Procès Verbal - PV Conseil 27 mai 2024

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Procès Verbal - PV Conseil 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Metz-en-Couture. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 27 mai 2024)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Éducation, Département du Pas-de-Calais

Arrondissement d’Arras

Canton de Bapaume

Commune de Metz en Couture

1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 27 du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 23 mai 2024 affichée le 23 mai 2024.

Présents : M. Michel LALISSE, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Maxime GEORGE, M Christophe PATON, M Benjamin GOUBET, M Paul-Hervé DUBOIS.

Absents excusés : M Patrice DUPIRE (procuration à Mme Nicole NAVARRO), Mme Béatrice MONTIGNY (procuration à Mme Patricia PAMART), Mme Ingrid GUISE (procuration à M. Michel LALISSE)

Absents : M Richard RISSO, M. Blaise FENET

En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

1- Partage avec l’adjudant de Gendarmerie M. Coulomb de l’opportunité d’installer une vidéo protection au carrefour des 4 rues

Monsieur Coulon, adjudant de la Gendarmerie de Vimy, répond à nos questions sur l’opportunité d’installer une vidéo protection au carrefour des 4 rues.

Quelle différence entre la vidéo protection et la vidéo surveillance ? Les dispositifs de vidéoprotection filment la voie publique et les lieux ouverts au public : rue, gare, centre commercial, zone marchande, piscine etc. Les dispositifs de vidéosurveillance filment les lieux non ouverts au public : réserve d'un magasin, entrepôts, copropriété fermée etc.

A qui la mairie doit faire la demande pour l’installation d’une vidéo protection ? La mairie ou l'organisme qui souhaite filmer la voie publique ou des lieux ouverts au public doit déposer une demande d'autorisation à la préfecture du lieu d'implantation du système

Qui peut consulter les images ? Les personnes filmées ont un droit d'accès aux images sur lesquelles elles apparaissent. La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection doit satisfaire à l’obligation de sécurisation des données, qui pèse sur les responsables de traitements. En conséquence, le visionnage des images ne peut être opéré que par les personnes spécifiquement et individuellement habilitées (par exemple : le maire, ses adjoints n’excédant pas plus de 5 personnes, peuvent visionner les images enregistrées). Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection.

Chaque fois qu’une consultation des enregistrements est faite, celle-ci est tracée automatiquement dans le système (mouchard)

L’article R.252-11 du CSI prévoit que le titulaire de l’autorisation tiennent un registre mentionnant notamment les consultations faites des images enregistrées, la date de destruction des images, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Pendant combien de temps conserver les images ? La durée de conservation des images doit être proportionnée et correspondre à l’objectif pour lequel le système de vidéoprotection est installé. En règle générale, quelques jours suffisent pour effectuer des vérifications, par exemple à la suite d’un incident. M. Coulon préconise 15 jours d’enregistrement.2

La durée jugée proportionnée, dans chaque cas, est précisée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, et ne saurait excéder un mois (art. L.252-3 du CSI).

Quelle information ? les personnes filmées dans un espace public doivent en être informées, au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés et doivent être compréhensibles par tous les publics. Ils doivent à minima comporter, outre un pictogramme représentant une caméra qui indique que le lieu est placé sous vidéoprotection :

• les finalités du traitement installé ;

• la durée de conservation des images ;

• le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO); • l’existence de droits « Informatique et libertés » ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.

Afin que les panneaux affichés restent lisibles, l’intégralité des informations qui doit être portée à la connaissance du public peut l’être par d’autres moyens, notamment par le biais d’un site internet. Ces autres informations sont, notamment :

• la base légale du traitement ;

• les destinataires des données personnelles, y compris ceux établis en dehors de l’UE ; • enfin, s’il y en a, les informations complémentaires qui doivent être portées à l’attention de la personne (prise de décision automatisée, profilage, etc.).

Ces informations sont prévues par l’article 13 du RGPD et l’article 104 de la loi « Informatique et Libertés ».

L’adjudant Coulon propose de nous accompagner dans nos démarches administratives, quand nous aurons convenu de la localisation des cameras de vidéo protections (carrefour des 4 rues ou nos 4 entrées de village). Des renseignements seront pris avec nos commune voisines ayant déjà installée ce type de matériel.

