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Arrêté - 08b7c3d1d0bc8f8664688255e79c7dd3
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 08b7c3d1d0bc8f8664688255e79c7dd3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de Uichise
uns
ARRETE N° ARR_2025_643
Qille de Balène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT INTERDICTION D'ATTROUPEMENTS ET DE RASSEMBLEMENTS POUVANT CAUSER DES TROUBLES A LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET A L'ORDRE PUBLIC SUR LE SECTEUR DE LA ROCADE : RESIDENCE DE LA ROCADE, AVENUES SADI CARNOT, JEAN GIONO ET JEAN MONNET, RUE ET IMPASSE JULES VERNE, DU 14 NOVEMBRE 2025 AU 05 JANVIER 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles
L2122-24, L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code pénal et notamment les articles 431-3 et R644-5-1,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L272-1 à L272-4,
Vu le Code de procédure pénale,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l’article R610-5 du Code pénal et instituant de nouvelles contraventions,
Vu le registre des mains courantes du service de la Police Municipale dans lequel ont été consignés des troubles à l’ordre public les 11 août, et 5, 6, 11 novembre 2025, dont certains ont pu être confirmés par vidéosurveillance, constatant des attroupements et des rassemblements d’individus, la plupart du temps de jeunes, dont plusieurs ont occasionné des nuisances sonores diurnes et nocturnes, ainsi que des incivilités (dépôt de détritus, mobiliers, jets de pierres, graffitis, etc.),
Vu les nombreux rapports de mise à disposition de la Police Municipale (pour des infractions à la législation sur les stupéfiants) dans le secteur de la Rocade comprenant la résidence de la Rocade, les avenues Sadi Carnot, Jean Giono et Jean Monnet et la rue et l'impasse Jules Verne,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207- 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARR_2025_643
Vu la nécessité de l’assistance de la Police Municipale à l’Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent (O.P.J.T.C.) dans le cadre des opérations de lutte contre
la délinquance,
Vu les tags injurieux à l’encontre des forces de l’ordre.
Vu la persistance des demandes d'intervention de la part du Syndic de copropriété,
pour un passage régulier de la patrouille dans la résidence de la Rocade,
Vu les nombreuses interventions du service de la Police Municipale pour faire cesser
les nombreux et différents troubles à l’ordre public,
Vu les actions menées conjointement avec le service de la Police Municipale et le Groupe Local de Traitement de la Délinquance « G.L.T.D. »,
Vu les signalements effectués par monsieur le Maire de Bollène à monsieur le Préfet de Vaucluse, monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, madame la Procureure de la République, messieurs les Commandant de la compagnie de Gendarmerie d'Orange et de Bollène, aux fins de prise en compte de l’évolution défavorable des comportements, des actes d’incivilité et des troubles à l’ordre public pouvant susciter un sentiment d’insécurité dans ce secteur pour les
résidents,
Considérant que de nombreuses personnes, dont des mineurs, se réunissent régulièrement en journée et jusqu’à des heures tardives dans le secteur de la Rocade comprenant la résidence de la Rocade, les avenues Sadi Carnot, Jean Giono et Jean Monnet et
la rue et l’impasse Jules Verne,
Considérant que des individus seuls ou en groupe occupent de manière prolongée en station debout, assise ou allongée les entrées de la résidence de la Rocade et en empêchent la
jouissance paisible par les résidents,
Considérant l’antériorité et la recrudescence des troubles à l’ordre public recensés au niveau du secteur de la Rocade tels que des rassemblements de personnes, avec des hurlements, insultes aux forces de l’ordre, atteintes à la tranquillité des résidents et des passants, nuisances sonores, dégradations occasionnées à l’environnement mais également la
constatation de la détention d’armes,
Considérant la fréquence soutenue des troubles à l’ordre public recensés sur les lieux,
Considérant que ces troubles à l’ordre public sont constatés quotidiennement à partir
de 11 h jusqu’au lendemain 6 h,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARR_2025_643
Uk de Belle
Considérant que les riverains et les résidents sont fortement incommodés par ces rassemblements de jour comme de nuit,
Considérant les plaintes des riverains et des résidents de la cité La Rocade et des environs,
Considérant qu’au vu de l’ensemble des très nombreux troubles recensés sur le secteur de la Rocade comprenant la résidence de la Rocade, les avenues Sadi Carnot, Jean Giono et Jean Monnet et la rue et l’impasse Jules Verne, il y a lieu de prévenir et faire cesser les troubles et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publics,
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage normal des voies publiques et de faire cesser les faits qui compromettent le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Les attroupements et rassemblements de personnes occupant l’espace public de manière prolongée, de nature à troubler l’ordre, la tranquillité ou la salubrité publics, ou à entraver le passage des personnes, ou à gêner la commodité de la circulation, sont interdits de 11h00 à 6h00 le lendemain, tous les jours de la semaine, du 14 novembre 2025 au 5 janvier 2026 dans le secteur de la Rocade, à l’intérieur du périmètre défini par le plan ci-joint et correspondant à la résidence de la Rocade et aux voies suivantes :
— Résidence de la Rocade et ses voies de circulation,
— Avenue Sadi Carnot (en partie),
— Avenue Jean Giono (en partie),
— Avenue Jean Monnet (en partie),
— Rue Jules Verne (en partie),
— Impasse Jules Verne.
ARTICLE 2 — Dans la même période et le même périmètre, est interdite la station assise ou allongée sur le sol lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès d'immeubles riverains des voies publiques.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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5 ARRETE N° ARR _2025_643
Dille de Bolène
ARTICLE 3 — Dans la même période et le même périmètre sont également interdits tous les attroupements et rassemblements de personnes sur les parkings, les trottoirs et devant les halls d'immeubles, sur des bancs, chaises ou tout autre mobilier n’appartenant pas au
mobilier urbain existant.
ARTICLE 4 — Ces mesures ne s’appliquent pas lors de manifestations ou fêtes
locales organisées par les autorités compétentes.
ARTICLE 5 — Les infractions au présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires en vigueur seront constatées et sanctionnées par la loi.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté prendra effet à compter de son rendu exécutoire.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la
Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 4 à NOV 202
Reçu en Préfecture le :
Affichée : nus en Leone de Au li loN
Notifié le : F ANA
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/5 Résidence la Rocade
Légende :
Rues concernées
Résidence de la Rocade