DCT 2073
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_10-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023