2- Courrier de demande accompagné d’une pétition concernant l’organisation d’un transport scolaire vers l’école privée de Gouzeacourt

Un courrier accompagné d’une pétition a été déposé en mairie le 9 avril dernier. Cette demande accompagnée d’une quinzaine de signature sollicité l’organisation d’un transport scolaire allant de la place de Metz-en-Couture vers l’école privée de Gouzeaucourt précisant qu’un autocar passe par notre village pour transporter des élèves (primaires et maternels) de Trescault vers Gouzeaucourt.

Nous avons pris les renseignements nécessaires auprès des de la Régie Régionale des Transports scolaires des élèves en RPI notamment, qui nous précise que la navette organisée (Trescault > Gouzeaucourt- Gouzeaucourt > Trescault) ne passe pas par notre commune.

Monsieur le Maire, va rédiger une réponse dans ce sens à la personne lui ayant adressé cette demande

3- Courrier de demande de travaux de voirie par un riverain des rues Neuve et Cousinot

Nous avons reçu une demande d’un couple d’administré qui souhaitent voir réaliser des travaux de borduration dans la Ruelle Cousinot et pour la prolongation de la Rue Neuve ainsi qu’une retenue de terre d’un talus limitrophe au domaine public.

Monsieur le maire précise que ces travaux n’ont pas été budgétisés pour l’année 2024. Ce projet sera étudié sur l’exercice 2025.

Concernant la retenue des terres de la rue Neuve, le couple se propose de prendre en charge 50% des travaux à hauteur 18 580€ H.T

Le Conseil municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

 Décide d'étudier les solutions techniques pour la borduration avec l’éventualité d’une réalisation en 2025. Pour la retenue du talus un enrochement ou des plantations pourrait être envisagées à moyen terme.3

4- Avis sur la demande de subvention au titre du FARDA 2024

Monsieur le Maire propose de solliciter le FARDA pour la réfection des joints des façades en briques côté cour de l’école primaire Jules Ferry Un devis a été réalisé par la société Rénovation Lancelle de ROCQUIGNY pour un montant de 21 552€ H.T.

Pour mémoire, dans le cadre du dossier de demande de subvention au titre du FARDA, « accompagnement de projets d’aménagement » taux maximum de subventions de 20% plafonnée à 10 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentées,

ɸ Décide d’émettre un avis favorable à la sollicitation du FARDA 2024 pour la réfection des joints des façades côté cour de l’école primaire Jules Ferry

ɸ Autorise Monsieur le Maire à transmettre ledit dossier de demande de subvention au titre du FARDA 2024.

5- Avis sur l’aménagement d’un boulodrome de 3 pistes sur l’aire de jeu Maurice Majot

Une réunion a eu lieu le 4 mai dernier à la Mairie de Metz-en-Couture concernant la pratique de la Pétanque dans notre village.

A ce jour, nous pouvons vous annoncer que l’Association « Roule Ma Boule » se crée à Metz-en-Couture avec pour bureau : Jean-Michel Ponchaut à la Présidence, Nathalie Quiévy en trésorerie, Sandrine Biet au secrétariat.

Pour l’adhésion à l’Association, une cotisation de 15€ par an vous sera demandée, et 5€ par an pour les enfants de moins de 16 ans. L’Assemblée Générale qui officialisera la création de l’Association aura lieu le 8 juin prochain à 10h à la Mairie de Metz-en-Couture.

Monsieur le Maire propose la création d’un boulodrome de 3 pistes soit 9m sur 13m en sable de marquise, sur l’aire de jeux Maurice Majot.

Considérant le devis en fourniture de matériaux établi par l’établissement Watissée à Ecourt Saint Quentin, pour la livraison de gravier non traité, et de sable boulonnais pour la somme de 1585.33€ H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentées,

ɸ Décide d’émettre un avis favorable au devis 30372 de l’établissement Watissée à Ecourt Saint Quentin pour la somme de 1585.33€ H.T.

6- Avis sur l’acceptation d’un don pour l’aménagement d’un boulodrome

Monsieur le Maire propose de faire lui-même un don à hauteur de 1600€ afin de financer l’achat des matériaux destinés à l’aménagement du boulodrome et demande au Conseil d’accepter cette contribution destinée à encourager cette nouvelle association.

