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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 45 Creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : PERSONNEL
45) Création d'emplois répondant à un accroissement
saisonnier et temporaire d'activité
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_45-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_45-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 45
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 45
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_45-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_45-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 PERSONNEL
45) Création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 relatif au recrutement des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,
vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
considérant qu’il convient de recourir chaque année à des emplois saisonniers, notamment pour assurer la continuité des services offerts à la population durant les périodes de congés,
considérant qu’il convient de recourir chaque année à des emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité permettant de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement, notamment pour répondre à des besoins spécifiques nécessitant de renforcer ponctuellement l’effectif des services municipaux,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_45-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 considérant qu’il est proposé, dès lors, de procéder pour les mois de janvier à avril 2023 au recrutement de personnel répondant à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 42 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création d’emplois non permanents répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
- 7,25 mois d’adjoint technique
ARTICLE 2 : DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
- 10 mois d’adjoint d’animation,
- 10 mois d’adjoint administratif,
- 30 mois d’adjoint technique,
- 3 mois d’auxiliaire de puériculture de classe normale,
- 6 mois d’agent social,
- 3 mois de technicien,
- 6 mois de rédacteur,
- 6 mois d’attaché.
ARTICLE 3 : DIT que les dispositions des articles 1 et 2 prendront effet le 1er janvier 2023.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_45-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022