Compte-Rendu - CR 2017 06 21

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Compte-Rendu - CR 2017 06 21 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Chancia. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 06 21)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA du Mercredi 21 Juin 2017 à 19 H 00

PRESENTS : GUICHON Gilles, FLORYSZCZAK Christelle, BLADE Anne, ROY Josiane, MEYNET Francine (procuration de BORGHINI Yves), SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.

ABSENTS EXCUSES : BELZUZ Jean-Claude, PIQUET Serge, BORGHINI Yves (Procuration à MEYNET Francine)

ABSENT : FERNANDES Raoul

SECRETAIRE DE SEANCE : FLORYSZCZAK Christelle

Quorum atteint.

La séance est ouverte à 19h05.

Le compte-rendu du conseil en date du 1er Juin est approuvé à l'unanimité.

QUESTIONS SCOLAIRES

Rappel : les frais de fonctionnement des écoles de DORTAN engendrent des coûts importants qui impactent fortement le budget de la commune.

Le changement de périmètre scolaire sur les communes de Montcusel/Martigna a été abandonné suite aux problèmes de transport que cela occasionnent. Une autre piste a donc été menée avec l’école de Lavancia-Epercy.

Après plusieurs concertations avec l’Académie du Jura et la mairie de Lavancia, le projet a été validé.

L’économie prévisionnelle sur le budget 2018 serait d’environ 8300 €. Une réponse des transports du Jura doit être communiquée prochainement pour la mise en place dès la rentrée 2017.

Les parents qui souhaitent continuer à scolariser les enfants à DORTAN devront faire une demande de dérogation qui sera étudiée au cas par cas.

Une réunion est programmée ce samedi 24 juin à 10h à la salle communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,2

VALIDE le changement de périmètre scolaire sur l’école de rattachement de Lavancia dès la rentrée 2017.

DEMANDE DE LOCATION SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire présente la demande de location de la salle des fêtes en date du 28 et 29 Octobre 2017 à l’occasion d’une soirée privée à but non lucratif à l’initiative d’une administrée de La Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la demande de location de cette soirée privée au tarif en vigueur.

SUBVENTION AMENDE DE POLICE

Monsieur le Maire expose au conseil le projet des aménagements pour la sécurisation de la route sur différents points jugés dangereux. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Aménagement de sécurité routière. Le coût de cette opération est estimé à 6200 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement de sécurité routière pour un coût de 6200 € HT auprès de la Société SIGNAUX GIROD (Morez)

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

DM Commune

Monsieur le Trésorier de Moirans rappelle au Conseil que le crédit des dépenses imprévues ne doit pas être supérieur à 7,5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section. Par conséquent, il convient de modifier le budget principal de la façon suivante :

Chap.020 (dépenses imprévues) : - 20 000

Chap.021 (immo.) :+ 20 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE la modification apportée au budget principal.3

DM Camping

De la même manière, il convient de modifier le budget camping de la façon suivante :

Chap.020 : - 8500

Chap.021 : + 8500

De plus, il convient d’ouvrir un crédit en recettes au budget camping afin de prendre en considération les ventes de l’épicerie et autres produits (bar, restauration) de la façon suivante :

Chap.70 (ventes produits) : + 10 000

Chap.011 (charges générales) : + 10 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE les modifications apportées au budget camping.

QUESTIONS DIVERSES

Camping : Ouverture snack-bar : tous les formulaires sont en cours de validation.

City-stade : Arrêté réglementant l’accès de 22h00 à 8h00 : information aux chanciannais

CDD secrétaire de Mairie : Non renouvellement au 31/08 sur décision de la secrétaire en poste. Ouverture du recrutement

Clôture Plage camping : ERDF demande un descriptif des travaux envisagés

Police intercommunale : Pas de réponse à ce jour de la COM-COM

Stationnement 13 Lot. La Ravière : Voir si possibilité de signaler 3 places de parking

Élagage : Diverses branches à couper qui gênent

Panneau signalisation : déplacer panneau direction Montcusel en prévision de travaux.

La séance est levée à 20 heures 15.