Compte-Rendu - CR 2017 10 23

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Conseil Municipal - 2025 10 RODP

Compte-Rendu - CR 2017 10 23 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Chancia. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 10 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA

du Lundi 23 octobre 2017 à 18 H 30

PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, ROY Josiane, BORGHINI Yves, MEYNET Francine, SIBELLAS Christophe (procuration reçue de Mr BELZUZ Jean- Claude), BONIN Robert.

ABSENTS EXCUSES : BELZUZ Jean-Claude (procuration à SIBELLAS Christophe), PIQUET Serge

ABSENT : FERNANDES Raoul

SECRETAIRE DE SEANCE : ROY Josiane

Quorum atteint.

La séance est ouverte à 18h35.

Le compte-rendu du conseil en date du 7 septembre est approuvé à l'unanimité.

DECISION MODIFICATIVE 3 et 4

En 2016, la Commune a reçu une subvention pour les amendes de police (dos d’âne) de 905,25 € en investissement.

Pour 2017, suite à la demande du trésorier, la subvention doit passer dans les dépenses de fonctionnement et être amorti sur 1 an (ou de prévoir les dépenses pour l’année).

Une modification au budget principal doit être inscrite de la façon suivante :

+ 905,25 € au chap.011 en dépense de fonctionnement

+ 905,25 € au chap 042 en recette de fonctionnement

+ 905,25 € au chap.040 en dépense de fonctionnement

- 905,25 € au chap 021 en dépense d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

VALIDE la modification au budget principal.2

TAXE D’AMENAGEMENT

En 2015, le conseil municipal a voté la mise en place d’une taxe d’aménagement (construction, aménagement particulier…) de 3 %.

Pour 2017, la direction départementale du territoire – DDT demande qu’en cas de modification ou d’exonération de cette taxe, la décision doit être prise avant le 30 novembre 2017, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le maintien de cette taxe.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE NOËL DES AÎNES ET DES ENFANTS 2017

En 2016, à l’occasion des vœux de Monsieur le maire, un colis était préparé par notre fournisseur d’une valeur de 25 € pour les aînés et pour les enfants de 0 à 10 ans, 15 € étaient reversés aux amis du four.

En 2017, le nombre des aînés est de 31 personnes, et celui des enfants est de 29.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder une subvention à hauteur de 15 € pour les enfants qui sera reversée aux amis du four,

- DECIDE de supprimer le colis pour les aînés, les conditions pour la fin d’année seront fixées au prochain conseil municipal. Il est débattu de la possibilité de faire un repas avec les aînés.

MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la communauté de communes Jura Sud avec la dite loi et le dit code,

Considérant la délibération du Conseil communautaire du 14 septembre 2017 favorable aux statuts ci-joints,3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de modifier les statuts de la communauté de communes Jura Sud selon la proposition de la communauté de communes Jura Sud,

- ADOPTE les statuts définis par délibération du 14 septembre 2017 du Conseil communautaire de la communauté de communes Jura Sud,

RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU CLECT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Considérant le transfert à la communauté de commune Jura Sud des compétences « schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Considérant le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 31 août 2017 et acté par le Conseil communautaire du 14 septembre 2017,

Considérant l’avis favorable du Conseil communautaire du 14 septembre 2017 pour le mode de calcul dérogatoire décrit dans le rapport de la CLECT du 31 août 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACTE avec avis favorable, le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 31 août 2017,

- APPROUVE le mode de calcul dérogatoire décrit dans le rapport de la CLECT du 31 août 2017 pour le transfert des compétences « schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

ACHAT DE MATERIEL SUPERIEUR A 3 000 € HT – DEVIS POUR LES PNEUS DU TRACTEUR

L’usure des pneus du tracteur impose des travaux sur le véhicule : remplacement par des pneus à damiers à l’avant et à l’arrière (y compris les jantes avant) qui sont plus adaptés à la circulation sur la route.

Cet achat sera effectué sur le budget investissement.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document.

DEMANDES DE LOCATION SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire présente les demandes de location de la salle des fêtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE les demandes de location aux dates suivantes :

- 7 octobre au tarif en vigueur,

- WE 28 au 29 octobre au tarif de 300 € (Hors-commune),

- 2 décembre au tarif en vigueur.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la sécurisation : 7 133 € de travaux seront réalisés en 2018, une réunion d’information publique sera organisée prochainement.

- RIFSEEP : Proposition d’un projet de délibération au conseil municipal pour le passage de l’ancien régime indemnitaire au nouveau régime indemnitaire pour les agents de la Commune.

- Recensement 2018 : le conseil municipal décide d’accepter la candidature de Madame A-L Vernier comme agent recenseur.

- Aménagement du Lac Coiselet : un questionnaire a été remis aux membres du conseil et devra être retourné à la mairie le lundi 30 octobre.

La séance est levée à 20 heures 45.