Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 220093?projectId=870
Procès Verbal - 464585?projectId=870
Compte-Rendu - 246729?projectId=870
Compte-Rendu - 136025?projectId=870
Compte-Rendu - 435320?projectId=870
unknown - 495116?projectId=870
Compte-Rendu - 380437?projectId=870
Compte-Rendu - 408606?projectId=870
Compte-Rendu - 142672?projectId=870
Déliberation - 315057?projectId=870
Compte-Rendu - 220096?projectId=870
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220096?projectId=870)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
1
Compte rendu du Conseil
municipal
du 26 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le mardi 26 novembre à dix-huit heures les membres du Conseil municipal de la commune de MAZEROLLES se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
Nombre de votants : 14
Etaient Présents :
Mesdames Dominique TOISON, Christiane BRUGIER, Michelle RAVELEAU, Cécile SEBASTIEN
Messieurs Jackie PÉRAULT, Patrick GIRAUD, Michel SANSIQUET, Jean-Michel PUISSESSEAU, Jean Bernard GRENAILLE, Christian GUERIN, Roland COMBEAUD, Michel RIBARDIERE, Alain FORT, Dominique NADEAU
Secrétaire : Christiane BRUGIER
Le compte rendu du 29 octobre est adopté à l’unanimité
DEVIATION DE LA RN 147 – CONSITUTION D’UNE COMMISSION
D’AMENAGEMENT FONCIER
Dans le cadre du projet de déviation de la Route nationale 147, le maître
d’ouvrage (Etat représenté localement par la DREAL) a l’obligation de remédier
aux dommages causés par la réalisation d’infrastructure en participant
financièrement à l’exécution d’opération d’aménagement foncier et travaux
connexes , de par les dispositions de l’article L 123-24 du Code rural et de la
pêche maritime, étant précisé que le Président du Conseil Départemental
conduit et met en œuvre toute procédure d’aménagement foncier.
Il y a donc lieu de constituer une commission d’aménagement foncier.
Le conseil municipal doit élire 3 propriétaires, soit deux titulaires et un suppléant
pour représenter la commune.
A ce jour, nous avons les candidatures de Mme Isabelle Hoppeler, et Messieurs
Michel Ribardière et Jean-Michel Puissesseau.
Le Conseil municipal, après avoir voté, à l’unanimité, désigne Mme Isabelle
HOPPELER et Monsieur Michel RIBARDIERE, commissaires titulaires et Monsieur
Jean-Michel PUISSESSEAU, commissaire suppléant. 2
ASSOCIATION VOIE RAPIDE 147-149
Le Maire présente au conseil une demande d’appel à cotisation pour l’adhésion à
l’association 147-149 domiciliée à Lussac les Chateaux pour 2019.
Le conseil donne son accord pour payer une cotisation à hauteur de 10 € pour
2019.
CONVENTION MECENAT AVEC SOREGIES AVENANT N°2
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération approuvant la convention de mécénat avec Sorégies en date du 28 novembre 2016.
Il propose de poursuivre ce mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine dans la pose et dépose de guirlandes de Noël.
Le conseil municipal, autorise le Maire à signer l’avenant pour l’année 2019.
BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS ET CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA CCVG - ANNEE 2020
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances. Il propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.
La commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.
A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.
La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire
- à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons- vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50 €, pour chaque séjour au CPA,
- à rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.
ADMISSION EN NON VALEUR
Le Maire présente au conseil un état produit par le Trésor public pour l’admission en
non-valeur de produits communaux non recouvrables et concernant une entreprise en
liquidation judiciaire.
-dette d’assainissement pour un total de 186.58 €. Le conseil valide cette prise en charge
à l’article 6542 du budget 2019.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Le Maire présente au conseil une demande de déclaration d’intention d’aliéner concernant une maison sise 77, route de Bouresse cadastrée C 1810.
Monsieur Combeaud propose d’appliquer le droit de préemption, en vue de démolir cet immeuble pour réaliser des places de parking à proximité de l’église. 3
Le Maire précise que la démolition de la maison concernée présente des risques puisqu’elle est accolée à d’autres habitations.
Il informe le conseil qu’une offre de vente va être déposée à la mairie concernant la maison située en face appartenant aux consorts Brischoux, et il pense qu’il serait plus opportun de démolir ce bâtiment qui déborde sur la route départementale pour réaliser le parking.
Après en avoir longuement débattu, le Maire demande au conseil de voter pour ou contre la préemption - (Monsieur Fort Alain a quitté la séance, son frère étant l’acquéreur)
4 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Le droit de préemption ne sera donc pas appliqué.
Monsieur Combeaud souhaiterait toutefois avoir plus de précision quant à la nature du projet de Monsieur Serge Fort.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le conseil qu’un repas sera organisé après les vœux le
Dimanche 12 Janvier 2020, avec le conseil municipal et l’ensemble du personnel
communal accompagné de leurs conjoints.
Monsieur Combeaud propose que le repas du personnel communal soit pris en
charge par la commune et non sur les deniers personnels du Maire.
Tour de Table :
Dominique Toison interpelle vivement Alain Fort concernant l’eau du fossé à la
Grange qui déborde largement au-dessus de la maison de Monsieur Clément.
Elle déplore que le nettoyage soit fait par son mari, alors qu’il conviendrait que
les employés communaux s’en chargent.
Alain Fort répond que la partie du fossé en question a été bouchée.
Elle s’étonne que le mat d’éclairage public route de Poitiers ne soit pas remplacé,
le Maire lui répond que les travaux sont effectués depuis le 15 octobre.
Michel Ribardière demande si le chemin du Gué va être élagué prochainement
par la CCVG, ce chemin semblerait avoir été laissé pour compte depuis de
nombreuses années.
Alain Fort ira sur place avec le responsable de la CCVG.
Michel Sansiquet se renseigne afin de savoir s’il y a des objets de valeur à
l’église. Le Maire lui répond que non.
Jean-Michel Puissesseau fait remarquer qu’après le passage de l’élagueuse de la
CCVG tout est en vrac sur les bas-côtés.
Alain Fort répond que c’est normal puisqu’un autre engin passe après pour
ramasser et broyer les végétaux coupés, or il s’avère que ce passage n’est pas fait
aussitôt après l’élagage. 4
Christian Guérin informe le conseil que l’aménagement paysager devant la salle
Etève a coûté 1821.28 € .
Le rapport de l’architecte concernant l’église devrait être remis à la commune
début décembre.
Roland Combeaud signale que dans le chemin de la Grange au Bergault les fossés
n’ont pas été débouchés depuis le départ de Marcel Pontonnier ancien employé
communal.
Alain Fort interroge le conseil sur les travaux à envisager sur les voies
communautaires.
Un plan de la voirie est remis à chaque membre du conseil.
Patrick Giraud propose que l’on matérialise les marches de l’église pour éviter
des chutes.
Christiane Brugier regrette que le nom de la commune de Mazerolles ne soit pas
mentionné sur le nouveau plan de Lussac.