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Arrêté - ARR MANIF 2026 442 Interdisant Stationnement SUR Ttes LES Places de Stationnement RUE Jules Ferry le 13.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 442 Interdisant Stationnement SUR Ttes LES Places de Stationnement RUE Jules Ferry le 13.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
» Service Voirie — Mobilité
Réf. : ED/SH/2026/ 4/4 1?
Arrêté Municipal N° 2026//42
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT
SUR TOUTES LES PLACES DE STATIONNEMENT
RUE JULES FERRY
LE SAMEDI 13 JUIN 2026
DE 00H01 A 23h59
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des
Fonctions de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont. Vu la demande en date du 28 avril 2026, de la Responsable Administrative du Service Evènementiel de la
Mairie d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de diverses animations au parc Beaulieu, le samedi 13 juin 2026, de 14h00 à
23h00, dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête de la Guinguette » ; Considérant la nécessité de faire stationner les véhicules du « marché éphémère » sur toutes les places de
stationnement matérialisées, rue Jules Ferry ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur toutes les places de stationnement matérialisées rue Jules Ferry, le samedi 13 juin 2026, de 00h01 à 23h59, sauf aux véhicules des prestataires et des services municipaux en
lien avec l’évènement « Fête de la Guinguette ».
Article 2 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N°2026/442
les forces de l’ordre, sauf les véhicules des prestataires et des services municipaux en lien avec l’évènement « Fête de la Guinguette ».
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la
conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par
l’application d’une contravention de 2° classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de
saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le {4/4 %/2026
le Maire et par délégation
277 Directeur GénérakAdjain!
“7 Des Services Techniques\par intérim)
Denon er de support et de l'Innovation des
ervices-de la Commune’Ermont.
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le./%/25/2526 -