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Arrêté - AR 2024 033 Arrete de Circulation RUE la Pierre DES 3 EVEQUES 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 033 Arrete de Circulation RUE la Pierre DES 3 EVEQUES 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AR_2024 033
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
pour
empiétement
sur
la
chaussée
Benne
à
Gravats
Rue
de
la
Pierre
des
3
Évêques
(Parcelle
1037)
Le
Maire
de
la
commune
de
Gignac
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
la
demande
du
27/09/2024
de
la
SARL
DELPECH
et
fils,
représentée
par
Monsieur
DELPECH
Nicolas,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
30/09/2024
pour
une
durée
de
30
jours,
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'une
benne
à
gravats
sur
une
partie
de
la
chaussée,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
des
travaux
se
situant
rue
de
la
Pierre
des
3
Évêques
à
Gignac
(parcelle
1037),
un
empiétement
sur
la
chaussée
sera
effectué
sur
la
route
à
partir
du
30/09/2024
pour
une
durée
de
30
jours,
ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux. Fait
à
GIGNAC,
le
27/09/2024
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL