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Arrêté - AR 2026 043 Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation 9 rue de la Vicomte 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 043 Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation 9 rue de la Vicomte 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_2026
043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU LOT COMMUNE DE GIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
9
RUE
DE
LA VICOMTE
Le Maire de
la
Commune de GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et suivants
;
Vu
le Code de la Voirie Routière ;
Vu
le
Code de
la
Route
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
voirie
présentée
par
la
société
SARL
FAITES
ET
CAUSSES,
-
représentée par M.
Gatien VENTURINO, en date du
07 juillet 2026
;
Considérant qu'il
y a
lieu de
prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
usagers
et des intervenants lors des travaux de couverture nécessitant l'installation d'une nacelle automotrice au 9 rue de la Vicomte à Gignac (Lot)
;
ARRÊTE
Article
1
:
La société SARL FAITES ET CAUSSES est autorisée à occuper temporairement le domaine
public
au
droit
du
9
rue
de
la
Vicomte
à
Gignac
(Lot)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
couverture
nécessitant la
mise en
place d'une nacelle automotrice.
Article 2
: L'autorisation est accordée du
16 juillet 2026 au
17 juillet 2026 inclus, soit une durée de
deux jours calendaires. Article 3
:
Pendant la durée des travaux,
le stationnement sera interdit au droit du chantier et dans
son
emprise,
la
circulation
pourra
être
ponctuellement réduite ou
alternée en
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
piétons devront emprunter le trottoir en
face du
chantier,
la
vitesse sera
limitée à
30 km/h à
l'approche du chantier si la signalisation temporaire le nécessite.
Article 4
: Le bénéficiaire devra mettre en
place et maintenir la signalisation réglementaire conforme
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière.
L'emprise
du
chantier
devra
être
matérialisée et sécurisée de manière permanente durant toute la durée de l'intervention. Article 5
:
Le bénéficiaire demeure entièrement responsable des dommages pouvant être causés aux
tiers ou au
domaine public du
fait de son
intervention. À l'issue des travaux,
les lieux devront être
remis dans leur état initial. Article 6
: La société bénéficiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gignac,
le 09/07/2026
Le Maire, Solange AURCIVAL