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Arrêté - DP 34123 22M0045 LASJAUNIAS Remy RETRAIT ARRETE 125 2024 tampon
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - DP 34123 22M0045 LASJAUNIAS Remy RETRAIT ARRETE 125 2024 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
VILLE DE Putiéte SL
} U V Î ( IX! A ID : 034-213401235-20240314-125 _2024-AI
Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 125 - 2024 RETRAIT DE DÉCLARATION PRÉALABLE
DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Référence dossier :
Déposée le 11/03/2022 N° DP 34123 22 MO045
Affichée le 18/03/2022
Par 1 Monsieur LASJAUNIAS REMY
Demeurant à 1 16, impasse le Hameau de la Colline
34990 JUVIGNAC
Destination :
Pour ! - coté Sud : création d'une véranda Habitation
- coté Nord : petit extension RC
Sur un terrain sis ! 16, impasse le Hameau de la Colline
34990 JUVIGNAC
Parcelle(s) | BM0300
Le Maire,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
Vu le Plan de Prévention des Risques d'inondation approuvé ;
Vu la Déclaration Préalable n° DP 34123 22 MO045 délivrée le 19/05/2022 ;
Vu le courrier en date du 09/02/2024 par lequel le pétitionnaire demande l'annulation de la déclaration
préalable susvisée ;
Considérant qu'à la date du 07/03/2024, il a été constaté que les travaux n'avaient pas commencé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Déclaration Préalable est retirée.
ARTICLE 2 : Les différentes taxes et participations afférentes au dossier sont annulées.
Juvignac, le 14 mars 2024
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
® L'Adjoint à l'Aménagement du territoire,
€ production locale et l'attractivité économique
Di
*
7 Gaëtan LAN SUN LUK.
Pt
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 a de général des collectivités
territoriales.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr