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Arrêté - ARR MANIF 2026 547 Interd Stationnement Parking Derriere College J Ferry Excepte Place PMR RUE Jules Ferry du 20.06.2026 AU 21.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 547 Interd Stationnement Parking Derriere College J Ferry Excepte Place PMR RUE Jules Ferry du 20.06.2026 AU 21.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT 7
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/SH/2026/ S4f
Arrêté Municipal N° 2026/ 557
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING SITUÉ DERRIÈRE LE COLLÈGE JULES FERRY EXCEPTÉ LA PLACE DE STATIONNEMENT PMR
RUE JULES FERRY
DU SAMEDI 20 JUIN 2026 À 20H00
AU DIMANCHE 21 JUIN 2026 À 23H59
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-$,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de
support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont.
Vu la demande en date du 13 juin 2026, du Service Évènementiel de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie
— 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation des spectacles programmés dans le cadre de la « Fête de la musique », du samedi 20 juin 2026 à 20h00 au dimanche 21 juin 2026 à 23h59 2026 à 23h59, dans le parc Beaulieu, rue
de la République,
Considérant la nécessité de faire stationner les véhicules des organisateurs et des prestataires, Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation
relative au stationnement ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr l
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont À Ermont N°2026/ 547
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur le parking situé derrière le Collège Jules Ferry, excepté la place de
stationnement PMR, rue Jules Ferry, du samedi 20 juin à 20h00 au dimanche 21 juin 2026 à 23h59, sauf aux véhicules des organisateurs et prestataires de l’évènement « Fête de la musique ».
Article 2 : Du samedi 20 juin 2026 à 20h00 au dimanche 21 juin 2026 à 23h59, tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de
la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du Service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°% classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le /, 16/2216
777 Rour lé Maire et par délégation
Stéphane VIGNE
Exécutoire en ve “article R.2131-1 du CGCT
Publié le. #4 lola ie