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Compte-Rendu - CR 2017 07 17
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 07 17)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA
du Lundi 17 juillet 2017 à 18 H 30
PRESENTS : GUICHON Gilles, FLORYSZCZAK Christelle, BLADE Anne, BELZUZ Jean-Claude, ROY Josiane, MEYNET Francine, BORGHINI Yves, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.
ABSENT EXCUSE : PIQUET Serge
ABSENT : FERNANDES Raoul
SECRETAIRE DE SEANCE : ROY Josiane
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h35.
Le compte-rendu du conseil en date du 30 juin est approuvé à l'unanimité.
VENTE DES TERR ASSES DES CARAVANES DU CAMPING
Étant donné le déplacement des caravanes restantes hors du camping, les terrasses ont été vendues en l'état au prix de 200 euros la 1ère et 150 euros le lot de 2,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Mr BELZUZ et 8 voix pour,
VALIDE la vente des terrasses au prix de 200 et 150 euros.
PERIMETRE SCOLAIRE
Au vu du nombre massif des demandes de dérogations reçues en mairie pour la poursuite de la scolarité des enfants de CHANCIA sur l'école de DORTAN, Étant donné les coûts supplémentaires du transport hors du périmètre scolaire,
Monsieur le Maire sollicite l'annulation de la délibération n°2017-025 en date du 21/06/17 et le maintien du périmètre de rattachement sur l'école de DORTAN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ANNULE la délibération 2017-025 du changement de périmètre scolaire sur l'école de LAVANCIA. 2
TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE
Suite à la commission travaux, la 2ème phase de sécurisation va être lancée sur différents axes de la commune afin de :
- réduire la vitesse des véhicules à l'entrée Est de CHANCIA
- sécuriser l'entrée Est par un marquage axial et par une mise en place de balises - sécuriser la montée de MONTCUSEL et la sortie de la rue Bellevue - améliorer la visibilité des véhicules au carrefour de la route de MONTCUSEL et de la rue du Jura
- finaliser le rond-point au carrefour de la rue de Bellevue et de la rue du Jura - sécuriser la traversée piétonne de la rue Bellevue
- rendre les véhicules montant sur la rue du Jura prioritaires sur ceux descendant - sécuriser le stationnement des résidents de la rue Bellevue
Le coût des travaux est de 5732 HT (devis de SIGNAUX GIROD), la subvention « Amende de Police » est de 25% du coût total.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le coût de 5732 HT pour la sécurisation de la route.
TRAVAUX ACCES HANDICAPE MAIRIE
Rappel : En 2015, conformément à la demande de la Préfecture un agenda d'accessibilité des ERP a été déposé.
L’aménagement de l'accès à la mairie est la 2ème phase.
Le coût de la rampe d'accès est de 1600 HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le coût de 1600 HT pour l'aménagement de l'accès à la mairie.
ETUDE DE VALORISATION FINANCIERE ET FISCALE 2016
Monsieur le Maire présente la synthèse de la structure financière de la Commune suite au document fourni par la Trésorerie de Moirans.
QUESTIONS DIVERSES
- Contrôle de la régie camping en date du 12/07/17 : NEANT
La séance est levée à 19 heures 15.