Considérant la proposition d’acception d’un don pour l’aménagement d’un boulodrome sur l’aire de jeux Maurice Majot

Monsieur le Maire propose l’acception d’un don de 1 600€, pour la valorisation de l’air de jeux Maurice Majot.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité décide des membres présents et représentés, (hors Monsieur le Maire)

ɸ Décide d’émettre un avis favorable au don fait au profit de l’air de jeux Maurice Majot de 1 600 €

Nota : le FALEP sera solliciter afin de prendre en charge les frais de terrassement de cet équipement. Les membres de l’association « Roule ma boule » seront associés à la mise en place des matériaux destinés à la réalisation de ce boulodrome sur l’aire de jeux Maurice Majot.

7- Avis sur l’organisation des permanences au bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024.4

En application de l’article R42 du code électoral, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi parmi les électeurs de la commune.

La date et l’heure limites de notification en mairie, par les candidats, de leurs délégués et assesseurs sont fixées au jeudi 6 juin 2024 à 18h.

Le planning des permanences assurées sera diffusé le 4 juin prochain.

8- Avis sur l’organisation de la fête communale du 8, 9, 10 juin

Samedi 8 juin : 17h ouverture des attractions foraines (Friterie et friandises) Dimanche 9 juin : Après-Midi Attractions foraines

Lundi 10 juin : Attractions foraines 18h30 : Tours gratuits de manège offerts par la Commission des fêtes à tous les enfants de la Commune et/ou aux enfants scolarisés à l’Ecole Jules Ferry (jusqu’au CM2)

Monsieur Henon Christophe pour la somme de 650€ avec 150 tickets et Madame Terrage pour l’installation de son petit manège pour la somme de 350€ avec 150 tickets.

La distribution des tours gratuits sera tenue par Mme Stéphanie WYKROTA, Mme Ingrid GUISE, M. Jean-Luc CAPON et M. Paul-Hervé DUBOIS.

Mardi 11 juin : Tarifs réduits sur toutes les attractions mécanisés.

Attention restriction de circulation sur la Place Halifax pendant la durée de la fête foraine (du 6 au 13 Juin)

9- Avis sur la délibération relative à la Taux Taxe d'Aménagement (institution, taux, exonérations)

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 01 novembre 2021 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son Maire,

A l’unanimité des membres présents,

ɸ Décide de maintenir le taux inchangé de 1%

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

10- Questions diverses

1- Accueil d’une stagiaire

Madame Romane MASSON en classe de seconde au Lycée Paul Duez de Cambrai effectuera un stage de découverte de la vie professionnel à la mairie du 3 juin au 14 juin 2024

2- Demande du Job d’été

Considérant la demande d’un jeune administré qui recherche un job d'été pour accompagner notre secrétariat de mairie. Madame Lefebvre ne pourra pas accueillir en continu ce jeune pendant un mois afin de l’encadrer efficacement. Nous ne pourrons accéder raisonnablement à sa demande.

3- Centre aéré de la CCSA

Le centre aéré géré par la CCSA aura lieu du 5 août au 24 août et occupera l’Ecole Jules Ferry, la salle des fêtes et la cantine - garderie

4- L’arbre de Noël

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Considérant que la fête de noël est prévue le samedi 14 décembre 2024 à partir de 9 h 45 Considérant le contrat n° 141224 pour la prestation de magie par Matono - 60400 MORLINCOURT5

Il est rappelé que :

-Le spectacle de magie Matono : 550 € TTC pris en charge par la mairie. (prix identique à celui du Noël 2023) Madame Ingrid Guise sera le contact privilégié de ce prestataire et de son accueil Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ɸ d’émettre un avis favorable au contrat n°141224 pour la prestation de magie par Matono - 60400 MORLINCOURT pour la somme de 550€ T.T.C.

5- Présentation du rapport d’activités CCSA 2023

La présentation du rapport d’activités aura lieu à la salle Isabelle de Hainaut le vendredi 31 mai à 17h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15

La prochaine réunion aura lieu le lundi 8 juillet 2024 à 18h30.

Monsieur Jean-Luc CAPON Michel LALISSE Secrétaire de Séance Maire de Metz en Couture