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Déliberation - 20250520 avis sur le plan de mobilite de troyes champagne metropole
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250520 avis sur le plan de mobilite de troyes champagne metropole)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube
F Je
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
hi k
SEANCE DU 20 MAI 2025
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 14 14
+8
Date de convocation
15 mai 2025
Date d'affichage
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
MENNETRIER, maire.
Présents: Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉÈREÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN,
Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain VELUT, Bruno LEOTIER, Julien SEYSSEL.
Représentés: Christine ROBILLARD représentée par
15 mai 2025 Pascal GENET, Robert BESANCON représenté par Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL représenté par
Julien SEYSSEL, Anne-Josèphe CHARLOT représentée
par Valérie PELLERIN, Véronique STOLTZ représentée par
Annie SALAMI, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Bruno
LÉOTIER, Monique SIMON représentée par Géraldine
PÈRÉE.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Avis sur le plan de mobilité de Troyes Champagne Métropole
N° de délibération : 20250520
Monsieur le maire expose :
Troyes Champagne Métropole a lancé une démarche d'élaboration de plan de mobilité en 2023, au sens de l’article L1214-1 du code des transports, afin de planifier sa politique en matière de mobilité sur son territoire. Le document présente un diagnostic, un plan d'actions ainsi que quatre annexes dont 3 obligatoires. Le projet du plan d'actions comporte trois objectifs :
- encourager et confirmer une pratique intermodale dans les déplacements du quotidien ;
-_ développer une mobilité au service de l'attractivité du territoire ;
-_ décarboner les transports et tendre vers une mobilité plus durable.
La concertation avec le public a été réalisée sous deux formes : 2 enquêtes en lignes diffusées auprès du grand public et 3 ateliers auprès des représentants des grands générateurs de déplacement (employeurs, universités), du commerce et du tourisme, et des diverses associations.
Le projet de plan de mobilité a été arrêté lors du conseil communautaire du 6 mars 2028.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 010-211003389-20250520-DCM20250520-DE
Affiché le 28/05/2025 ; Certifié exécutoire le 28/05/2025 Conformément à l’article L.1214-15 du code des transports, le projet arrêté du plan de mobilité est soumis pour avis, avant enquête publique, aux conseils municipaux, départementaux, régionaux et aux autorités organisatrices des mobilités limitrophes, ainsi qu'aux autorités administratives compétentes de l'Etat.
Les personnes publiques associées disposent d'un délai de trois mois à compter de leur date de saisine afin de transmettre leur avis, favorable ou non, concernant ce projet arrêté de plan de mobilité. Le cas échéant, l'avis peut être assorti d'observations de la part de la personne publique consultée.
A défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera réputé favorable, conformément aux dispositions de l'article R1214-4 du code des transports.
La commune a été sollicitée par Troyes Champagne Métropole le 7 mars 2025
Par conséquent, la présente délibération vise à formuler un avis sur le projet de plan de mobilité de Troyes Champagne Métropole.
Après présentation du projet arrêté de plan de mobilité, il est proposé que le conseil municipal rende un avis sur ce document.
Le présent avis sera transmis à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole pour prise en compte dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan de mobilité 2025-2035.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ÉMET un avis favorable au projet arrêté du plan de mobilité de Troyes Champagne Métropole
Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés A CES RE participants
14 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien SEYSSEL
Secrétaire - )
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 010-211003389-20250520-DCM20250520-DE
Affiché le 28/05/2025 ; Certifié exécutoire le 28/05/2025