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Arrêté - ARR MANIF 2025 604 Interdisant le Stationnement Dans Diverses Rues Fete DES Vendanges le 27.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 604 Interdisant le Stationnement Dans Diverses Rues Fete DES Vendanges le 27.09.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d ERMONT Sp
> Service Voirie nu . Réf. : ED/FD/2025/ GQ
À Arrêté Municipal N° 2025/G oi
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE D’'ERMONT
LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025
DE 10H00 À 23H00
POUR PERMETTRE LE BON DÉROULEMENT
DU DÉFILÉ DE LA « FÊTE DES VENDANGES »
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 1° septembre 2025, de la Directrice du Service Evènementiel de la Ville
d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation du défilé annuel de chars sur la voie publique, dans le cadre de la « Fête des Vendanges », le samedi 27 septembre 2025, et la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé ; Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs ainsi que le bon déroulement du défilé ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit dans les rues suivantes pour permettre le bon déroulement du défilé de la « Fête des Vendanges », le samedi 27 septembre 2025 :
De 10h00 à 21h00 :
- Rue du 18 Juin et sa contre-allée, entre le rond-point de la Libération et la place Bichet
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N° 2025/ Goi;
De 10h00 à 22h00 :
- Rue de Stalingrad et le parking au droit du n° 38B rue de Stalingrad
- Place Anita Conti
- Rue de l'Eglise
De 10h00 à 23h00 :
- Rue Louis Savoie et ses parkings en contre-allée
- Rue de la Petite Bapaume (sur 4 places de stationnement au droit du n° 1 rue de la Petite Bapaume au n° 27 rue Louis Savoie)
La sécurité de la manifestation sera assurée par les services de la Commune d’Ermont.
Article 2 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter
de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés
par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le _AO septembre Âe2s
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCI
Publié le … Ad / O4 Y 2025